Electricité : la Commission européenne enquête sur les mécanismes de capacité
Reuters évoquait au tout début du mois d'avril l'ouverture prochaine d'une enquête sur les mécanismes de capacité par la Commission européenne. Message confirmé ce mercredi par l'agence de presse londonienne qui nous apprend qu'une enquête vient de s'ouvrir à Bruxelles.
Pour rappel, ces mécanismes - qui entreront notamment en vigueur en France à l'hiver 2016 - ont été créés afin d'assurer une stabilité des réseaux d'électricité, de répondre aux problématiques de pics de consommation et ainsi d'éviter les coupures.
L'enquête sectorielle envoie un signal aux États membres quant à l'obligation de respecter les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat en ce qui concerne la mise en oeuvre des mécanismes de capacité[...]."
Margrethe Vestager est la Commissaire européenne à la Concurrence.
L'enquête est destinée à vérifier que les aides publiques allouées aux mécanismes de capacité respectifs des États membres ne transgressent pas les règles du droit de la concurrence. La commissaire chargée de la politique de concurrence, Madame Margrethe Vestager précise quant à elle que "l'enquête sectorielle envoie un signal aux États membres quant à l'obligation de respecter les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat en ce qui concerne la mise en oeuvre des mécanismes de capacité et concourt à la réalisation de l'objectif de la Commission visant à la mise en place d'une véritable Union de l'énergie en Europe."
La Gardienne des traités européens souhaite ainsi obtenir des informations sur les projets ou mécanismes déjà en vigueur auprès de onze Etats membres : la France, l'Italie, la Belgique, la Croatie, l'Espagne, l'Irlande, le Portugal, le Danemark, l'Allemagne, la Pologne et la Suède.
