Voitures électriques : davantage de bornes dans les copropriétés

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L'installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques deviendra plus facile dans les immeubles.

Dans la nuit du 9 au 10 avril, l’Assemblée nationale à travers l’amendement 5366 a voté en faveur de nombreuses mesures pour faciliter le raccordement et le déploiement des bornes de recharges électriques dans les copropriétés. Une décision qui vise à lever de nombreux freins dans l’utilisation des véhicules électriques. Que cela signifie-t-il pour les conducteurs de voitures électriques ? Selectra fait le point.


Le problème des recharges de voitures

Dans les discussions et les projets de loi qui sont discutés en ce moment à l’Assemblée nationale pour lutter contre le réchauffement climatique, le véhicule électrique est au cœur des débats. Il s’agit de prendre des mesures pour promouvoir et faciliter son accès et son utilisation au quotidien pour tous.

De plus en plus de consommateurs se tournent vers un choix de voiture électrique ou hybride. La question des bornes de recharge s’est donc imposée au débat. En effet, si on voit apparaître de plus en plus de bornes de recharge dans l’espace public, la majorité du besoin de recharge du véhicule reste au domicile. Or, les structures collectives de type copropriétés ou immeubles mono-propriétaires sont souvent peu équipées en bornes de recharges .

Certains copropriétaires peuvent être réticents à porter une partie des coûts de raccordement alors qu’ils n’ont pas encore de besoin propre de recharge. - Gouvernement (Amendement N°5366 du projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique)

Une aide pour les structures collectives

Cette nouvelle mesure a pour objectif d’aider les personnes possédant un véhicule électrique ou hybride vivant dans des structures collectives. Notamment, elle profitera aux locataires dont la copropriété où le propriétaire de l’immeuble refuse ou ne voit pas le bénéfice d’investir dans une installation de bornes de recharge.

L’amendement 5366, voté le 9 avril par l’Assemblée nationale aspire à modifier le Code de l’énergie pour soulager les copropriétés du coût de l’installation de bornes de recharge.

Le coût de raccordement sera pris en charge par le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité). Cette mesure est applicable si le propriétaire ou la copropriété choisit une installation collective et qui relève du réseau public. À la suite de cette installation, chaque occupant ou propriétaire aura la liberté en fonction de la nature de son véhicule de mettre en place sa borne de recharge à ses frais.

Cette charge supplémentaire selon le gouvernement sera compensée par l’acquittement d’une autre contribution pour les utilisateurs de l’équipement. La contribution sera calculée en fonction de la puissance nécessaire pour les bornes installées, du nombre de branchements accessibles, et de la prévision de protection de l’équipement demandé par le propriétaire.

Les détails de cette contribution n’ont pas encore été déterminés, les précisions sur cette mesure seront annoncées par décret dans quelques temps, après consultation de la Commission Régulation de l’Energie (CRE).

Promouvoir une mobilité responsable et le dialogue dans les copropriétés

Le gouvernement tend à simplifier les démarches auprès des copropriétés et propriétaires afin de promouvoir la mobilité verte ainsi que d’anticiper la future utilisation en masse des véhicules électriques.

Si on se projette à court ou moyen terme, on aura d’ici 10 ans 20% d’utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cela veut dire que sur 100 places, 20 auront besoin d’un branchement.Enedis, gestionnaire de réseau de distribution d’électricité

Pour s’équiper en bornes électriques, seule la majorité simple des copropriétaires sera nécessaire et non une majorité absolue. Une manière de modifier les prises de décisions et les financements souvent difficiles à débattre lors des assemblées générales de copropriété. Sur le long terme, cela permettra également de donner de la valeur aux biens immobiliers de la copropriété.

Bon à savoirCertains fournisseurs proposent des offres d'électricité adaptées aux véhicules électriques. Pour trouver le contrat le moins cher, les consommateurs peuvent utiliser un comparateur d'électricité. Ainsi, ils pourront faire baisser leur facture d'énergie.

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