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Quel montant les fumeurs devront-ils payer pour financer les factures d'électricité ?
Avec la révision des taxes sur l'électricité dès le 1ᵉʳ août 2025, selon les calculs de Selectra, les gros consommateurs (plus de 13.500 kWh par an) généreront un manque à gagner pour l'État, lequel sera compensé par une nouvelle taxe sur le tabac.
Voici selon Selectra quelques exemples illustrant comment l'État compensera ce déficit grâce à la création d'une nouvelle taxe sur le tabac :
- Une maison de 150 m², chauffée à l'électricité et équipée d'une piscine, engendrera un manque à gagner de 16 € pour l'État en 2025 (consommation retenue : 22.000 kWh/an).
- Un appartement de 90 m², entièrement électrique, produira un manque à gagner de 6 € pour l'État en 2025 (consommation retenue : 17.000 kWh/an).
À l'inverse, les ménages dont la consommation annuelle est inférieure à 13.500 kWh généreront une plus-value en recettes fiscales pour l'État. C'est le cas notamment de l'ensemble des ménages qui ne sont pas équipés de radiateurs électriques.
Vous pouvez utiliser la calculette développée par Selectra pour déterminer si votre facture d'électricité devra être partiellement compensée par cette nouvelle taxe sur le tabac.
Pourquoi l'État procède-t-il à des ajustements fiscaux sur la facture d'électricité ?
Dans le cadre de la nouvelle Loi de finances 2025, le gouvernement modifie la structure des taxes appliquées aux abonnements d'électricité et de gaz. Actuellement, les factures se composent d'un abonnement soumis à une TVA de 5,5 % et d'une consommation taxée à 20 %. Cette disparité est en contradiction avec les exigences européennes, qui imposent l'harmonisation des taux pour l'ensemble des composantes d'un même service.
Pour se conformer à ces directives et éviter une rupture de l'équilibre fiscal, à compter du 1ᵉʳ août 2025, l'État augmentera la TVA sur le prix de l'abonnement à 20 %. Toutefois, afin de limiter l'impact financier sur les ménages, l'accise sur l'électricité (ancienne CSPE) sera abaissée.
La hausse de la TVA est donc censée compenser la baisse de l'accise. Cependant, pour certains profils, notamment les gros consommateurs d'électricité, ce changement fiscal peut entraîner un manque à gagner pour l'État. Pour ces cas particuliers, l'État a prévu dans la Loi de finances 2025 la création d'une nouvelle taxe sur le tabac en compensation.
La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. (Loi de finances 2025 -Articles L. 121-9 et L. 121-16)
En quoi consiste cette réforme des taxes sur l'électricité ?
Cette réforme, effective à partir du 1ᵉʳ août 2025, redéfinit la fiscalité de l'énergie en rééquilibrant la structure des taxes appliquées aux abonnements d'électricité et de gaz. Elle s'articule autour de deux axes principaux.
Tout d'abord, le taux de TVA appliqué aux abonnements passera de 5,5 % à 20 %. Cette augmentation, qui avait suscité des inquiétudes quant à l'impact sur le pouvoir d'achat des ménages, vise à harmoniser le traitement fiscal d'une même taxe au sein de la facture d'électricité.
Pour contrebalancer cette hausse, le gouvernement a prévu de réduire l'accise sur l'énergie de manière à atténuer l'effet immédiat sur le coût final pour certains foyers. L'accise sur l'électricité passera donc de 33,7 € pour chaque MWh consommé à 29,98 €.
Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ?
L'accise sur l'électricité représente entre 12 et 15 % du montant total de la facture. Cette taxe est prélevée sur les consommations d'électricité. Pendant la crise énergétique, son montant avait été réduit à son seuil minimal, 1 € du MWh, afin de pouvoir financer la mise en place du Bouclier Tarifaire. Aujourd'hui, l'accise est revenue à son niveau normal, à savoir 33,7€ du MWh.
En parallèle, afin de financer des surcoûts spécifiques aux zones non interconnectées (notamment en Corse et dans certains territoires d'outre-mer, où l'électricité est encore majoritairement produite à partir de combustibles fossiles), un montant fixe de 4,89 € par MWh consommé sera appliqué sur l'ensemble des énergies, qu'il s'agisse d'électricité, de gaz, de fioul ou de GPL.
Désormais, toutes ces sources d'énergie contribueront au financement de ces surcoûts, alors qu'auparavant, seule l'électricité portait ce fardeau.
Ce montant est sujet à une révision annuelle en fonction de l'évolution des coûts de production. Selon Selectra, ce surcoût de 4,89 € / MWh devrait diminuer dès 2026 grâce aux efforts considérables en faveur des énergies renouvelables et à la probable baisse des prix du pétrole.
Voici les nouveaux taux d'accise qui seront appliqués dès le 1er août 2025 :
| Énergie | Accise actuelle (en €/MWh) |
Accise dès le 1er août 2025 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Charbons | 14,62 | 15,43 | +5,54 % |
| Fiouls lourds | 12,555 | 15,43 | +22,9 % |
| Fiouls domestiques | 15,62 | 15,43 | -1,22 % |
| Pétroles lampants | 15,686 | 15,43 | -1,63 % |
| GPL combustible (butane propane) |
5,189 | 5,19 | +0,02 % |
| Gaz naturel | 17,16 | 15,43 | -10,08 % |
| Électricité jusqu'à 36 kVA | 33,7 | 29,98 | -11,04 % |
| Électricité 36 à 250 kVA |
26,23 | 25,79 | -1,68 % |
| Électricité > 250 kVA | 22,5 | 25,79 | +14,62 % |
Quel est l'enjeu de cette taxe sur le tabac ?
Outre la compensation des recettes perdues du fait de la baisse de l'accise, cette taxe additionnelle sert également à encourager une diminution de la consommation de tabac. En effet, l'augmentation du prix des cigarettes devrait inciter les fumeurs à réduire leur consommation, contribuant ainsi aux objectifs de santé publique.
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