Quand l’Elysée oublie de souscrire son contrat de gaz !

Une négligence pour le moins fâcheuse : en juillet dernier, le palais de l’Elysée, qui héberge le président de la République, avait oublié de souscrire son contrat de fourniture en gaz. La résidence présidentielle avait omis de tenir compte d’une loi passée sous le mandat de François Hollande.


Il y a de l’eau dans le gaz à l’Elysée… Enfin plus pour longtemps ! Selon une information discrètement publiée par la Gazette des Communes, au 1er juillet dernier, le palais présidentiel avait tout simplement oublié de souscrire un abonnement au gaz

Une loi passée sous le gouvernement Ayrault

Benoît Hamon

Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation au moment du vote de la loi sur la fin des TRV du gaz.

Pas de risque de voir le chauffage se couper dans le palais présidentiel toutefois : comme 5000 autres organismes/entreprises publics et privés consommant plus de 200 MWh de gaz par an, l’Elysée a omis de tenir compte de la loi supprimant les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz commercialisés par Engie (ex-GDF Suez) au 31 décembre 2014. Cette loi oblige tous les gros consommateurs de gaz à choisir une offre de marché chez le fournisseur historique ou chez l'un des nombreux fournisseurs alternatifs arrivés avec l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence.

L’affaire devient cocasse lorsqu’on sait que la loi du 17 mars 2014 dite “Hamon”, a été votée sous le mandat de François Hollande, qui avait alors pour Premier ministre Jean-Marc Ayrault et comme ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation Benoît Hamon. Pour éviter que les retardataires ne soient coupés, la loi avait prévu que les professionnels qui oubliaient de se mettre en conformité avec la loi serait basculés automatiquent vers une "offre de marché", le 1er janvier 2015. Une offre qui ne devait durer initialement que 6 mois, puis s'arrêter, laissant les professionnels concernés sans gaz. Devant le nombre important de retardataires, cette offre transitoire a toutefois été étendue jusqu'au 1er octobre prochain.

La prestigieuse liste des grands étourdis

Mais il serait injuste de pointer la seule légèreté élyséenne. La Gazette des Communes révèle en effet que la liste des oublieux, établie par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est particulièrement prestigieuse… Voire carrément stratégique ! Au 1er juillet dernier, elle comptait des communes, des conseils départementaux, des CCAS, des lycées ou des collèges, mais aussi une préfecture, un rectorat, des gendarmeries, des universités et des hôpitaux. Mieux (ou pire ?) encore : le Secrétariat général du gouvernement était lui aussi concerné, selon un observateur ayant eu accès à la liste. 

Une erreur réparée avec six mois de retard ?

Selon toute vraisemblance, l’Elysée a fini par souscrire une offre de gaz avec un “léger” retard de six mois sur ce que prévoyaient les textes officiels. En effet, la CRE a publié un nouveau comptage des professionnels n’ayant pas souscrit une offre de marché le 10 septembre dernier. Le nom de l’Elysée ne semble pas être apparu sur la liste des retardataires cette fois-ci. Heureusement pour le palais présidentiel, car au 1er octobre, ceux qui n’ont entrepris aucune démarche pour choisir une offre de marché risquent de se voir couper le gaz sans crier gare. Parmi eux se trouvent plus de 300 clients soumis aux règles des marchés publics : écoles maternelles et primaires, bibliothèques, gymnases, salles polyvalentes, etc.

Le 31 décembre 2015, ce seront les tarifs réglementés de vente pour l’électricité qui disparaîtront pour tous les consommateurs ayant une puissance de compteur supérieure à 36 kVA, ce qui est sans doute le cas de l’Elysée. Espérons que cette fois, l’intendant n’ait pas la tête dans le gaz.

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