ARENH : vigilance renforcée pour les fournisseurs

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La CRE prêtera une attention particulière à l'usage de l'ARENH fait par les fournisseurs.

Dans un contexte d’envolée des prix de l’électricité, le gouvernement a annoncé la relève du plafond de l'ARENH, le volume d’électricité vendue par EDF chaque année aux fournisseurs alternatifs. La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) précise qu’elle redoublera de vigilance lors de la répartition de l'ARENH entre les demandeurs et s’assurera que les fournisseurs alternatifs répercutent ces tarifs préférentiels sur les factures de leurs clients. L’objectif est clair : le consommateur final doit être épargné de l’envolée des prix.


Fraudes à l’Arenh : vigilance renforcée de la CRE

La CRE affirme que certains fournisseurs profiteraient du dispositif pour gonfler leurs besoins au moment de leur demande. Ils revendraient ensuite le surplus acquis à d’autres acteurs du marché et à prix fort.

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Cette pratique va à l’encontre de la démarche mise en place par le gouvernement d’épargner les particuliers. Pour lutter contre les abus, l’organisme va procéder à un examen plus poussé des différents dossiers. Des contrôles réguliers seront organisés afin de s’assurer de la conformité des demandes en fonction des besoins réels.

La CRE veillera également à ce que les fournisseurs répercutent les prix avantageux d’acquisition sur les consommateurs.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ainsi que les responsables de la CRE ont souligné que des sanctions seraient prises sur les fournisseurs qui ne jouent pas le jeu et profitent des tarifs réduits de l’ARENH pour réaliser des bénéfices sur le dos des consommateurs.

Relève du plafond de l’ARENH : en quoi cela consiste ?

Qu’est-ce que l'ARENH ?

L'ARENH, « Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique » est un instrument mis en place dans le cadre de la loi NOME en 2010.

calcul arenh 2022

Le gouvernement a lancé ce dispositif afin de favoriser la libre concurrence sur le marché de l’électricité. Il oblige EDF, le leader et seul exploitant du parc nucléaire français, à revendre une partie de sa production aux fournisseurs alternatifs.

Cette part est plafonnée à 100 TWh d’électricité nucléaire, soit environ un quart de la production d’EDF. Son prix de vente est également encadré par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) : depuis 2012, il est fixé à 42 € / MWh.

Les professionnels n’ont pas l’obligation d’y avoir recours, cependant les tarifs sont fixés de manière à être souvent plus avantageux que les prix pratiqués sur les marchés de gros.

Comment les fournisseurs alternatifs peuvent bénéficier de l’ARENH ?

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Chaque année en novembre, les professionnels du secteur doivent déposer un dossier auprès de la CRE. Ils y précisent le volume d’électricité qu’ils souhaitent acheter pour l’année suivante, selon leur portefeuille de clients et leurs capacités de distribution.

En théorie, l’objectif est que chaque fournisseur puisse obtenir 100% de sa demande. Lorsque les demandes sont nombreuses et leur somme supérieure au seuil total fixé à 100 TWh, la CRE procède à un « écrêtement » de l’ARENH. Les fournisseurs reçoivent alors un volume d’électricité inférieur à ce qu’ils avaient demandé. C'est le cas pour 2022, où chacun a obtenu 62,37% de ses droits d'ARENH.

Un contexte inflationniste

Pour protéger les ménages des tendances inflationnistes du marché, fournisseurs et CRE demandent depuis plusieurs années de revoir le plafond du volume d’ARENH accordé. Cette mesure permettra de limiter la part d’écrêtement, qui a un impact direct sur la facture des particuliers.

Une hausse des prix

famille

Depuis plusieurs mois, les marchés de gros de l'énergie sont sujets à une envolée fulgurante des prix. En décembre 2020, le prix du MWh d’électricité s’échangeait à 56,8 €, tandis qu’en décembre 2021, il avait atteint 235,19 € !

De ce fait, il est devenu impossible pour les fournisseurs alternatifs de se fournir sur ces marchés, sans que cela m’impacte les factures des consommateurs finaux.

Hausse des demandes d’ARENH

L’impossibilité de se fournir à prix correct sur les marchés de gros a fait augmenter le volume de demandes d’ARENH. Depuis 2019, le seuil autorisé de 100 TWh est dépassé. Afin de satisfaire toutes les demandes de fournisseurs, la CRE procède à un écrêtement. Cette part est plus grande chaque année. Les fournisseurs ne perçoivent alors qu’une partie du volume dont ils ont besoin pour alimenter leurs clients.

Demande d'ARENH et pourcentage d'attribution de 2019 à 2022
Année Volume demandé en TWh Taux d'attribution
2019 132,98 61%
2020 147 68%
2021 146,2 68,39%
2022 160,05 62,48%

Source : rapports et communiqués de la CRE.

Écrêtement de l'ARENH : quelles conséquences sur les consommateurs finaux ?

La part perçue par un fournisseur est toujours inférieure à son besoin. Les professionnels sont donc contraints de s’approvisionner sur les marchés de gros, où les prix pratiqués sont bien plus élevés. S’ils veulent être rentables, ils doivent revoir à la hausse les tarifs de leurs offres.

Quelles mesures pour aider les professionnels et les particuliers ?

Révision du plafond de l'ARENH

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A partir de 2022, pour contenir l’explosion des tarifs, le gouvernement demande à EDF d’augmenter de 20 térawattheures (TWh) le volume d'électricité nucléaire distribué via l’ARENH. Il passe ainsi à 120 TWh pour 2022.

Cette décision va permettre une meilleure distribution des ressources et inciter les fournisseurs à mieux mesurer leurs besoins. Grâce à cette initiative, le gouvernement entend réduire la part variable des factures d’électricité des consommateurs et mieux encadrer les prix.

Hausse du prix du MWh

Pour ce volume supplémentaire d'ARENH, le tarif préférentiel d’EDF s’élèvera à 46,2 € / MWh, contre 42 € / MWh précédemment.

Avec cette hausse, les fournisseurs alternatifs devront être capables de mieux mesurer leurs besoins. Cette démarche vise entre autres à limiter les abus.

Blocage sur l’augmentation des tarifs réglementés de la vente (TRV) d’électricité

Deux fois par an, les fournisseurs historiques revoient les tarifs de vente (TRV) pour l'électricité et le gaz. En février, dans le contexte inflationniste, les prix du TRV auraient dû augmenter de 44,5 % HT pour les particuliers et de 44,7 % HT pour les professionnels.

Afin de limiter cet impact sur le pouvoir d’achat des Français, l’Etat a plafonné cette hausse à 4% du 1er février 2022 au 31 janvier 2023. Il n'y aura donc pas d'autre augmentation en août prochain.

La CRE estime que cette hausse représente déjà 38 € supplémentaires annuels sur la facture d’un particulier et 60 € pour un professionnel. Sans ce blocage à 4%, ces augmentations auraient été de 330 € et 540 € !

Les autres mesures contre la hausse des prix de l'énergie

Le bouclier tarifaire

Dans le cadre du bouclier tarifaire annoncé en octobre 2021, le gouvernement a prévu une diminution de la CSPE (Contribution au Service Public de l'électricité). Elle sera indexée pour toute l’année 2022, sur le niveau minimum prévu par le droit européen. Elle passera de 22,50 euros / MWh à 1 euro / MWh.

Un chèque énergie complémentaire

Le chèque énergie distribué aux ménages très modestes a été revu à la hausse. 5,8 millions de foyers en situation de précarité énergétique ont donc reçu cet hiver une somme de 100 € supplémentaire pour payer leurs factures énergétiques.

Prix de l'énergie : quelles évolutions à venir ?

Un rattrapage des prix à venir

Les mesures mises en place impactent directement EDF et le gouvernement. Il est prévu que dès amélioration de la situation en 2023, un rattrapage par lissage des prix sera mis en place sur douze mois.

Fin des tarifs Arenh en 2025

Dans le cadre de la loi NOME, le dispositif ARENH doit prendre fin en 2025 et les tarifs avantageux seront supprimés. Il a été conçu dans le but de développer l’autoproduction énergétique des fournisseurs alternatifs.

Cependant les énergies d’origine renouvelable représentent encore une faible part des acteurs sur le marché français. Le dispositif sera-t-il étendu afin de permettre aux professionnels de mieux se préparer, tout en préservant les ménages français de la volatilité des prix du marché international ?

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