Louer meublé ou non meublé : tableau comparatif, avantages et inconvénients et APL

Un logement est un logement loué sans meubles, c'est au locataire d'équiper son habitation. Cependant, libre au propriétaire d'équiper l'appartement avec un minimum d'éléments. Ainsi, il n'est pas rare de trouver des logements non-meublés pourvus d'une cuisine équipée, réfrigérateur inclus. Dans ce cas, il faudra bien penser à le préciser dans l'état des lieux d'entrée.

Le bail d'un logement vide est réglementé depuis le vote de la loi Alur en 2014. La durée du contrat de bail pour un logement nu est :

• De trois ans lorsque le bailleur est un particulier ;
• De six ans si le bailleur est une personne morale (par exemple une association).

Cette durée peut être réduite pour des raisons professionnelles ou familiales, sans toutefois être inférieure à un an. Il faudra alors indiquer la raison de cette réduction dans le contrat de bail.

Comme le logement nu est loué avec moins d'éléments fournis par le propriétaire, le potentiel des dégâts est limité pour le bailleur. Il est donc logique que la caution, ou plutôt le dépôt de garantie comme on l'appelle formellement, soit donc moins importante que dans le cas d'un logement meublé. Cependant, le montant ne peut pas excéder un mois de loyer hors charges.

Il sera rendu sous un mois si aucune dégradation n'est constatée lors de l'état des lieux de sortie, de deux mois dans le cas contraire.

En revanche, le préavis en cas de résiliation du bail d'une location non-meublée est d'une durée supérieure aux logements meublés. Si le locataire souhaite quitter son logement nu, il est dans l'obligation de prévenir son propriétaire 3 mois avant le départ prévu.

Cependant, ce délai peut être réduit à 1 mois dans les cas suivants :

• Premier emploi ;
• Mutation professionnelle ;
• Perte d'emploi ;
• Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
• Bénéfice du RSA ;
• Logement qui se situe dans une zone tendue ;
• Etat de santé du locataire, constaté par un certificat médical, qui justifie un changement de domicile ;
• Bénéficie de l'allocation adulte handicapé ;
• Attribution d'un logement social.

Pour le bailleur, le délai de préavis est de 6 mois. Il doit également proposer à la vente son bien à son locataire en premier car il dispose d'un droit de préemption garanti par la loi.

De manière très logique, un logement meublé est un logement avec des meubles. Depuis le 1er septembre 2015, la liste des meubles obligatoires est définie par la réglementation et doit comprendre :

• Critères d'ameublement pour qu'un logement soit considéré comme un meublé
• Une literie avec couette ou couverture ;
• Des volets ou rideaux dans les chambres ;
• Des plaques de cuisson ;
• Un four ou un four à micro-onde ;
• Un réfrigérateur (frigo) ;
• Un congélateur ou un réfrigérateur doté d'un compartiment à congélation ;
• La vaisselle en nombre suffisant ;
• Des ustensiles de cuisine ;
• Une table et des sièges ;
• Des étagères de rangement ;
• Des luminaires ;
• Du matériel d'entretien ménager adapté.

Depuis la loi Alur, il existe deux types de baux pour les meublés :

• Un contrat renouvelable d'un an (reconduction tacite) ;
• Un contrat non-renouvelable de 9 mois pour les étudiants.

Le dépôt de garantie ne peut pas dépasser les 2 mois de loyer hors charges. Il doit être rendu dans le mois qui suit le départ si l'état des lieux est conforme.

Le préavis est de 1 mois pour les locataires et de 3 mois pour le propriétaire. Le locataire n'a aucun droit de préemption.

Les revenus relèvent des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers, ce qui permet de déduire davantage de charges.

Oui, il est tout à fait possible de transformer un logement nu en meublé. Cependant, soyez vigilant sur les points suivants :

• Autorisation administrative : Elle peut être requise si le logement devient une location saisonnière, si la mairie l'exige, ou si le bien se situe dans une commune de plus de 200 000 habitants.
• Validité : Notez que cette autorisation peut être soumise à des conditions de durée (provisoire ou limitée).

La Loi Alur de 2014 a considérablement réduit l'écart juridique entre le nu et le meublé. La différence majeure reste le préavis de départ, qui passe de 3 mois à 1 mois dans plusieurs nouveaux cas :

• Logement situé en zone tendue.
• Locataire en situation de handicap.
• Attribution d'un logement social.

L'assurance habitation est obligatoire quelque soit le type de logement. Pour les locataires, il est obligatoire d'assurer son logement, que ce soit un nu ou un meublé. En revanche, l'assurance n'est pas obligatoire pour les bailleurs, mais elle reste fortement recommandée.

La location d'un logement semi-meublé est possible... au Canada. En France, il n'existe pas d'entre-deux entre le logement nu et le logement meublé. Un logement loué avec quelques meubles mais pas suffisament pour être considéré comme un meublé est considéré comme nu. Au Canada en revanche, un logement semi-meublé est un logement comprenant l'électroménager de base.