Invalidité catégorie 1 : conditions d'attribution et montant

Par Hugo Le Follezou

Rédacteur assurances

L'invalidité de catégorie 1 décrit une capacité de travail réduite au 2/3. Dans ce cas, il est possible d'obtenir une pension d'invalidité pour compenser la perte de salaire dû à cette incapacité au travail. Le montant de cette pension s'élève entre 311,56€ et 1099,80€ par mois. 

👍 Quels sont les avantages d'être en invalidité catégorie 1 ?

En France, les avantages liés à l'invalidité de catégorie 1 peuvent inclure divers intérêts.

• Prestations financières : les personnes en invalidité de catégorie 1 peuvent être éligibles à des prestations financières telles que l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou la Pension d'invalidité. Cette pension permet de compenser une perte de salaire due à une incapacité partielle de travail. Le versement de cette pension est validé dès lors que le taux d'incapacité constaté est de 66%.
• Soins médicaux : ces personnes peuvent bénéficier de l'ensemble des soins médicaux pris en charge par la Sécurité sociale, y compris les soins hospitaliers, les médicaments, les soins à domicile, etc.
• Aide à domicile : il s'agit d'un service fourni par des professionnels qualifiés pour aider les personnes en situation de handicap à mener une vie autonome dans leur domicile.
• Accès à des aménagements : elles peuvent bénéficier de différents aménagements pour faciliter leur quotidien, tels que des adaptations de leur domicile, des adaptations de leur véhicule, etc.
• Soutien professionnel : ce soutien est utile pour les aider à trouver un emploi ou à poursuivre leur carrière.

📌 Puis-je travailler en touchant une pension d’invalidité ?

En France, il est possible de travailler en touchant une pension d'invalidité, mais cela peut avoir un impact sur le montant de la pension perçue.

Temps complet ou partiel : combien d'heures peut-on travailler avec une invalidité de catégorie 1 ?

Il n'y a pas de nombre d'heures précis que l'on peut travailler avec une invalidité de catégorie 1. La capacité de travail des personnes invalides peut varier considérablement en fonction de leur condition médicale, de leur état physique et mental, ainsi que de leur environnement de travail. Les travailleurs invalides peuvent donc continuer à percevoir certains revenus.

Lorsqu'une personne touchant une pension d'invalidité reprend le travail, ses gains sont soumis à une limite d'exonération, qui est fixée chaque année par la Sécurité sociale. Si les gains dépassent cette limite, une partie de la pension d'invalidité est temporairement suspendue.

Ajoutons que le travail des personnes atteintes d'une invalidité de catégorie 1 peut être soumis à certaines restrictions et à des conditions spécifiques, telles que des adaptations de poste de travail ou des aménagements horaires.

Peut-on garder sa pension d'invalidité de catégorie 1 en étant auto-entrepreneur ?

Oui, il est possible de conserver sa pension d'invalidité de catégorie 1 tout en étant auto-entrepreneur. Comme pour les autres travailleurs, cela peut avoir un impact sur le montant de la pension perçue. Lorsqu'une personne touchant une pension d'invalidité devient auto-entrepreneur, ses gains sont soumis à une limite d'exonération, qui est fixée chaque année par la Sécurité sociale. Les entrepreneurs sont soumis aux mêmes règles de cumul qu’une personne salariée pour avoir une pension d’invalidité.

Si vous disposez d'une pension d'invalidité et souhaitez devenir auto-entrepreneur, voici les démarches à réaliser et les informations à connaître :

• informer la Sécurité Sociale pour les indépendants de ce changement de situation ;
• déclarer ses revenus chaque année, chaque trimestre ou chaque mois (au choix) ;
• chaque année, les revenus de l’année précédente sont contrôlés ;
• si le montant des revenus professionnels dépasse un certain plafond, la pension pourra être réduite ou suspendue.

BON À SAVOIR Depuis le 1er janvier 2019 et l'affiliation des nouveaux travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale, les auto-entrepreneurs peuvent prétendre à une aide à la création d’entreprise de l’AGEFIPH, sous conditions.

🔎 Quelles sont les conditions d'attribution de l'invalidité catégorie 1 ?

Les conditions d'attribution de l'invalidité de catégorie 1 sont déterminées par la Sécurité sociale et sont basées sur l'état de santé de la personne. Pour être reconnu en invalidité de catégorie 1, une personne doit remplir les critères suivants.

• Avoir une invalidité permanente et totale : la personne doit avoir une invalidité qui est considérée comme permanente et qui empêche tout exercice d'une activité professionnelle. Sa capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%).
• Être reconnu comme inapte au travail : elle doit avoir été déclarée inapte au travail par un médecin-conseil de la Sécurité sociale.
• Répondre aux critères d'âge et de durée de cotisation : la personne doit avoir atteint l'âge minimum requis pour bénéficier d'une pension d'invalidité et doit avoir cotisé pendant une durée minimale. Concrètement, il convient de justifier d’un minimum de 600 heures de travail sur la période des 12 mois avant l’arrêt de travail ou la constatation d’invalidité.
• Répondre aux critères d'âge et de durée de cotisation : la personne doit avoir atteint l'âge minimum requis pour bénéficier d'une pension d'invalidité et doit avoir cotisé pendant une durée minimale. Concrètement, il convient de justifier d’un minimum de 600 heures de travail sur la période des 12 mois avant l’arrêt de travail ou la constatation d’invalidité.

À NOTER Si l'accident ou la maladie est d'origine professionnelle, le patient peut recevoir une rente d'incapacité permanente (sous conditions).

💰 Le montant de la pension d'invalidité de première catégorie

D'une façon générale, le montant de la pension d'invalidité de première catégorie varie entre 311,56 € (montant minimum) à 1 099,80 € (montant maximum) par mois. Ce montant est déterminé par la Sécurité sociale en fonction des revenus de la personne et de sa durée de cotisation. Voici les étapes du calcul de la pension d'invalidité.

1. Calcul des revenus annuels moyens : les revenus de la personne sont additionnés sur une période de référence de 120 mois ou 10 ans, puis divisés par le nombre de mois pour obtenir un montant moyen annuel.
2. Calcul de la pension d'invalidité : le montant moyen annuel obtenu à l'étape 1 est comparé au montant maximal de la pension d'invalidité, qui est fixé par la Sécurité sociale. Si le montant moyen annuel est inférieur au montant maximal de la pension, la personne percevra une pension égale à ce montant. Si le montant moyen annuel est supérieur au montant maximal de la pension, la personne percevra une pension égale à ce montant maximal.
3. Réduction du montant de la pension : en fonction de son âge et de sa durée de cotisation, la pension d'invalidité peut être réduite de manière à prendre en compte la capacité de la personne à bénéficier d'autres sources de revenus, telles que des pensions de retraite ou des rentes d'invalidité.

Le montant de la pension d'invalidité est-il imposable ? La pension d'invalidité peut être concernée par plusieurs impôts ou contributions. Il s'agit de l'impôt sur le revenu, des contributions sociales (CSG et CRDS) et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

🤝 Puis-je cumuler la retraite et la pension d'invalidité ?

Lorsque l'âge légal de la retraite est atteint (62 ans et bientôt 64 ans suivant à réforme des retraites), le titulaire d'une pension d'invalidité cesse de toucher cette dernière. La pension de retraite calculée au taux plein vient donc remplacer la pension d'invalidité.

Pour autant, même s'il atteint l'âge légal de la retraite, le bénéficiaire d'une pension d'invalidité peut continuer à la percevoir dès lors qu'il exerce une activité professionnelle et touche une rémunération. Il bénéficiera de ces versements jusqu'à ce qu'il demande la liquidation de sa retraite ou lorsqu'il atteindra 67 ans (l'âge où il obtient une retraite à taux plein).

📊 Simulation pension invalidité : comment calculer mes droits ?

Pour simuler le montant de votre pension d'invalidité, vous pouvez utiliser des outils en ligne tels que les simulateurs proposés par la Sécurité sociale ou les caisses d'assurance maladie. Ces outils vous permettent de déterminer approximativement le montant de votre pension d'invalidité en fonction de vos données personnelles telles que vos revenus, votre âge, votre durée de cotisation, etc.

Pour utiliser un simulateur de pension d'invalidité, vous devrez généralement suivre les étapes suivantes.

1. Trouvez un simulateur en ligne : vous pouvez trouver des simulateurs de pensions d'invalidité en ligne sur les sites web des organismes de sécurité sociale tels que la Sécurité sociale ou les caisses d'assurance maladie.
2. Renseignez vos informations personnelles : vous devrez renseigner des informations telles que votre âge, votre durée de cotisation, vos revenus, etc.
3. Calculez votre simulation : une fois que vous avez renseigné toutes les informations nécessaires, vous pouvez cliquer sur le bouton de calcul à disposition pour obtenir une estimation du montant de votre pension d'invalidité.
4. Consultez les résultats : les résultats de votre simulation devraient inclure une estimation du montant de votre pension d'invalidité, ainsi que des informations sur les conditions d'attribution de cette pension.

Il est important de rappeler que les résultats de la simulation ne sont qu'une estimation et peuvent varier en fonction de différents facteurs, tels que les modifications de la législation ou de la réglementation en matière de pensions d'invalidité.