Assurance scolaire responsabilité civile : fonctionnement, prix, attestation

assurance scolaire responsabilité civile

La garantie responsabilité civile est un principe fort en assurance : tout dommage que vous causez à autrui doit pouvoir être réparé. Votre assurance multirisque habitation avec la RC vie privée couvre la responsabilité civile de votre enfant à l'école. Pour autant, l'assurance scolaire responsabilité civile est-elle suffisante ? Faisons le point.

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L'avis de l'assureur

Un de vos enfants est scolarisé : ne vous posez aucune question ! Vous devez l’assurer pour les dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer à autrui (responsabilité civile). Vous devez également le protéger pour les dommages corporels qu’il subirait sans qu’il y ait un responsable identifié ou dont il serait lui-même le responsable.

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

assurance scolaire responsabilité civile

En assurance, la responsabilité civile est un principe de réparation des dommages causés à autrui défini par le Code civil : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Ces dommages peuvent être corporels (blessure, bras cassé,...), matériel (objet cassé,…) ou immatériel.

En qualité de responsable légal, vous devez assumer financièrement et indemniser la ou les victime(s) du sinistre. Si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile, c'est votre assureur qui prendra en charge les frais. La majorité des assureurs prennent également en charge les frais correspondant à une action en justice engagée à l'encontre des personnes couvertes, tels que les honoraires d'un avocat ou d'un huissier par exemple.

En cas de défaut d’assurance, vous devez dédommager vous-même la ou les victimes, parfois toute votre vie.

Assurance scolaire et responsabilité civile : comment ça marche ?

L'avis de l'assureur

Un papa m’appelle un matin en panique : l’école organise une sortie scolaire dans une semaine et son enfant, n’ayant pas d’assurance scolaire, ne peut y participer. Une solution a rapidement été trouvée : il a pu souscrire immédiatement à une assurance scolaire et obtenir, dans l’heure, une attestation d’assurance scolaire pour son enfant.

L'assurance scolaire comprend la garantie responsabilité civile scolaire, ce qui signifie que les dommages pouvant être provoqués à un tiers par un élève assuré dans le cadre scolaire ou sur le trajet aller-retour de l'école sont couverts par l’assureur.

Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation (ce qui est obligatoire, que vous soyez locataire ou propriétaire) et qu'elle comprend la garantie Responsabilité Civile vie privée, elle couvre déjà la responsabilité civile de votre enfant pour les dommages qu'il peut causer à autrui. Vous transmettrez une attestation MRH à l’établissement scolaire au moment de la rentrée.

Si vous avez déjà une assurance GAV (Accidents de la Vie) et la garantie RC vie privée, il n'est pas utile de souscrire une assurance scolaire. Pourquoi ? Une assurance scolaire comprend une garantie responsabilité civile et une garantie accidents corporels qui peuvent être protégés par la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat MRH et par l'assurance GAV. Ce serait un doublon.

En revanche, si votre contrat d’assurance habitation ne prévoit pas de garantie responsabilité civile pour votre enfant, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance scolaire spécifique ou étendre la couverture de votre contrat d'habitation.

De plus, l’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités en dehors des activités scolaires obligatoires : sortie scolaire (visite d’un musée, voyage linguistique), cantine, étude, autres activités extra-scolaires. Ainsi, si votre enfant va à la cantine ou participe à une ou plusieurs activités hors activités obligatoires, souscrire une assurance scolaire est obligatoire.

Que couvre l'assurance responsabilité civile scolaire ?

assurance responsabilité civile scolaire

La garantie responsabilité civile scolaire couvre les dommages causés par l’enfant scolarisé à des tiers par négligence ou par imprudence.

Attention, la garantie responsabilité civile scolaire ne s’appliquera pas dans ces cas :

  • si les dommages ont été causés intentionnellement ;
  • les sinistres ayant eu lieu dans le cadre d'une activité professionnelle.

Le conseil Selectra La garantie responsabilité civile vie privée de votre multirisque habitation couvre les dommages ou les blessures causés par votre enfant (s’il casse les lunettes d’un camarade par exemple), mais ne le protège pas s'il est lui-même victime d'un accident. Une garantie individuelle accident incluse dans une assurance scolaire est donc essentielle pour une scolarité sereine.

Où souscrire une assurance scolaire ?

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Auprès de l'établissement scolaire

À chaque rentrée, l’école de votre enfant vous proposera de souscrire une assurance scolaire via une association de parents d'élèves ayant conclu un partenariat avec des assureurs : la FCE (Fédération des conseils de parents d'élèves) travaille par exemple avec la MAE, et la PEEP (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) a réalisé un partenariat avec la MMA.

Soyez tout de même vigilant : un partenariat ne signifie en aucun cas que vous bénéficierez d’un tarif avantageux ou d’une meilleure couverture. Comme toujours en assurance : comparez les prix et les garanties proposées.

Évidemment, ne vous sentez pas obligés de passer par ce contrat groupe ! Vous êtes libre de vous diriger vers un autre assureur si vous le souhaitez.

Auprès d'un assureur

Autre possibilité : souscrire une assurance scolaire auprès d’un assureur. La majorité d’entre eux proposent des offres complètes, vous n'aurez donc que l'embarras du choix. Pour vous aider dans votre recherche, n’hésitez pas à utiliser un comparatif.

Astuce pour payer moins cher votre assurance scolaire Regrouper tous vos contrats (habitation, auto, santé, vie) chez un même assureur peut vous faire économiser quelques dizaines d’euros par mois. Pensez-y au moment de souscrire tout type d’assurance !

Comment obtenir une attestation d'assurance scolaire responsabilité civile ?

attestation assurance scolaire responsabilité civile

Une attestation d’assurance scolaire vous est remise par votre assureur pour justifier que votre enfant est bien couvert dans le cadre de sa scolarité. Ce document doit contenir plusieurs éléments (numéro de contrat, nom de l'assuré, coordonnées de l'assureur, date de l'année scolaire couverte par l'assurance scolaire, garanties prévues au contrat). Une attestation vous est normalement remise lors de le souscription du contrat d’assurance scolaire.

Si vous en avez besoin d’une autre, rien de plus simple :

  • vous pouvez vous rendre directement en agence et demander une attestation qui vous sera délivrée instantanément ;
  • vous pouvez demander votre attestation par mail ou par téléphone. Votre assureur pourra alors vous faire parvenir le document dans les meilleurs délais.
  • vous pouvez également faire votre demande par courrier postal à l’adresse de votre assureur. Nul besoin d’accusé de réception, un envoi en lettre verte suffit ;
  • enfin, un autre moyen très rapide d’obtenir votre attestation d’assurance scolaire mis en place par la plupart des assureurs est de la télécharger sur votre espace personnel, sur le site internet de l’assureur ou via votre application. C’est simple, rapide et efficace.

Quelles sont les limites de cette assurance responsabilité civile scolaire ?

On le sait, la cour de récré est le terrain de jeu favoris des enfants. Malheureusement, un accident est vite arrivé. Si votre bambin blesse un de ses camarades, pas de soucis, votre responsabilité civile entrera en jeu. Mais s’il se blessait lui-même, vous ne serez aucunement remboursé par votre assureur.

Souscrire une garantie Individuelle Accident est donc vivement recommandé. Votre enfant ainsi que ses camarades seront tous protégés !

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