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Assurance scolaire et responsabilité civile

Assurance scolaire responsabilité civile
Couvrez la responsabilité civile de votre enfant en souscrivant une assurance scolaire.

La garantie responsabilité civile est un principe fort en assurance puisque tout dommage que vous causez à autrui doit pouvoir être réparé. Comment faire pour bien couvrir la responsabilité civile de votre enfant ? La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation est-elle suffisante ? Faisons le point.


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Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

En assurance, la responsabilité civile est un principe de réparation des dommages causés à autrui défini par le Code civil.

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Article 1240 du Code Civil

Les dommages peuvent être corporels (blessure, bras cassé, etc.), matériels (objet cassé) ou immatériels.

En qualité de responsable légal, vous devez assumer financièrement et indemniser la ou les victime(s) du sinistre. Si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile, c'est votre assureur qui prendra en charge les frais. La majorité des assureurs prennent également en charge les frais correspondant à une action en justice engagée à l'encontre des personnes couvertes, tels que les honoraires d'un avocat ou d'un huissier par exemple.

Vous n'avez pas assuré la responsabilité civile de votre enfant ?En cas de défaut d’assurance, vous devez dédommager vous-même la ou les victimes, parfois toute votre vie.

assurance scolaire responsabilité civile

Une assurance scolaire comprend la garantie responsabilité civile de votre enfant, ce qui signifie que les dommages pouvant être provoqués à un tiers dans le cadre scolaire sont couverts par l’assureur. Contrairement à une assurance scolaire, l'assurance extrascolaire couvre votre enfant à l'intérieur comme à l'extérieur de son établissement scolaire.

Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation (obligatoire pour les locataires et propriétaires vivant en copropriété) et qu'elle comprend la garantie Responsabilité Civile vie privée, elle couvre déjà votre enfant pour les dommages qu'il peut causer à autrui. Vérifiez les conditions de votre assurance habitation pour vous assurer de sa couverture. Pour prouver que votre enfant est couvert, il suffit de transmettre une attestation d'assurance habitation à l’établissement scolaire au moment de la rentrée.

Si vous avez déjà une assurance Garantie Accident de la Vie (GAV) comprenant une garantie responsabilité civile vie privée, il n'est pas utile de souscrire une assurance scolaire. Une assurance scolaire comprend une garantie responsabilité civile et une garantie accidents corporels qui peuvent être pris en charge par l'assurance habitation ou GAV. Ce serait un doublon d'assurance puisque vous paierez plusieurs fois la même garantie. Vous disposez donc d'une assurance scolaire gratuite puisqu'elle est déjà comprise dans un autre contrat.

En revanche, si ces contrats ne prévoient pas de garantie responsabilité civile pour votre enfant, vous pouvez souscrire une assurance scolaire spécifique.

L'assurance scolaire peut être obligatoire !L'établissement scolaire de votre enfant peut imposer la souscription d'une assurance scolaire dans les cas de sortie scolaire (visite d’un musée, voyage linguistique), cantine, étude, autres activités extra-scolaires.

Que couvre l'assurance responsabilité civile scolaire ?

La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’enfant scolarisé à des tiers par négligence ou par imprudence.

Attention, la garantie responsabilité civile scolaire ne s’appliquera pas dans ces cas :

  • si les dommages ont été causés intentionnellement ;
  • les sinistres ayant eu lieu dans le cadre d'une activité professionnelle.

Quelles sont les limites de cette assurance responsabilité civile scolaire ?On le sait, la cour de récré est le terrain de jeu favori des enfants. Malheureusement, un accident est vite arrivé. Si votre bambin blesse un de ses camarades, pas de soucis, votre responsabilité civile entrera en jeu. Mais s’il se blessait lui-même, vous ne serez aucunement remboursé par votre assureur. Cependant, une mutuelle santé prend en charge les frais de santé de votre enfant, même s'il se blesse lui-même.

Où souscrire une assurance scolaire ?

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Deux solutions s'offrent à vous lors de la souscription d'une assurance scolaire :

  • passer par l'association de parent d'élèves de l'établissement de votre enfant ;
  • contacter les assureurs directement.

Chaque rentrée scolaire, l’école de votre enfant vous propose de souscrire une assurance scolaire avec l'association de parents d'élèves. Nombreux sont ceux qui ont conclu un partenariat avec des assureurs. Par exemple, la FCE (Fédération des conseils de parents d'élèves) travaille par exemple avec la MAE et la PEEP (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) a réalisé un partenariat avec Carrefour Assurance.

Attention, un partenariat ne signifie en aucun cas que vous bénéficierez d’un tarif avantageux ou d’une meilleure couverture. Comme toujours en assurance, comparez les prix des assurances scolaires et les garanties proposées. Ne vous sentez pas obligés de passer par ce contrat groupe. Vous êtes libre de vous diriger vers un autre assureur si vous le souhaitez.

Vous n'êtes pas satisfait de l'assurance scolaire souscrite l'année précédente ?N'hésitez pas à résilier cette assurance scolaire. Comparer les offres des assureurs afin de trouver une assurance scolaire moins chère et qui vous couvre tout autant.

Comment obtenir une attestation d'assurance scolaire responsabilité civile ?

attestation assurance scolaire responsabilité civile

Une attestation d’assurance scolaire vous est remise par votre assureur pour justifier que votre enfant est bien couvert dans le cadre de sa scolarité. Ce document doit contenir plusieurs éléments (numéro de contrat, nom de l'assuré, coordonnées de l'assureur, date de l'année scolaire couverte par l'assurance scolaire, garanties prévues au contrat). Une attestation vous est normalement remise lors de la souscription du contrat d’assurance scolaire.

Si vous en avez besoin d’une autre, rien de plus simple.

  • Vous pouvez vous rendre directement en agence et demander une attestation qui vous sera délivrée sur place.
  • Vous pouvez demander votre attestation par mail ou par téléphone. Votre assureur pourra alors vous faire parvenir le document dans les meilleurs délais.
  • Vous pouvez également faire votre demande par courrier postal à l’adresse de votre assureur.
  • Enfin, un autre moyen très rapide d’obtenir votre attestation d’assurance scolaire est de la télécharger sur votre espace personnel, sur le site internet de l’assureur ou via votre application. Les assurances scolaires en ligne mettent cette solution au service de leurs assurés. C’est simple, rapide et efficace.

Votre enfant part à l'étranger ?Vacances, séjours linguistiques ou stage, assurez que la responsabilité civile de votre enfant est bien couverte. Une assurance scolaire à l'étranger peut être demandée. Vérifiez les contrats de votre assurance scolaire pour savoir si elle protège également votre enfant à l'étranger.

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