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Comment obtenir une assurance responsabilité civile étudiant ?

Responsabilité civile étudiante
Pensez à couvrir les dommages que pourrez causer votre enfant avec une responsabilité civile étudiante.

Votre enfant entame ses études supérieures ? Pour un étudiant, les formalités administratives sont nombreuses à la rentrée. Est-il protégé en cas de dommages causés à autrui ? Contrairement aux idées reçues, l’assurance responsabilité civile de votre multirisque habitation n’est pas toujours suffisante. Il existe une assurance dédiée aux étudiants, avec des garanties plus adaptées. Selectra fait le point sur l’assurance responsabilité civile étudiant.


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Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est décrite ainsi par le Code civil comme :

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

La responsabilité civile est donc l’obligation légale d’assumer et de réparer les dommages causés à autrui. Si vous ne disposez pas d’une assurance responsabilité civile, vous serez alors obligé de dédommager les victimes de vos dommages, parfois votre vie entière.

Qu'est ce que la responsabilité civile étudiant ?

Ces dommages peuvent avoir plusieurs natures différentes.

  1. Les dommages corporels
    Ce sont les blessures physiques que l’on inflige à une personne tierce par fait de négligence. Bras cassé, entorse, ecchymose, etc. Les dommages corporels sont nombreux !

  2. Les dommages matériels
    La casse ou la destruction d’un objet nous ayant été prêté ou appartenant à quelqu’un d’autre sont couvertes par la responsabilité civile. C’est le cas par exemple pour une paire de lunettes, un vélo ou un téléphone portable appartenant à un camarade de classe de votre enfant.

  3. Les dommages immatériels
    L’atteinte à l’intégrité d’une personne ou un acte entraînant une perte financière. Ces dommages peuvent parfois être consécutifs à un dommage matériel ou corporel.

Pour un étudiant majeur, c’est sa propre responsabilité civile qui sera engagée. Il est donc important de souscrire une assurance adaptée à sa situation.

L’assurance responsabilité civile de votre multirisque habitation ne le couvre pas dans tous les cas de figure, et l’assurance scolaire d'un enfant comporte des garanties qui ne sont plus adaptées à la vie d’un étudiant.

Si votre enfant vit encore sous votre toit, comment est-il couvert ? Certains assureurs acceptent de couvrir la responsabilité civile vie privée de vos enfants majeurs dans votre contrat d’assurance multirisque habitation s’ils vivent encore sous votre toit. Vérifiez bien les garanties de cette couverture qui pourraient ne pas être suffisantes.

Pourquoi souscrire une assurance étudiant ?

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile étudiant ?

Lorsque vous souscrivez une assurance étudiant, le contrat comporte une garantie responsabilité civile. Ainsi, en cas de dommages infligés à un autre étudiant, un professeur ou toute autre personne tierce par votre enfant au sein de son établissement supérieur ou sur les trajets entre le domicile et son école, l’assurance prend en charge les dédommagements.

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ? Elle peut être exigée par l’école ou la faculté dans certains cas spécifiques. Elle est, en effet, obligatoire dans les cas suivants.

  • Pour une sortie scolaire
    L’étudiant doit être assuré pour le cas où il causerait des dommages à quelqu’un pendant cette sortie hors de l’enceinte de l’établissement (cantine, sortie culturelle, voyage linguistique, etc.).

  • Pour signer une convention de stage
    L’assurance extra-scolaire couvre les élèves pendant leurs stages en entreprises. Ces périodes de stages étant souvent obligatoires pour la validation de leur cursus, les étudiants doivent pouvoir joindre une attestation de responsabilité civile à leur convention de stage. Attention, renseignez-vous sur les assurances scolaires à l'étranger en cas de stage à l'international.

Pour que la garantie responsabilité civile indemnise la personne tierce, il faut que celle-ci prouve que le dommage subi est la conséquence d’une faute commise par votre enfant. Par faute, l’assureur entend négligence ou imprudence.

Quelle est la différence entre une assurance scolaire étudiante et une garantie responsabilité civile étudiant ?Tout simplement, l'assurance scolaire étudiante comprend de nombreuses garanties comme une responsabilité civile étudiante.

Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile étudiante ?

Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile étudiante ?

Vous avez souscrit une assurance et vous avez besoin d’une attestation assurance responsabilité civile étudiant pour l’établissement scolaire de votre enfant ?

Que ce soit pour une sortie ponctuelle, un voyage ou un stage, cette attestation peut vous être demandée pour prouver que votre enfant est bien assuré contre les dommages qu’il pourrait causer à autrui.

Cette attestation doit contenir plusieurs éléments : le numéro de contrat, le nom et les coordonnées de l’étudiant assuré, la période scolaire pour laquelle l’étudiant est couvert ainsi que les garanties prévues. Attention, plus vous avez de garanties, plus le prix de votre assurance scolaire est élevé.

Cette attestation vous est remise à la signature de votre contrat, mais vous pouvez demander votre attestation assurance responsabilité civile étudiant de plusieurs manières.

  1. Télécharger votre attestation en ligne, directement depuis votre espace client sur le site de votre compagnie d’assurance.
    Vous pouvez ainsi l’enregistrer et l’imprimer à chaque fois qu’elle vous sera demandée. Cette technique et souvent prisée des assurances scolaires en ligne.

  2. Par mail ou par téléphone auprès de votre conseiller.
    Il vous transmettra alors votre document par mail ou par courrier, selon votre demande.

  3. Faire une lettre de demande d'attestation d'assurance Responsabilité Civile et l’envoyer à votre assureur.
    Il est inutile de l’envoyer avec un accusé de réception, un envoi simple suffit.

  4. Vous rendre directement en agence, ou prendre un rendez-vous avec votre conseiller.
    Vous repartirez alors directement avec votre attestation d’assurance Responsabilité Civile étudiant imprimée.

Quelle attestation fournir ?Vous pouvez fournir une attestation d'assurance scolaire, habitation ou de responsabilité civile seule.

Où souscrire une assurance responsabilité civile étudiant ?

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Pour souscrire une assurance responsabilité civile étudiant, deux possibilités : se tourner vers une mutuelle étudiante ou vers un assureur classique.

Souscrire une assurance responsabilité civile étudiant auprès d’une mutuelle étudiante

Où souscrire une assurance responsabilité civile étudiant ?

Si les étudiants sont dorénavant rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu où ils logent, ils peuvent décider d’adhérer tout de même à une mutuelle étudiante. En plus d’une complémentaire santé adaptée au mode de vie étudiant et ses besoins, les mutuelles étudiantes proposent généralement une offre d’assurance scolaire.

Cette assurance scolaire étudiant comporte plusieurs garanties indispensables :

  • la responsabilité civile étudiant ;
  • une garantie accident de la vie ;
  • parfois, une protection juridique.

L’avantage de souscrire ce contrat tout-en-un, c’est que l’étudiant est non seulement protégé au sein de l’université, mais également pendant leurs périodes de stage et leur vie quotidienne.

Faire appel à un assureur classique

La majorité des assureurs peuvent vous proposer une offre d’assurance responsabilité civile étudiant complète. Adaptés à la vie et aux besoins d’un étudiant, ces contrats incluent généralement des extensions de garanties pour protéger l’étudiant dans sa vie quotidienne :

  • à l’université ;
  • pendant un stage ;
  • pendant un job étudiant comme le baby-sitting.

Retrouvez notre comparatif des assurances scolaires pour étudiant afin de faire le meilleur choix.

  • Chacune des formules d'assurance scolaire de ce comparatif dispose de garanties communes : Responsabilité Civile Vie Privée, Défense Pénale et Recours suite à sinistre, Individuelle accident et Assistance. Elles peuvent légèrement varier en fonction des assureurs, voir leur site respectif.
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Devis effectués le 24/03/2020 sur les sites web respectifs des assureurs, selon conditions. Référencement gratuit. Classification par prix croissant.

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Quelles sont les limites de cette assurance responsabilité civile étudiante ?

L’assurance responsabilité civile étudiante se substitue donc à l’étudiant pour indemniser les victimes d’un dommage dont il aurait été la cause.

Cependant, si votre enfant se blesse lui-même, est blessé par une personne tierce ou voit son matériel scolaire ou ses affaires personnelles être endommagés, l’assurance responsabilité civile étudiante ne sera d’aucune aide.

Dans certains cas, l’assurance étudiant ne prendra pas en charge les dommages causés à autrui :

  • les dommages infligés intentionnellement ou avec intention de nuire ;
  • les dommages survenus dans le cadre d’une activité professionnelle.

Comment faire dans ce cas ?Pour être remboursé ou indemnisé en cas de blessures, il est recommandé de souscrire une assurance garantie Accident de la Vie, également appelée Individuelle Accident.

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