Assurance responsabilité civile étudiant : fonctionnement, prix, attestation

Votre enfant entame ses études supérieures ? Pour un étudiant, les formalités administratives sont nombreuses à la rentrée. Avez-vous pensé à son assurance ? Est-il protégé en cas de dommages causés à autrui ? Contrairement aux idées reçues, l’assurance responsabilité civile de votre multirisque habitation n’est pas toujours suffisante. Il existe cependant une assurance dédiée aux étudiants, avec des garanties plus adaptées : Selectra fait le point sur l’assurance responsabilité civile étudiant.

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Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est décrite ainsi par le Code civil :

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 

La responsabilité civile est donc l’obligation légale d’assumer et de réparer les dommages causés à autrui. Si vous ne disposez pas d’une assurance responsabilité civile, vous serez alors obligé de dédommager les victimes de vos dommages, parfois votre vie entière.

Ces dommages peuvent avoir plusieurs natures différentes :

  • Les dommages corporels : ce sont les blessures physiques que l’on inflige à une personne tierce par fait de négligence. Bras cassé, entorse, ecchymose… Les dommages corporels sont nombreux !
  • Les dommages matériels : la casse ou la destruction d’un objet nous ayant été prêté ou appartenant à quelqu’un d’autre sont couvertes par la responsabilité civile. C’est le cas par exemple pour une paire de lunettes, un vélo ou un téléphone portable appartenant à un camarade de classe de votre enfant.
  • Les dommages immatériels : l’atteinte à l’intégrité d’une personne ou un acte entraînant une perte financière. Ces dommages peuvent parfois être consécutifs à un dommage matériel ou corporel.

Dans le cas d’un enfant mineur, vous êtes son responsable légal. C’est donc votre propre responsabilité civile qui est engagée en cas de dommages infligés à une personne tierce par votre enfant.

Si votre enfant vit encore sous votre toit, comment est-il couvert ? Certains assureurs acceptent de couvrir la responsabilité civile vie privée de vos enfants majeurs dans votre contrat d’assurance multirisque habitation s’ils vivent encore sous votre toit.

Pour un étudiant en revanche, s’il est majeur, c’est sa propre responsabilité civile qui sera engagée. Il est donc important de souscrire à une assurance adaptée à sa situation !

L’assurance responsabilité civile de votre multirisque habitation ne le couvre pas dans tous les cas, et l’assurance scolaire classique comporte des garanties qui ne sont plus adaptées à la vie d’un étudiant. Pourquoi ne pas s’intéresser à l’assurance responsabilité civile étudiant ?

Assurance étudiant et responsabilité civile : comment ça marche ?

enfants

Lorsque vous souscrivez une assurance étudiant, le contrat comporte une garantie responsabilité civile. Ainsi, en cas de dommages infligés à un autre étudiant, un professeur ou toute autre personne tierce par votre enfant au sein de son établissement supérieur ou sur les trajets entre le domicile et son école, l’assurance prend en charge les dédommagements.

L’assurance responsabilité civile peut également être exigée par l’école ou la faculté dans certains cas spécifiques. Elle est en effet obligatoire dans les cas suivants :

  • Pour une sortie scolaire : l’étudiant doit être assuré pour le cas où il causerait des dommages à quelqu’un pendant cette sortie hors de l’enceinte de l’établissement (cantine, sortie culturelle, voyage linguistique, etc.) ;
  • Pour signer une convention de stage : l’assurance scolaire ne couvre généralement pas les élèves pendant leurs stages en entreprises. Ces périodes de stages étant souvent obligatoires pour la validation de leur cursus, les étudiants doivent pouvoir joindre une attestation responsabilité civile à leur convention de stage.

Attention aux doublons Si l’étudiant dispose de son propre logement, vous devez l’assurer avec une assurance multirisque habitation. Si cette dernière dispose d’une garantie responsabilité civile vie privée, il n’est alors pas utile de souscrire à une assurance scolaire, puisque la responsabilité civile de votre enfant sera déjà couverte. Une attestation d’assurance multirisque habitation sera suffisante. Il en est de même si vous avez souscrit pour votre enfant une assurance garantie Accident de la Vie  avec la garantie individuelle accident comprise dans l'assurance scolaire.

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

relevé d'information assurance

La garantie responsabilité civile prend en charge et indemnise les personnes tierces ayant subi des dommages physiques ou matériels par la faute de votre enfant. C’est le cas par exemple s’il casse les lunettes ou l’ordinateur d’un autre étudiant, ou qu’une personne se blesse à cause de lui.

Pour que la garantie responsabilité civile indemnise la personne tierce, il faut que celle-ci prouve que le dommage subi est la conséquence d’une faute commise par votre enfant. Par faute, l’assureur entend négligence ou imprudence.

Les exclusions de la garantie responsabilité civile étudiant

Comme pour chaque contrat d’assurance, la garantie responsabilité civile étudiant dispose de plusieurs limites d’applications. Dans certains cas, l’assurance étudiant ne prendra pas en charge les dommages causés à autrui.

C’est le cas pour :

  • Les dommages infligés intentionnellement ou avec intention de nuire ;
  • Les dommages survenus dans le cadre d’une activité professionnelle.

La garantie responsabilité civile ne prend également pas en charge les dommages corporels ou matériels subis par l’étudiant. Pour être protégé en cas de blessures causées par autrui, ou pour la dégradation de ses affaires personnelles par exemple, il est essentiel de souscrire à une assurance scolaire étudiante.

Où souscrire une assurance responsabilité civile étudiant ?

garantie assurance habitation

L’assurance multirisque habitation ne prenant pas forcément en compte le volet de protection individuelle de l’étudiant s’il habite encore sous le toit familial, et les étudiants indépendants devant souscrire par eux-mêmes à une assurance responsabilité civile, où souscrire une assurance RC étudiant ?

Pour souscrire à une assurance responsabilité civile étudiant, deux possibilités : se tourner vers une mutuelle étudiante ou vers un assureur classique.

Souscrire une assurance RC étudiant auprès d’une mutuelle étudiante

Si les étudiants sont dorénavant rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu où ils logent, ils peuvent décider d’adhérer tout de même à une mutuelle étudiante. En plus d’une complémentaire santé adaptée au mode de vie étudiant et ses besoins, les mutuelles étudiantes proposent généralement une offre d’assurance scolaire.

Cette assurance scolaire étudiant comporte plusieurs garanties indispensables :

  • La responsabilité civile étudiant ;
  • Une garantie accident de la vie ;
  • Parfois, elle comprend une protection juridique.

L’avantage de souscrire à ce contrat tout-en-un, c’est que l’étudiant est non seulement protégé au sein de l’université, mais également pendant leurs périodes de stage et leur vie quotidienne. Comptez en moyenne une vingtaine d’euros par an pour une assurance étudiant complète.

Faire appel à un assureur classique

La majorité des assureurs peuvent vous proposer une offre d’assurance responsabilité civile étudiant complète. Adaptés à la vie et aux besoins d’un étudiant, ces contrats incluent généralement des extensions de garanties pour protéger l’étudiant dans sa vie quotidienne :

  • À l’université ;
  • Pendant un stage ;
  • Pendant un job étudiant comme le babysitting.

Vous pouvez également faire appel à une assurance spécialisée dans les assurances scolaires, comme la MAE, la Matmut ou encore la MAAF.

Les offres étant toutes différentes, n’hésitez pas à comparer les devis d’assurance RC étudiant avant de faire votre choix !

Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile étudiante ?

Vous avez souscrit à une assurance et vous avez besoin d’une attestation assurance responsabilité civile étudiant pour l’établissement scolaire de votre enfant ?

Que ce soit pour une sortie ponctuelle, un voyage ou un stage, cette attestation peut vous être demandée pour prouver que votre enfant est bien assuré contre les dommages qu’il pourrait causer à autrui.

Cette attestation doit contenir plusieurs éléments : le numéro de contrat, le nom et les coordonnées de l’étudiant assuré, la période scolaire pour laquelle l’étudiant est couvert ainsi que les garanties prévues.

Cette attestation vous est remise à la signature de votre contrat, mais vous pouvez demander votre attestation assurance responsabilité civile étudiant de plusieurs manières :

  • Demander votre attestation par mail ou par téléphone auprès de votre conseiller. Il vous transmettra alors votre document par mail ou par courrier, selon votre demande.
  • Faire une lettre de demande attestation assurance RC et l’envoyer à votre assureur. Il est inutile de l’envoyer avec un accusé de réception, un envoi simple suffit !
  • Vous rendre directement en agence, ou prendre un rendez-vous avec votre conseiller. Vous repartirez alors directement avec votre attestation d’assurance RC étudiant imprimée.
  • Télécharger votre attestation en ligne, directement depuis votre espace client sur le site de votre compagnie d’assurance. Vous pouvez ainsi l’enregistrer et l’imprimer à chaque fois qu’elle vous sera demandée.

Certaines compagnies d’assurance vous proposent également de télécharger votre attestation d’assurance responsabilité civile directement sur votre mobile, depuis leur application : simple, pratique et rapide !

Quelles sont les limites de cette assurance responsabilité civile étudiante ?

L’assurance responsabilité civile étudiante se substitue donc à l’étudiant pour indemniser les victimes d’un dommage dont il aurait été la cause.

Cependant, si votre enfant se blesse lui-même, est blessé par une personne tierce ou voit son matériel scolaire ou ses affaires personnelles être endommagés, l’assurance responsabilité civile étudiante ne sera d’aucune aide.

Pour être remboursé ou indemnisé en cas de blessures, il est recommandé de souscrire à une assurance garantie Accident de la Vie, également appelée Individuelle Accident.

Comment trouver une assurance responsabilité civile étudiant moins chère ?

documents

Comparer les assurances responsabilité civile étudiant

Pour trouver une assurance responsabilité civile étudiant pas chère, il est essentiel de comparer les différentes offres du marché en étudiant les devis de plusieurs compagnies d’assurance. Deux solutions s’offrent alors à vous :

  • Demander un devis à chaque assureur ;
  • Utiliser un comparateur en ligne.

Une fois le questionnaire rempli, vous obtenez plusieurs propositions. Vous êtes alors libres de choisir le devis qui vous convient le mieux selon vos préférences : prix, garanties, niveaux de remboursement… Vous pourrez alors comparer les prix et faire jouer la concurrence pour obtenir un tarif plus avantageux ou de meilleures garanties !

Faire attention aux doublons d’assurance

Si votre enfant est déjà couvert par son assurance multirisque habitation, ou qu’il dispose d’une assurance garantie accident de la vie accompagnée d’une garantie responsabilité civile, il n’est alors pas nécessaire de souscrire à une responsabilité civile étudiante supplémentaire.

Vérifier les garanties de ses contrats et éviter les doublons d’assurance, c’est aussi faire des économies !

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