Quelle assurance-crédit consommation choisir ?

Le prêt à la consommation permet de financer des biens et des services qui nécessitent de grosses dépenses et peut revêtir diverses formes dont le prêt personnel, le prêt affecté ou bien le crédit renouvelable. Si l’assurance emprunteur n’est pas exigée par la loi pour ce genre de crédit, les établissements de crédit, eux, peuvent exiger une assurance. Qu’est-ce qu’une assurance crédit consommation ? Comment souscrire ? Puis-je changer d’assureur facilement ? Selectra vous explique tout.

Que couvre une assurance crédit consommation ?

L’assurance crédit est une assurance qui vous protège si vous êtes dans l’impossibilité de rembourser vos mensualités : c’est alors votre assurance qui se chargera de rembourser à votre place votre banque. Une assurance emprunteur peut être souscrite pour vous protéger dans les cas suivants :

relevé d'information assurance

  • Le crédit à la consommation ;
  • Le crédit immobilier ;
  • Le prêt professionnel ;
  • Le crédit travaux ;
  • Le crédit auto, etc.

L’assurance emprunteur est fortement recommandée, car elle couvre l’ensemble des mensualités de votre prêt en cas de maladie. Elle vous permet d’être plus serein.

Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation se définit, conformément aux articles L. 311-1,6 et L. 312-1 du code de la consommation : comme l’opération par laquelle un prêteur consent ou s’engage à consentir à l'emprunteur un crédit « sous la forme d’un délai de paiement, d’un prêt, y compris sous la forme de découvert ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l’exception des contrats conclus en vue de la fourniture d’une prestation continue ou à exécution successive de services ou de biens de même nature et aux termes desquels l'emprunteur en règle le coût par paiement échelonné pendant toute la durée de la fourniture ». De même, une vente dont le paiement est échelonné, fractionné ou différé constitue une opération de crédit à la consommation (Cass. civ. I, 3 juillet 2013, n° 12-20238).

Le crédit à la consommation est un crédit qui permet de financer différents projets personnels, comme l’achat d’un véhicule ou l’organisation d’un événement important par exemple. Il peut également prendre la forme d’un crédit travaux pour réaliser des améliorations sa maison.

Le crédit à la consommation doit être supérieur à 200 euros et inférieur à 75 000 euros.

Ce crédit, souvent annoncé en coût mensuel, possède un taux qui est facilement trompeur. En effet, ainsi l’impact de l’assurance semble minime, alors que le processus de remboursement rallonge toujours la date de fin et alourdit toujours un peu plus les mensualités.

On propose à l’emprunteur pour ce crédit dit « revolving », une assurance avec un taux de 0,5 à 0,6 % par mois sur le solde. Cependant, au total cela signifie un cout global de 6 à 7 % par an sur le montant total du crédit.

Lors d’un crédit à la consommation anticipez bien : calculez toujours d’abord ce que vous coûtera votre crédit en termes de coût annuel.

L'assurance prêt consommation est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire dans l’accès du prêt à la consommation, cependant, la plupart des établissements de crédit l’exigent. On pourrait penser qu’elle est obligatoire étant donné que certaines assurances telles que l’assurance automobile ou l’assurance habitation le sont également. Pourtant, en théorie, ce n’est pas le cas de l’assurance de crédit immobilier ou de l’assurance de crédit à la consommation. En effet, ce sont des assurances qui sont légalement optionnelles au regard de la loi.

En revanche, votre banque ou votre établissement prêteur vous proposera toujours une assurance. En effet, elle est très souvent exigée par l’établissement de crédit pour l’accord du prêt. C’est d’ailleurs souvent une condition sattendue pour l’obtenir, surtout concernant les assurances décès et invalidité.

En effet, il est tout à fait imaginable qu’un emprunteur ne puisse plus rembourser ses mensualités suite à une invalidité, une incapacité temporaire ou totale, une perte d’emploi ou à cause de son propre décès. C’est pour ces raisons que les banques ou les organismes prêteurs exigent une assurance qui garantira les mêmes critères que ceux d’une assurance d’un prêt immobilier.

Sans assurance, l’établissement de crédit peut :

garantie assurance habitation

  • Saisir des biens appartenant à l’emprunteur ;
  • Mettre les biens en vente pour garantir le remboursement de la somme restant due ;
  • Dans le cas d’un décès de l’emprunteur, le reste des mensualités seront à la charge de ses héritiers.

Si vous souhaitez souscrire un crédit à la consommation, il est conseillé de bien se renseigner sur les taux et contraintes que cela impliquera sur votre budget et vos remboursements. Vous pouvez également vous faire accompagner par des spécialistes si le domaine du crédit à la consommation reste trop obscur pour vous.

Il est important de ne pas vous lancer dans ce type de prêt sans en connaître toutes les conséquences.

relevé d'information assurance

C’est également à vous de prendre conscience de l’importance ou non de prendre une assurance : c’est un choix personnel lié à votre propre appréciation du risque. Cependant, lorsque le montant du crédit et la durée de remboursement sont importants, vous avez intérêt à souscrire une assurance qui pourra prendre le relai si jamais il devait vous arriver quelque chose .

Je souhaite annuler un crédit à la consommation, suite d’un refus d’assurance. Vous avez uniquement la possibilité d’user de votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant son acceptation de l’offre (article L. 312-29 du code de la consommation).

Questionnaire médical : tout savoir

Afin de pouvoir vous proposer une assurance adaptée à votre situation, votre futur assureur vous demandera de compléter un questionnaire médical. Les questions posées sont à propos de :

  • Votre état de santé général (si vous suivez un traitement, vos antécédents…) ;
  • De vos pathologies particulières (dermatologique, articulaire, digestive, respiratoire, cardio-vasculaire, ophtalmologique, neuro-musculaire,…). Vous devez fournir des informations exactes.

En cas de fausse déclaration, l’assureur peut faire annuler le contrat et refuser d’exécuter sa couverture en cas de non-remboursement. En effet, conformément à l’article L. 113-8 du code des assurances :  La mauvaise foi intentionnelle de l’assuré lors de la déclaration initiale des risques entraînera la nullité du contrat d’assurance, et l’assureur conservera par ailleurs les primes versées et celles dues. En d’autres termes, cela veut dire que même si vous avez payé toutes vos mensualités d’assurances, vous ne serez pas couvert par les garanties du contrat.

Questionnaire de santé et risques de santé aggravés

Les personnes ayant (ou ayant eu par le passé) des problèmes de santé graves sont généralement considérées par les assureurs comme présentant des risques aggravés. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier à certaines conditions de la convention Aeras.

Pour cela, vous devrez :

documents

  • Avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt ;
  • Réaliser un emprunt d'un montant maximum de 320 000 € ;
  • L'emprunt sera accordé en fonction de votre solvabilité.

La convention AREAS impose un droit à l'oubli lorsqu'un cancer a été diagnostiqué depuis au moins 10 ans (5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant l'âge de 18 ans), que le protocole thérapeutique est terminé et qu'il n'y a eu aucune rechute. Vous n'avez pas à le signaler à l'assureur et il ne doit pas vous appliquer de surprime ou d'exclusion de garantie en raison de cette maladie.

Qu’est-ce que la convention AREAS ? La convention S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou ayant eu un problème grave de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, elle lui permet condition, une assurance pour ce type de prêt (avec quelques conditions), sans avoir à remplir de questionnaire médical.

Comment trouver une assurance crédit conso moins chère ?

Si vous souhaitez trouver une assurance crédit conso moins chère, il faut anticiper et comparer les offres. N’hésitez pas à vous servir des différents comparateurs en ligne et faire plusieurs demandes de devis pour trouver celle qui vous semblera correspondre le plus à ce dont vous avez besoin.

Si vous souhaitez changer d’assureur en cours de contrat, c’est également possible, mais sachez que pour cela, il faut que le nouveau contrat propose des garanties au moins équivalentes au contrat que vous souhaitez quitter. N’hésitez pas à comparer toutes options du contrat et à demander une notice d’information à faire valider par l’organisme d’assurance initial.

documents

Comment changer d'assurance crédit consommation ?

Si vous voulez changer d’assurance crédit consommation, La loi Lagarde vous permet d’avoir le choix grâce à la "délégation d'assurance". En effet, vous pouvez souscrire une assurance crédit dans autre établissement autre que l’organisme prêteur à condition que le nouveau contrat soit au minimum à garanties équivalentes.

Aussi, vous disposez désormais d'un délai de un an, grâce à la loi Hamon, pour changer votre contrat d'assurance crédit par un nouveau. Ce délai débute à la date de souscription de votre prêt. Ce dispositif de loi vous permet d’avoir la liberté de comparer les offres et de faire jouer la concurrence entre les compagnies d'assurance.

Ainsi, vous pourrez trouver une assurance prêt conso moins chère et aux garanties plus adaptées que le contrat que vous avez souscrit lors de la signature de votre crédit de consommation.

Avec la mise en place d'un taux annuel effectif de l'assurance, il est aujourd’hui possible de comparer plus facilement les taux des assurances de prêt à la consommation. De plus, avec la loi Hamon, les banques ne peuvent pas vous facturer l’étude et le transfert du dossier de délégation.

Comment résilier son assurance crédit conso ?

On distingue généralement 2 types de contrats assurance de prêt :

Le contrat individuel : ils sont qui sont généralement souscrits pour une durée d'un an reconductible tacitement et il peuvent être résiliés à la date d'anniversaire avec le délai de préavis notifié dans le contrat. Il peut également se produire à tout moment sans préavis, si aucune spécification contraire n’est notée dans les conditions générales du contrat souscrit.

exclusion de garantie assurance auto

La résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'assureur. Le banquier doit valider le nouveau contrat d'assurance souscrit qui doit présenter des garanties similaires ou au moins équivalentes à celui en cours de résiliation. Il est important que la date d'effet des garanties de votre nouveau contrat ait une date parfaitement alignée avec celle de la résiliation de votre ancien contrat afin d'éviter toute période durant laquelle vous ne serez pas couvert.

La notice d'information, obligatoire, remise à l'assuré doit être exacte, claire et précise. De ce fait, l'établissement financier initial ne peut en aucun cas prétexter le manque de précision notice pour refuser la demande de résiliation.

Le contrat groupe : souvent proposés par la plupart des établissements financiers à l'occasion de ventes groupées (crédit + assurance) peuvent eux aussi être résiliés. Conformément aux dispositions de l'annexe art. A132-4 du code des assurances, ces contrats doivent obligatoirement mentionner dans leur notice d'information un certain nombre de précisions notamment quant aux formalités de résiliation et de transfert de ces contrats.

Peut-on résilier une assurance de prêt en cours ?

Vous pouvez résilier une assurance de prêt uniquement si vous choisissez une autre assurance qui ait des garanties équivalentes. Il s'agit du principe d'équivalence de garantie. Si la nouvelle assurance crédit conso que vous souhaitez a un niveau inférieur en garantie, vous ne pourrez pas résilier votre assurance actuelle et prendre la nouvelle. 

Aussi, votre banque prêteuse doit donner son accord pour tout changement d'assurance emprunteur. 

Enfin, vous pouvez résilier à tout moment durant la première année de souscription comme la loi Hamon le permet. La loi Bourquin (anciennement loi Sapin 2) permet de résilier votre assurance de prêt chaque année à date anniversaire. 

Comment changer d'assureur ?

Si vous souhaitez changer d’assureur, c’est possible. Il suffit de respecter les étapes suivantes :

  • Comparer les différents assureurs en demandant des devis ;
  • Vérifiez que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat soient au moins équivalentes. Si ce n’est pas le cas, la banque pourra refuser votre demande de changement d’assurance ;
  • Faites votre demande de souscription chez le nouvel assureur et en parallèle, envoyez la demande de délégation ainsi que votre nouveau contrat accompagné de la notice d’information à la banque souscriptrice par lettre recommandée ;
  • Celle-ci dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous répondre. En cas d’acceptation, l’établissement de crédit émet un avenant à votre contrat de prêt.

Cependant, n’oubliez pas que le meilleur moyen de faire jouer la concurrence est d’utiliser un comparateur d'assurance prêt consommation en ligne qui vous permettra de comparer rapidement les différents contrats et garanties.

Mise à jour le