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Union nationale des organismes d’assurance maladie (Unocam) 

Créée le 23 mai 2005, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie, aussi nommée Unocam, dispose de multiples rôles pour l’assurance maladie. Comment fonctionne cette association, qui la dirige et quelle est son histoire ? Retrouvez tous les détails sur l’Unocam ici.


L’Unocam, définition

Cette union est le fruit de plusieurs réformes liées à la Sécurité Sociale et notamment l’Assurance Maladie. L’Unocam regroupe ainsi les mutuelles régies par le Code de la Mutualité, les compagnies d’assurance qui se doivent de respecter le Code des Assurance et les institutions de prévoyance. Quatre grands organismes du secteur de la complémentaire santé sont les fondateurs de l'Unocam :

  • La Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) ;
  • La Fédération Française de l'Assurance (FFA) ;
  • Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ;
  • L'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements suivants : Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle.

L'union dispose d'un membre adhérent : la Fédération Nationale Indépendantes des Mutuelles (FNIM). L'adhésion s'est faite en 2008.

L'Unocam est financé uniquement par les cotisations de ses membres. Elle ne reçoit pas de subvention des administrations publiques.

Les missions de l’Unocam

sante remboursement secu

L’Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie possède différentes objectifs dont celui d’optimiser la gestion des remboursement de soins de santé. Pour cela, l’Unocam discute avec les professionnels du secteur de la santé de façon à déterminer le remboursements des médicaments, leur prix ou encore les taux de remboursement de la Sécurité Sociale.

L’Unocam se voit aussi consultée sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale et donne un avis “motivé et public”. Ce projet de loi consiste à fixer les ressources et dépenses des branches de la Sécurité Sociale pour l’année qui va suivre, en fonction d‘objectifs pluriannuels. L’Unocam rend compte de l’opinion des organismes complémentaires d’assurance maladie.

Autres missions de l'Unocam : définir les taux de remboursements de l'Assurance Maladie ainsi que les modalités de modification. Selon la loi, le ticket modérateur (ce qui reste à charge de l'assuré) doit être fixé par l'Unocam.

L'Unocam est aussi consultée pour les changements des conditions de prise en charge des actes et prestations de santé par la Sécurité Sociale. Fréquentes, les modifications permettent de structurer au mieux le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

De manière ponctuelle, l'Unocam est amenée à participer à des groupes de travail. L'Unocam répond aux demandes d'audition des corps de contrôle de l'Etat, lorsque celles-ci ne font pas parties du champ de compétence de l'Etat.Le but est de répondre aux demandes d'audition des corps de contrôle de l'Etat, lorsqu'elles font partie de ses compétences.

Histoire de l’Unocam

Son histoire a commencé avec la loi n°2004-810 du 13 août 2004 qui définit la création de l’Unocam et ses missions. En suivra sa fondation le 23 mai 2005, avec le statut d'association, conformément à la loi de 1901. Puis, plusieurs lois sont venues accorder des missions supplémentaires à l'Unocam :

  • La loi de financement de la sécurité sociale en 2009 ;
  • La réforme portant sur l'hôpital (patients, santé et territoires) en 2009 avec la création des Agences régionales de santé ;
  • La loi de modernisation du système de santé français du 26 janvier 2016. Elle a notamment modifié l'accès aux bases de données de santé avec la création de l'INDS (Institut Nationale des Données de Santé).

L'Unocam se voit également siéger au CSNS (Conseil Stratégique du Numérique en Santé) stratégie e-santé 2020 qui a tenu sa première réunion le 24 janvier 2017.

La gouvernance d'Unocam

La gouvernance de l'Union est définie selon le décret du 30 avril 2007 qui a été publié au JO (Journal Officiel) le 3 mai 2007 ainsi que dans les statuts de l'association.

Le bureau d'Unocam

Il se compose de 6 membres répartis en trois collèges : 2 pour la FNMP, 2 pour la FFA et 2 pour le CTIP. Le représentant du Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle siège quant à lui de façon consultative.

  • Liste des membres du bureau Unocam :
  • Président : Mauriace Ronat ;
  • Directeur général de la FNMF: Albert Lautman ;
  • Président du Comité Santé FFA : Pierre François ;
  • Directrice Santé FFA : Véronique Cazals ;
  • Directrice Santé CTIP : Evelyne Guillet ;
  • Délégué général du CTIP : Jean-Paul Lacam ;
  • Sous-directrice du régime local : Anne-Céline Freiss.

Le Conseil d'Unocam

33 membres constituent le conseil de l'Unocam avec 33 suppléants. Ils sont nommés pour 3 ans.

  • Répartition des titulaires par organisme :
  • FNMF : 17 titulaires ;
  • FFA : 8 titulaires ;
  • CTIP : 7 titulaires ;
  • Représentant du régime local Alsace-Moselle: 1 titulaire.

L'Assemblée Générale de l'Unocam

Elle comprend la totalité des membres de l'Unocam, les 4 membres fondateurs ainsi que le membre adhérent. Son rôle consiste à se prononcer sur le budget, les comptes annuels de l'association ainsi que les modifications de statuts.

Le budget annuel 2017 de l'Unocam était inférieur à 900 000€.

L'Equipe de l'Unocam

L'Unocam intègre 4 collaborateurs :

  • Delphine Benda, secrétaire générale administrative ;
  • Randy Némoz, chargé d'études ;
  • Michèle Larios, assistante de la secrétaire générale administrative.

L'équipe Unocam travaille conjointement avec une vingtaine d'experts des différentes fédérations et du régime local d'Alsace-Moselle.

Comment contacter l'Unocam ?

Il vous est possible de prendre contact avec l'Unocam de plusieurs manières :

  • Par téléphone au 01 42 84 95 00 ;
  • Par courrier à l'adresse suivante : 120 Boulevard Raspail - 75006 PARIS ;
  • Via le formulaire de contact de l'Unocam sur son site internet.

Vous pouvez aussi suivre l'actualité de l'Unocam avec ses communiqués de presse mis régulièrement en ligne et qui répondent aux questions des internautes.

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