À quoi sert une assurance responsabilité civile étudiant ?
- Utilité : l'assurance responsabilité civile permet de se protéger des dégâts occasionnés à une autre personne.
- Pourquoi une attestation de responsabilité civile ? Pour prouver aux établissements scolaires que l'enfant est bien couvert.
Qu'est-ce que la responsabilité civile étudiant (RC) ?
La responsabilité civile est décrite ainsi par le Code civil.
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
La responsabilité civile est donc l'obligation légale d'assumer et de réparer les dommages causés à autrui. Si vous ne disposez pas d'une assurance responsabilité civile, vous serez alors obligé de dédommager les victimes de vos dommages, parfois votre vie entière.
Ces dommages peuvent avoir plusieurs natures différentes.
- 1 Les dommages corporels : ce sont les blessures physiques que l'on inflige à une personne tierce par fait de négligence (bras cassé, entorse, ecchymose, etc.). Les dommages corporels sont nombreux !
- 2 Les dommages matériels : la casse ou la destruction d'un objet nous ayant été prêté ou appartenant à quelqu'un d'autre. C'est le cas par exemple pour une paire de lunettes, un vélo ou un téléphone portable appartenant à un camarade de classe de votre enfant ;
- 3 Les dommages immatériels : l'atteinte à l'intégrité d'une personne ou un acte entraînant une perte financière. Ces dommages peuvent parfois être consécutifs à un dommage matériel ou corporel.
Pour un étudiant majeur, c'est sa propre responsabilité civile qui sera engagée. Il est donc important de souscrire une assurance adaptée à sa situation.
À savoir
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Comment obtenir une attestation d'assurance responsabilité civile étudiant ?
Que ce soit pour une sortie ponctuelle, un voyage ou un stage, une attestation de responsabilité civile étudiante peut être réclamée pour prouver que votre enfant est bien assuré contre les dommages qu'il pourrait causer à autrui.
Cette attestation de responsabilité civile doit contenir plusieurs éléments : le numéro de contrat, le nom et les coordonnées de l'étudiant assuré, la période scolaire pour laquelle l'étudiant est couvert ainsi que les garanties prévues.
Une attestation de responsabilité civile scolaire vous est remise à la signature de votre contrat, mais vous pouvez, par la suite, l'obtenir de plusieurs manières.
- 1 Télécharger votre attestation en ligne, directement depuis votre espace client sur le site de votre compagnie d'assurance. Vous pouvez ainsi l'enregistrer et l'imprimer à chaque fois qu'elle vous sera demandée. Cette technique est souvent prisée des assurances scolaires en ligne ;
- 2 Par mail ou par téléphone auprès de votre conseiller. Il vous transmettra alors votre document par mail ou par courrier, selon votre demande ;
- 3 Faire une lettre de demande d'attestation d'assurance responsabilité civile et l'envoyer à votre assureur. Il est inutile de l'envoyer avec un accusé de réception, un envoi simple suffit ;
- 4 Vous rendre directement en agence, ou prendre rendez-vous avec votre conseiller. Vous repartirez alors directement avec votre attestation d'assurance responsabilité civile étudiant imprimée.
Peut-on trouver une assurance responsabilité civile étudiant gratuite ?
Tout d'abord, il est important de savoir que si vous disposez déjà d'une assurance scolaire, votre assureur a l'obligation de vous fournir votre attestation d'assurance scolaire gratuitement.
Dans de très rares cas, il est possible de trouver une assurance scolaire gratuite.
- Dans certaines mutuelles étudiantes : la LMDE, la SMENO ou encore HEYME proposent des mutuelles étudiantes incluant une responsabilité civile sans frais supplémentaires ;
- Dans les cartes de fidélité de certains centres commerciaux : rare mais possible, certains centres commerciaux en France proposent des cartes de fidélité incluant une assurance scolaire pour les enfants.
Comment trouver une assurance responsabilité civile étudiant pas chère ?
Moyennant une dizaine d'euros par an, l'assurance scolaire est un produit plutôt économique avec un large panel de garanties adaptées aux enfants et étudiants. Par exemple, les ordinateurs portables sont couverts pour les étudiants, ou encore les bris de lunettes pour les plus jeunes.
Néanmoins, vous pouvez vous adresser à votre assurance habitation pour ajouter une garantie « assurance scolaire » à votre contrat moyennant quelques euros en plus. Attention, vérifiez bien les garanties comprises dans l'assurance scolaire de votre assurance habitation. Il se peut qu'il soit plus intéressant et économique d'avoir une assurance scolaire pas chère spécialisée, notamment à la MAE assurance ou encore chez Carrefour assurance scolaire.
FAQ : la responsabilité civile étudiante
Où trouver l'assurance responsabilité civile scolaire ?
Les parents peuvent s'adresser à diverses organisations pour une assurance responsabilité civile étudiante :
- aux assureurs spécialisés comme la MAE assurance scolaire ou encore Assurkids ;
- aux mutuelles santé ;
- aux assurances habitation ;
- à certains centres commerciaux.
Est-il obligatoire d'avoir une responsabilité civile étudiant ?
Non, mais elle peut être exigée par l'école ou la faculté dans certains cas spécifiques en dehors du programme scolaire :
- Pour une sortie scolaire : l'étudiant doit être assuré pour le cas où il causerait des dommages à quelqu'un pendant cette sortie hors de l'enceinte de l'établissement (cantine, sortie culturelle, voyage linguistique, etc.) ;
- Pour signer une convention de stage : l'assurance extra-scolaire couvre les élèves pendant leurs stages en entreprise. Ces périodes étant souvent obligatoires pour la validation du cursus, les étudiants doivent pouvoir joindre une attestation de responsabilité civile à leur convention de stage. Renseignez-vous sur l'assurance responsabilité civile étudiant à l'étranger en cas de stage à l'international.
Pour que la garantie responsabilité civile indemnise la personne tierce, il faut que celle-ci prouve que le dommage subi est la conséquence d'une faute commise par votre enfant. Par faute, l'assureur entend négligence ou imprudence.
Quelle différence entre une assurance responsabilité civile et une assurance scolaire ?
Une assurance responsabilité civile sert à couvrir les frais causés à autrui. La responsabilité civile est une garantie parmi d'autres d'une assurance scolaire ou encore d'une assurance habitation.
L'assurance scolaire est une couverture adaptée pour les enfants et les étudiants, couvrant par exemple certains frais médicaux ou encore les instruments de musique.
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