Radar : comment savoir si j'ai été flashé ?

Combien de temps pour recevoir un PV de radar ?

Certains radars, comme les radars embarqués, ne déclenchent pas de flash en pleine journée. Il est donc parfois difficile de savoir si l'on a été flashé !

La manière la plus efficace pour savoir si l'on a été flashé ou non, c'est tout simplement d'attendre de recevoir votre PV. Le temps de réception d'une amende dépend du type de radar mis en cause, mais la procédure est la même pour tous.

Le PV est d'abord envoyé en lettre simple à l'adresse figurant sur la carte grise du véhicule flashé, avec le formulaire de requête en exonération : c'est ce dernier qui vous permettra de contester votre amende si vous le souhaitez.

Vous avez 45 jours pour payer votre amende à compter de la date d'envoi mentionnée sur votre PV, sous peine de voir votre amende majorée. Vos points ne vous seront retirés qu'après paiement de la contravention, ou au moment de la majoration.

Les délais pour un radar automatique

Les radars comme les radars cabine, les radars tronçons ou encore les radars de feu rouge sont entièrement automatisés : le traitement des infractions est plus rapide, tout comme les délais de réception des amendes.

En moyenne, si vous vous faites flasher par un de ces radars, vous recevrez votre contravention sous 10 jours.

Les délais pour les radars mobiles

Véritable cauchemar pour les automobilistes, les radars mobiles ne sont pas, comme leur nom l'indique, fixés à un endroit précis. Si vous commettez une infraction relevée par un radar embarqué, un radar de chantier ou encore un radar double face, le délai de traitement sera plus long qu'avec un radar automatique.

Comptez entre deux semaines et un mois pour recevoir votre contravention, et donc savoir si vous avez été flashé par un radar mobile.

Pourquoi n'ai-je pas reçu de PV de radar ?

Dans certains cas, il arrive qu'un conducteur se fasse flasher, mais qu'il ne reçoive pourtant pas de contravention :

• La photo n'est pas lisible : votre plaque d'immatriculation a été cachée par un autre véhicule, ou le mauvais temps a rendu la qualité du cliché insuffisante pour vous identifier. Dans ce cas, la contravention n'est pas envoyée ;
• Ce n'est pas votre véhicule qui a été flashé : c'est un cas courant sur l'autoroute, on pense avoir été flashé alors qu'en réalité un autre véhicule a déclenché le radar ;
• L'adresse sur votre carte grise n'est pas à jour : la contravention a donc été envoyée à votre ancien domicile. Vous disposez d'un mois après l'achat de votre véhicule pour faire changer la carte grise, sans quoi vous serez sanctionné d'une amende de 135 €.

Sachez qu'il n'y a pas de délai fixé légalement pour recevoir votre amende, quel qu'en soit le montant. En revanche, au bout d'un an, l'infraction est considérée comme prescrite.

Quelles sanctions en cas d'infraction routière après un flash de radar ?

Le montant d'une amende après un flash de radar dépend de plusieurs critères : votre vitesse lors de l'infraction, la limitation de vitesse et la portion de route empruntée.

Selon sa teneur, l'excès de vitesse est classé dans différentes catégories qui déterminent le nombre de points retirés, l'amende à payer et les peines complémentaires.

Les infractions de 3ᵉ classe

Pour un excès de vitesse ne dépassant pas 20 km/h sur une route limitée à plus de 50 km/h, le montant à payer sera de 68 €, accompagné d'un retrait d'un point sur votre permis de conduire.

Les infractions de 4ᵉ classe

Pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une route limitée à 50 km/h ou moins, l'amende passe à 135 €, avec toujours un point retiré.

Pour un excès entre 20 et 30 km/h, l'amende est également de 135 €, mais deux points vous sont retirés.

Si l'excès de vitesse se situe entre 30 et 40 km/h, ce sont 3 points qui vous sont retirés, et vous risquez une suspension de 3 ans de votre permis de conduire.

En cas de flash lors d'un franchissement de feu rouge, vous perdez 4 points et devez également payer 135 € d'amende.

Les infractions de 5ᵉ classe

Si vous dépassez la vitesse autorisée de 40 à 50 km/h, vous êtes sanctionné d'une amende de 135 € et d'un retrait de 4 points. Vous risquez également une suspension de 3 ans de votre permis de conduire, ainsi que la confiscation de votre véhicule.

Pour un excès supérieur à 50 km/h, la contravention est salée : 1 500 € d'amende, un retrait de 6 points et l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Une suspension de 3 ans du permis sans sursis et la confiscation du véhicule sont également encourues.

En cas de récidive d'un excès dépassant les 50 km/h, l'amende s'élève à 3 750 €, 6 points de retrait, une suspension de 3 ans, une confiscation du véhicule et une peine de 3 mois de prison.

Est-il possible de contester une amende ?

Il est tout à fait possible de contester une amende si vous n'êtes pas d'accord avec l'infraction qu'on vous reproche. Pour cela, vous devez agir dans le délai de 45 jours après réception de la contravention.

Si vous souhaitez contester une amende majorée, vous disposez de 30 jours après la majoration, mais attention : ce n'est plus une contestation, mais une réclamation.

Contester son amende par courrier

Si vous souhaitez contester votre amende par courrier, vous devez remplir attentivement le formulaire de requête en exonération joint à votre contravention.

Vous devez également rédiger une lettre de contestation (manuscrite de préférence) adressée à l'Officier du Ministère Public, expliquant les raisons de votre contestation.

Quelques conseils pour bien remplir votre formulaire de requête en exonération :

1. 1 Cas n° 1 : si votre véhicule a été détruit ou volé avant la date de l'infraction. Vous devez joindre à votre courrier un récépissé de dépôt de plainte au commissariat en cas de vol, ou de prise en charge pour destruction du véhicule ;
2. 2 Cas n° 2 : si vous n'étiez pas le conducteur au moment de l'infraction. Vous devez dénoncer le conducteur responsable en remplissant la case de demande d'informations sur son identité. Si vous ne souhaitez pas le dénoncer, vous devrez payer l'amende, mais ne perdrez pas de point. À noter que vous pourrez être convoqué à la gendarmerie pour expliquer votre contestation ;
3. 3 Cas n° 3 : si votre cas diffère des deux précédents. Vous devrez alors payer l'amende pour que votre contestation soit examinée. Si elle est acceptée, vous devrez vous rendre au Trésor Public pour vous faire rembourser.

Il vous suffit ensuite d'envoyer le tout à l'adresse mentionnée sur votre contravention, généralement le Centre National de Rennes.

Contester son amende en ligne

Pour contester votre amende en ligne, rendez-vous sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Dans l'onglet « Avis de contravention », vous trouverez un formulaire de contestation et ses instructions.

Comment suivre ses amendes ?

Depuis février 2015, vous avez la possibilité, en plus de payer votre amende en ligne, de suivre l'état de votre dossier sur Internet.

Après réception de votre contravention, rendez-vous sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, muni des informations suivantes pour vous connecter :

• Le numéro à 10 chiffres de votre contravention ou la référence à 12 chiffres de votre amende majorée ;
• Votre nom de famille ;
• La date de votre contravention ;
• Le numéro d'immatriculation du véhicule en cause.

Une fois connecté, vous pourrez consulter votre dossier d'infraction avec le montant de l'amende à l'instant précis de votre connexion : pratique pour savoir si votre amende est majorée ou si vous êtes encore dans les temps pour la payer.

Vous pouvez également suivre l'avancement de votre contestation, savoir si votre dossier a été transmis au tribunal ou si votre contestation est acceptée ou refusée.

Vous pouvez aussi payer vos amendes depuis votre smartphone avec l'application amendes.gouv, disponible sur Android et iOS.

Quelles sanctions en cas de non-paiement de mon PV ?

En cas de non-paiement de votre amende après un flash de radar, cette dernière est automatiquement majorée :

• Une infraction de 1ʳᵉ classe passe de 11 € à 33 € ;
• Une infraction de 2ᵉ classe passe de 35 € à 75 € ;
• Une infraction de 3ᵉ classe passe de 68 € à 180 € ;
• Une amende de 4ᵉ classe passe de 135 € à 375 €.

Les amendes de 5ᵉ classe sont des amendes pénales : elles ne peuvent donc être ni majorées ni minorées.

Si vous ne payez pas votre amende majorée dans les 45 jours suivant la réception de son avis, vous risquez d'être poursuivi par le Trésor Public. Ce dernier peut alors engager des actions de recouvrement forcé à votre encontre, telles que :

• Une saisie sur votre salaire ;
• Une saisie sur votre compte bancaire ;
• L'intervention d'un huissier mandaté pour effectuer le recouvrement.

Le non-paiement d'une amende peut également vous empêcher de revendre votre véhicule. En effet, lors de la vente, le propriétaire doit remettre à l'acheteur un certificat de non-gage garantissant que le véhicule ne fait pas l'objet d'amende non payée.

Si ce document mentionne une poursuite du Trésor Public, l'État peut faire opposition au changement de carte grise tant que l'amende n'est pas payée.

Je me suis fait flasher à l'étranger, que faire ?

Lorsque vous recevez une amende après une infraction en France, vous savez que vous avez l'obligation de la payer. Mais qu'en est-il lorsque l'on se fait flasher à l'étranger ? Tout dépend du pays dans lequel l'infraction est commise.

Un accord a été conclu entre plusieurs pays européens pour acter l'échange des fichiers de cartes grises : la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et l'Italie.

Si vous commettez un excès de vitesse ou ne payez pas votre stationnement dans ces pays, vous êtes donc susceptible de devoir payer votre amende. Sont également concernées les infractions suivantes :

• Le non-port de la ceinture de sécurité ;
• Le franchissement d'un feu rouge ;
• La conduite en état d'ivresse ;
• L'usage du téléphone portable au volant.

Un accord devait également être signé avec l'Allemagne, l'Italie, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, mais il n'a finalement pas abouti.

Dans les faits, c'est l'administration du pays dans lequel l'infraction s'est déroulée qui notifie le conducteur en lui envoyant une lettre à son domicile.

Mais si les fichiers de cartes grises sont partagés, les sanctions sont propres à chaque pays ! Vous ne risquez donc pas la même amende selon le pays pour une même infraction.

Sachez également que vous ne perdez pas de point sur votre permis de conduire après une infraction à l'étranger, puisque ce système de points est propre à la France.

Est-il possible de ne pas payer une amende reçue de l'étranger ?

Les PV étrangers sont légaux, mais possèdent cependant un flou juridique qui peut jouer en votre faveur :

• Les amendes sont envoyées dans la langue du pays, que vous n'êtes pas tenu de parler : vous ne pouvez donc pas comprendre la raison de la contravention, ni vous défendre ;
• Certains pays envoient les amendes après plus d'un an, soit après le délai de prescription français.

Si vous décidez de ne pas payer votre amende après une infraction à l'étranger, vous pouvez être poursuivi si vous revenez un jour dans le pays en question.

FAQ : flash radar et amendes