Location touristique : la mairie de Paris assigne Airbnb en justice

La nouvelle est tombée le 12 avril 2018, la mairie de Paris a pris la décision d’assigner Airbnb en justice, ainsi que Paris Attitude et Wimdu. Ces plateformes en ligne sont majoritairement dédiées à la location de meublés touristiques et selon Ian Brossart, adjoint au logement à la mairie de Paris, elles ont manqué à leur devoir en laissant des annonces de logements non enregistrés auprès de la mairie sur leurs sites.


La location de meublés touristique en ligne : sous haute surveillance

Airbnb, location Airbnb, Paris
En s’attaquant à Airbnb, la mairie de Paris confirme sa volonté de réglementer plus strictement le marché de la location de meublés dans le cadre du tourisme. Une longue bataille qui implique de comprendre et de s’adapter aux différents services en ligne.

Avant de rentrer dans le détail de cette démarche de la part de la mairie de Paris, il est important de rappeler que depuis plusieurs mois, des démarches sont entreprises pour tenter de réguler leur système de fonctionnement et d’encadrer celui-ci plus strictement dans la loi. Les conséquences de moyens de locations touristiques comme ceux d’Airbnb ont en effet eu de nombreuses conséquences ces dernières années, et ce très rapidement. Les retombées se font ressentir à bien des niveaux dans le milieu du logement touristique.

Pour pallier les éventuels effets économiques négatifs de plateformes telles que Airbnb, il est exigé depuis le 1er décembre 2017 que l’ensemble des loueurs d’un meublé touristique à Paris – centre névralgique du tourisme en France – enregistrent leur logement auprès de la mairie. De cette manière, cette identification établit un suivi plus précis des locations, et prévient surtout des locations interdites, comme des sous-locations par exemple sans que le propriétaire n’en soit informé.

Qu’est-ce que cet enregistrement implique pour Airbnb, Paris Attitude ou Wimbu ? Tout simplement de faire apparaître ce numéro d’enregistrement sur leurs annonces en ligne afin de s’assurer que tous les meublés disponibles sur le site soient dans la légalité. Cela permet aussi de s’assurer que les propriétaires des logements louent ces derniers dans une durée de temps limitée, laquelle est de 120 jours maximum tous les ans.

Airbnb : 84 % de logements non enregistrés auprès de la mairie de Paris

L’assignation en justice d’Airbnb, Paris Attitude et Wimbu a été faite sous l’impulsion de Ian Brossart, adjoint au logement à la mairie de Paris. Il a déclaré officiellement cette démarche dans une interview accordée au Parisien le 12 avril 2018. La source du problème ? Ce dernier accuse les plateformes de location en ligne d’avoir laissé sur leurs sites des annonces pour des logements ne disposant d’aucun numéro d’enregistrement officiel, comme cela est désormais exigé. Selon Ian Brossart, une énorme partie des logements proposés sur Airbnb – plus de 80 % – ne sont pas enregistrés auprès de la mairie de Paris. Pour autant, il est légitime de se questionner sur l’utilité d’une telle démarche lorsque l’on constate que le 11 décembre 2017, la mairie de Paris avait mis en demeure cinq plateformes de location en ligne – dont Airbnb et Wimdu –, et que cela s’était avéré être un coup d’épée dans l’eau.

Si Airbnb est condamné, et [que les propriétaires] ne sont pas en règle, leur annonce devrait être retirée de la plateforme. Après, le mieux pour eux est de se mettre en règle : pour obtenir un numéro d’enregistrement, cela ne prend que quelques minutes sur le site de la mairie de Paris. Nous effectuons les contrôles a posteriori, explique Ian Brossart dans une interview accordée au Parisien, publiée le 12 avril 2018.

Ainsi, Airbnb, Paris Attitude et Wimbu devront comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris le 12 juin en raison de ces manquements. Pour autant, le bras de fer qui se déroule entre les institutions publiques et les sociétés privées que sont Airbnb, Paris Attitude et Wimbu risque de durer. En effet, Airbnb notamment ne semble pas vraiment prête à revoir sa politique de mise en ligne quant aux logements présents sur sa plateforme.

Airbnb estime en effet que l’information donnée aux personnes passant par leur site pour poster leurs annonces est amplement suffisante. « Airbnb n’a pas fait le moindre effort et a même explicitement refusé de retirer les annonces car, selon elle, la loi est trop compliquée à appliquer », a précisé Ian Brossart au Parisien.

Airbnb, la plateforme attaquée par tous les frontsLa demande d’enregistrement de la mairie de Paris pour les logements proposés sur Airbnb, ainsi que leur indication sur les annonces du site n’est pas la première demande faite auprès de l’entreprise. En août 2016, une taxe séjour a été créé et collectée auprès des propriétaires par Airbnb à travers la France, laquelle a ensuite été reversée aux différentes communes concernées.

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