États-Unis et assurance santé : est-ce bientôt la fin de l’Obamacare ?

Alors que Joe Biden a récemment été élu président des États-Unis, la situation politique dans le pays ne semble pas moins chaotique pour autant. En pleine pandémie, en novembre 2020, le gouvernement du président sortant Donald Trump a réitéré sa volonté d’abroger la loi d’assurance santé « Obamacare ». La Cour suprême des États-Unis donnera sa décision au printemps 2021.

• En bref :
• En 2010, sous le gouvernement du président Barack Obama, la loi d’assurance Affordable Care Act, surnommée « Obamacare », a été votée.
• Celle-ci était destinée à améliorer la couverture santé des Américains.
• Depuis le début, le parti Républicain s’y oppose avec force et dès son arrivée à la Maison-Blanche, en 2017, le président sortant Donald Trump a tenté de l’abroger – sans succès.
• Son gouvernement a tout de même réussi à modifier le texte en profondeur via des amendements.
• En novembre 2020, une nouvelle tentative a été déployée, rouvrant le dossier pour la troisième fois auprès de la Cour suprême, à majorité conservatrice.
• Pour autant, celle-ci semble à ce jour peu disposée à abroger la loi. Sa décision se fera au printemps 2021.

Obamacare : l’ultime tentative du gouvernement Trump

Depuis l’arrivée au pouvoir du président sortant Donald Trump et de son administration, un débat fait rage aux États-Unis concernant la loi d’assurance santé de 2010 surnommée « Obamacare » – mais dont le vrai nom est Affordable Care Act, ou ACA. Les efforts du parti Républicain pour tenter de l’abroger ont jusqu’à ce jour échoué. Depuis le début du mandat de Donald Trump, l’« Obamacare » a été remanié en profondeur par le biais d’amendements. De plus, dès son arrivée à la Maison-Blanche en 2017, le président sortant a essayé de faire abroger la loi au Congrès, un effort sans succès à la clé. En novembre 2020, une ultime tentative du gouvernement auprès de la Cour suprême pour l'invalider a créé des débats et des tensions dans le pays.

En pleine pandémie, alors que les États-Unis enregistrent un total de plus de 11 millions de cas de Covid-19, et 250 000 décès depuis fin 2019 jusqu'à ce jour en raison du virus, l’acharnement du gouvernement Trump pour invalider l’« Obamacare » est loin de faire l’unanimité.

La Cour suprême américaine, qui a rouvert le dossier pour la troisième fois en quatre ans, bien que majoritairement conservatrice, est allée dans ce sens, se montrant peu disposée à invalider la loi d’assurance santé sous prétexte d’inconstitutionnalité.

Pour le président élu Joe Biden, cette énième tentative est en un mot « cruelle ». Cela reviendrait à priver plus de 20 millions d’Américains d’une couverture santé. De plus, les 130 millions de personnes aujourd’hui protégées et souffrant de maladies chroniques se retrouveraient dans une situation désastreuse, puisque cela impliquerait une moins bonne accessibilité à une couverture santé abordable pour elles.

La Cour suprême américaine, qu’est-ce que c’est ?La Cour suprême des États-Unis est la plus haute autorité judiciaire du pays. Elle siège à Washington. Composé de neuf « sages » nommés à vie, ce tribunal intervient principalement en dernier recours, procédant à l’examen de textes de loi, de décisions de justice, et même de décrets présidentiels. La Cour actuelle est composée de trois sages conservateurs nommés par Donald Trump. La dernière nomination, très critiquée, était celle d’Amy Coney Barrett, qui a remplacé la progressiste Ruth Bader Ginsburg, décédée en septembre dernier.

Faut-il complètement repenser le système de santé américain ?

L’audience pour discuter de l’invalidation de l’Obamacare qui a eu lieu en novembre a montré que, même au sein des conservateurs, les jeux ne sont pas faits. Durant l’échange, deux des magistrats républicains semblaient ainsi peu enclins à aller dans le sens de la volonté du gouvernement Trump.

La décision des neuf juges de la Cour suprême se fera au printemps 2021. Entre temps, au mois de janvier, la nouvelle administration entrera en fonction. Le président élu Joe Biden s’est donc engagé à entamer des négociations avec le Congrès afin d’améliorer l’ACA, rapporte l’AFP. Pour lui, la situation est à la fois critique et urgente en cette période de crise sanitaire : « [En raison de la pandémie], plus de dix millions de personnes ont perdu l’assurance fournie par leur employeur, elles ont besoin d’une bouée de sauvetage, et elles en ont besoin maintenant. Leur tranquillité d’esprit ne devrait pas dépendre de la décision de la Cour suprême ».

À force de modifications par les Républicains, pour certains, la question de la pérennité et de l’efficacité de l’« Obamacare » se pose. Aujourd’hui, aux États-Unis, un fort mouvement milite en faveur d’une couverture santé universelle fonctionnant grâce à des dispositifs publics : le « Medicare for All ».

Ce régime national d’assurance maladie pour tous les Américains ne serait donc plus dépendant des entités privées, et permettrait à chaque personne d’avoir une prise en charge efficace, en dépit des disparités économiques. Cela reviendrait à anéantir le système actuel, et à en déployer un nouveau. Jugé trop radical pour certains, « Medicare for All » a cependant gagné en popularité ces dernières années.

Un récent sondage montrait par ailleurs que 71 % des Américains souhaitent un nouveau système avec la mise en place d’un plan de santé géré par le gouvernement, alors que 52 % déclarent vouloir maintenir ou améliorer l’actuelle loi. Du côté de Biden, on opterait plutôt pour la deuxième solution, ce qui crée des tensions au sein du parti Démocrate. Les prochains mois devraient donc être clé pour le pays, toujours ravagé par la pandémie de Covid-19.

L’« Obamacare », un rapide résuméLa réforme du système de santé Affordable Care Act mise en place en 2010 sous le gouvernement de Barack Obama avait pour but d’améliorer la couverture santé des Américains, laquelle est essentiellement aux mains d’entreprises du privé. Ainsi, s’assurer aux États-Unis coûte cher, voire très cher. Depuis le vote de l’« Obamacare », le parti Rébuplicain fait savoir son mécontentement. Il s’opposait essentiellement à l’obligation d’assurance pour tous imposée par l’ACA dans sa forme originelle. Une obligation qui a finalement été retirée en 2017 via un amendement supprimant les pénalités financières encourues en cas de défaut d’assurance santé.