Covid-19 : le nombre de loyers impayés a-t-il augmenté ?

Comment la pandémie du Covid-19 impacte-t-elle les finances des Français ? Quelles conséquences pour le secteur du logement et de la location ? D’après le dernier baromètre de l’Agence nationale pour l’information sur le logement, le nombre de consultations concernant les impayés aux mois de septembre et d’octobre 2020 est en augmentation. Selectra fait le point.

• En bref : Les conséquences de la crise sanitaire sur le paiement des loyers
• La pandémie de Covid-19 a des conséquences économiques catastrophiques aussi diverses que nombreuses ;
• Le monde de la location immobilière a été largement touché ;
• Fin octobre 2020, l’Anil a publié un nouveau baromètre, indiquant une augmentation de 15% des consultations auprès des ADIL pour impayés de loyer durant la période septembre-octobre par rapport à l’an dernier ;
• Ces consultations concernaient tout particulièrement les locataires rattachés au parc privé ;
• Selon les observations de nombreux professionnels, de nouveaux profils émergent pour les personnes rencontrant des difficultés au paiement de leur loyer, à l’instar des travailleurs indépendants ou encore des étudiants ;
• Bien que la situation semble actuellement plus stable qu’au premier confinement, certains redoutent une explosion des impayés et des expulsions une fois la trêve hivernale terminée.

Covid-19 : des conséquences économiques et durables sur le secteur immobilier

Les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 se manifestent de multiples manières. Le secteur de l’immobilier et du logement est évidemment impacté, et notamment le marché de la location. L’Agence nationale pour l’information sur le logement – ou Anil – a publié fin octobre 2020 son nouveau baromètre, et celui-ci vient confirmer que la perte de ressources pour certains ménages a conduit à des difficultés pour le paiement de leur loyer. Ces situations amènent parfois les locataires et les propriétaires bailleurs à consulter une Agence départementale d’information sur le logement – ou ADIL. La dernière étude de l’Anil s’intéresse donc aux « consultations relatives aux impayés et aux expulsions dans le réseau des ADIL », dont les conseillers-juristes restaient joignables par téléphone durant les périodes de confinement.

Ainsi, précise le baromètre, la plate-forme « SOS Loyers impayés » a été largement sollicitée, en particulier aux mois de juin et de juillet 2020. L’objet de ces appels concernait notamment l’aide financière préventive déployée par Action Logement « à destination des salariés ou demandeurs d’emploi du secteur privé ou agricole et les travailleurs saisonniers agricoles », rappelle l’Anil.

Avec la crise sanitaire, la question des loyers impayés et des expulsions est revenue sur le devant de la scène. Durant le premier confinement, le nombre d’impayés a évidemment augmenté, et l’assurance loyer impayé – dite GLI – s’est imposée comme un indispensable pour certains propriétaires bailleurs. Tout porte à croire que le deuxième confinement aura des conséquences similaires sur le secteur de la location immobilière. Dans le Parisien, Arnaud Hacquart, fondateur de la plate-forme de gestion locative Imodirect, explique que « les relances pour retard de paiement ont explosé, la dégradation est en constante progression depuis 5 mois […] Ce sont surtout les gens qui ne sont pas salariés et dont l’activité a été stoppée par le confinement qui sont concernés : les autoentrepreneurs, les commerçants, les indépendants, les emplois à domicile, etc. Et puis il y a aussi les étudiants ».

Et ces profils semblent se confirmer auprès des différents intervenants opérant dans le cadre du logement et de la location. Marie Rothanh, juriste à la Fondation Abbé Pierre et responsable de la plate-forme Allô Prévention Expulsion, déclare ainsi à Capital : « Nous accueillons beaucoup de travailleurs indépendants, de commerçants ou de salariés de l’hôtellerie ou de la restauration. Des profils qui avaient réussi à s’en sortir à l’issue du premier confinement, notamment grâce aux aides de l’État, mais qui n’y parviennent plus. »

Et puisque l’État est mentionné, il est également intéressant de noter que le Gouvernement garde lui aussi un œil sur la situation, qui est indéniablement préoccupante. L’Observatoire des impayés de loyers et de charges a récemment vu le jour. Sa première réunion s’est déroulée mi-novembre. Cet Observatoire réunit divers représentants du secteur, de l’Anil aux associations pour les droits des locataires, ainsi que des bailleurs du public et du privé.

Loyers impayés : quel est le rôle des ADIL ?Les ADIL sont des agences dont la mission est notamment d’accompagner locataires et propriétaires bailleurs en cas d’impayés de loyer. Elles offrent des conseils et des solutions pour que les ménages puissent trouver des solutions de paiement afin de remédier à la situation difficile dans laquelle ils se trouvent. D’après l'article L.366-1 du Code la Construction et de l’Habitation, dit CCH, une ADIL a « pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial ». Quel que soit le stade de la procédure, donc que des démarches aient été entreprises ou non concernant les impayés, une ADIL peut intervenir auprès des locataires et des bailleurs.

Loyers impayés et expulsions : le pire est-il à venir ?

Dans son dernier baromètre, l’Anil partage l’analyse des consultations effectuées par ses équipes durant les mois de septembre et d’octobre 2020. Elle liste ainsi ses observations, en partie reprises ci-dessous :

• L’Anil atteste d’un niveau de sollicitation soutenu des ADIL concernant des impayés de loyers, tout particulièrement de la part des locataires du parc privé. L’Agence indique que le nombre de consultations a augmenté de 15% par rapport à l’année dernière, à la même période.
• L’augmentation du niveau de sollicitation des ADIL était particulièrement « notable pour les salariés du secteur privé et les situations autres ». Le document ajoute que les sollicitations émanant des fonctionnaires et retraités restaient très modérées.
• Selon l’Anil, là où l’augmentation du niveau de sollicitation se constate le plus nettement concerne les consultations réalisées avant même qu’une situation d’impayé n’ait été constatée.
• Durant le confinement, l’on constate d’un niveau très bas de consultations réalisées « à la suite de la réception d’un commandement de payer ou à des stades judiciaires ultérieurs ». Cela étant probablement dû, indique le document, à la faible activité des « tribunaux et des huissiers », mais aussi à la « suspension de certains délais et du report de la fin de la trêve hivernale ».
• Enfin, l’Anil indique que l’augmentation du nombre de consultations « en phase amont » (soit avant démarche ou mise en demeure de la part du bailleur) était plus forte dans certains départements. En particulier : Seine-St-Denis (93), Paris (75), Seine-Maritime (76), Bouches-du-Rhône (13) et Val-de-Marne (94).

Au cœur de ses observations, l’on peut voir émerger quelques points aussi préoccupants qu’intéressants. De nombreuses personnes semblent anticiper les difficultés financières qu’elles vont rencontrer dans le futur, consultant les ADIL avant même que des démarches soient entreprises concernant des impayés. Et tout porte à croire qu’elles ont raison, puisque tout indique que les problématiques liées aux paiements des loyers devraient continuer d’augmenter, la crise sanitaire étant loin d’être terminée. De plus, globalement, beaucoup des spécialistes de l’immobilier s’attendent à une hausse significative des situations d’impayés et d’expulsions après la trêve hivernale, qui se terminera le 31 mars 2021.

En 2019, l’Anil avait enregistré 33 383 consultations concernant les loyers impayés et 16 587 concernant la procédure d’expulsion. À 61%, ces consultations émanaient des locataires, et le reste venait des propriétaires bailleurs. À noter que pour les consultations réalisées par des locataires, les deux tiers relevaient du parc privé.