Assurance prêt immobilier : est-il si compliqué de changer ?

Grâce aux évolutions législatives de ces dernières années, le marché de l’assurance emprunteur s’ouvre lentement à la concurrence. Malgré les problématiques actuelles liées à la prédominance des banques sur ce secteur, des solutions existent pour changer de couverture, même après la signature de votre crédit. Selectra vous accompagne, pas à pas.

Assurance emprunteur : comment faire des économies ?

L’assurance emprunteur permet d’être pris en charge dans le cadre d’un crédit obtenu auprès de votre banque. Généralement, ce terme désigne l’assurance prêt immobilier, mais cette couverture peut aussi s’appliquer à d’autres types d’emprunts (crédit à la consommation, travaux, etc.). Si vous vous retrouvez dans l’impossibilité d’honorer vos mensualités de remboursement, l’assurance emprunteur vous protège – sous conditions.

L’assurance emprunteur pour un crédit immobilier n’est pas obligatoire légalement, mais elle est systématiquement exigée par les banques dans le cadre d’un prêt.

Depuis l’ouverture du marché à la concurrence en 2010, celui-ci connaît une lente métamorphose. Les évolutions législatives ont notamment permis la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de souscrire un contrat individuel auprès d’un assureur externe à l’établissement prêteur (au moment de la signature d’offre de crédit ou après). Pour alléger les démarches, la résiliation de l’assurance emprunteur a également été facilitée par à la loi Hamon de 2014 et la loi Bourquin de 2017.

Dans les faits, changer d’assurance prêt immobilier est être accessible à tous, mais les consommateurs ignorent souvent la possibilité même d’opter pour la délégation d’assurance. Dans bien des cas, faute d’informations, ils prennent l’assurance proposée par leur banque, comprise dans l’offre de crédit.

Souscrire l’assurance de votre choix a pourtant de nombreux avantages économiques. L’emprunteur peut trouver des contrats vraiment adaptés à ses besoins réels, avec des taux plus bas, et bien sûr moins chers que celui de sa banque.

Toutefois, les banques rechignent à céder leur place sur le marché. Elles ont parfois des pratiques douteuses, voire abusives, lesquelles ont par ailleurs été dénoncées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Bien qu’elles ne puissent s’opposer à votre demande de changement d’assurance emprunteur, les banques ont la possibilité de vous compliquer la tâche. Une situation confirmée par le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de 2020, lequel mettait à jour des blocages persistants dans l’application du dispositif.

Conséquence ? Le marché de l’assurance emprunteur est encore dominé par les banques, lesquelles détiennent 85 % des contrats. Certains établissements prêteurs auraient tendance à rendre les démarches très difficiles, probablement dans le but de décourager leurs clients. Cela est non seulement appuyé par de nombreux courtiers et assureurs, mais aussi par les multiples témoignages de consommateurs sur le sujet.

Assurance emprunteur : à quand la résiliation à tout moment ?Récemment, l’espoir de voir la mise en application de la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur semblait refaire surface. Malheureusement, les débats ayant eu lieu au sein du CCSF à la rentrée n’ont abouti à rien. Faute de consensus, la situation reste aujourd’hui inchangée. Néanmoins, une nouvelle proposition de loi en ce sens a été déposée le 22 septembre 2021.

Comment faire pour changer d’assurance emprunteur ?

Pour garder leurs clients, les banques jouent souvent sur leur ignorance. Afin de faciliter le processus, il est donc essentiel d’être bien renseigné. Connaissez vos droits et devoirs, et informez-vous longuement sur les règlementations encadrant l’assurance emprunteur.

Beaucoup de consommateurs craignent les lourdeurs administratives et les complications. Mais en réalité, ce n’est pas si difficile. Pour changer d’assurance prêt immobilier, vous n’avez pas besoin d’un motif. Vous pouvez résilier votre contrat grâce à :

• La loi Hamon : à tout moment durant la première année du prêt, avec un préavis de 15 jours ;


• La loi Bourquin : à la date anniversaire de votre contrat, chaque année, avec un préavis de deux mois (pour tout contrat souscrit après le 1er mars 2017).

Les démarches sont simples, à condition de savoir ce que vous faites et d’être en relation avec une banque coopérante, évidemment. Pour basculer sur une autre couverture, il vous faudra trouver un nouveau contrat avec au moins un niveau de garanties équivalent à l’actuel.

Quelle que soit votre situation, pour changer de contrat d’assurance emprunteur, il est important de suivre quelques étapes clés :

1. Comparez les offres et demandez des devis afin de dénicher la meilleure assurance emprunteur pour vous (taux, garanties, délais de carence, risques couverts, etc.) ;
2. Choisissez votre nouveau contrat, sans résilier celui qui vous protège activement ;
3. Soumettez le contrat sélectionné à votre banque afin de recevoir sa validation ;
4. Une fois la validation obtenue, souscrivez votre nouveau contrat et résiliez l’actuel avec un courrier recommandé.

Afin d’éviter au mieux des situations compliquées et des lenteurs administratives (volontaires ou non), pensez à bien anticiper vos démarches et à effectuer un suivi assidu de votre dossier. N’hésitez pas à relancer et à garder des preuves à chaque étape.

L’établissement prêteur doit valider le nouveau contrat pour vous permettre de changer d’assurance emprunteur, et c’est souvent là que des délais apparaissent. Si la banque refuse votre requête, elle dispose de 10 jours pour vous informer de la situation, et doit obligatoirement justifier les raisons de sa décision.

En cas de problèmes persistants avec votre banque, n’attendez pas : sollicitez un médiateur indépendant. Avant toute implication de la justice, il s’agit de la solution la plus efficace pour régler une situation compliquée et faire valoir vos droits.