APL 2021 : la réforme est une nouvelle fois repoussée par le gouvernement
La réforme de l’APL votée dans le cadre de la loi de finances de 2019 n’en finit pas de faire parler. Avec un nouveau report de son entrée en vigueur pour le 1er avril 2020, le gouvernement souhaiterait la parfaire, mais les commentateurs les plus critiques y voient une stratégie politique en vue des élections municipales de mars prochain.
- En bref : APL 2020 : une réforme compliquée à mettre en place
- La réforme de l’APL a déjà été repoussée deux fois ;
- Le nouveau report fait passer l’entrée en vigueur de la réforme du 1er janvier 2020 au 1er avril 2020 ;
- Le gouvernement affirme qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause de la réforme ;
- Les associations craignent une précarisation des populations déjà fragiles.
Réforme de l’APL 2020 : pourquoi le choix du report ?
En ce début d’année, le gouvernement poursuit le déploiement de ses réformes. Mais l’entrée en vigueur de celle concernant l’aide personnalisée au logement – ou APL –, votée dans la loi de finances de 2019, prévue initialement pour le 1er janvier 2020, a été repoussée au 1er avril prochain.
L’annonce a été faite via un communiqué de presse par le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie : « Le gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires. » Il s’agit du deuxième délai pour cette réforme, laquelle devait dans déjà entrer en vigueur l’été dernier. Mais suite à des recommandations de la Caisse nationale des allocations familiales – ou CNAF –, un trimestre supplémentaire avait été pris afin de la peaufiner et de parer toute potentielle erreur.
Le but premier de la réforme est de moderniser l’APL, et donc d’établir un nouveau système de calcul pour les allocations. Une fois appliquée, ces dernières seront calculées à partir des « 12 derniers mois de revenus d’activité et de remplacement connus lors de l’examen du droit à l’aide » de l’allocataire, et non sur « les ressources de l’avant-dernière année civile », comme c’est encore le cas aujourd’hui. Mais l’autre enjeu, pour le gouvernement, est évidemment de faire des économies – de plus d’un milliard d’euros selon Matignon.
Malgré le nouveau report de la réforme de l’APL, son décret d’application a cependant été publié au Journal Officiel le mardi 31 décembre 2019.
APL 2020 : une réforme qui fait polémique
En tout, en France, l’on compte six millions d’allocataires. La réforme de l’APL concerne donc énormément de personnes. Ce nouveau délai, affirme le gouvernement, n’est pas le synonyme d’une reconsidération de la réforme. « Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser [...]. Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre », explique ainsi le ministre Julien Denormandie.
Les raisons du délai proviendraient en partie de la Caisse nationale d’allocations familiales, laquelle désire bénéficier d’un temps supplémentaire afin d’« ajuster son système informatique », et fait encore état de « des zones d’incertitude. » Des commentateurs plus critiques ont néanmoins affirmé qu’il s’agissait pour le gouvernement de remettre la mise en application de la réforme de l’APL après les élections municipales de 2020, en raison des nombreuses polémiques qui y sont rattachées. En effet, selon le Canard Enchaîné, la réforme pourrait causer une baisse du montant d’allocation pour quelque 1,2 million de bénéficiaires, et avoir pour conséquence la suppression totale de 600 000 prestations.
Les premiers concernés seraient les jeunes actifs. Et au 26 décembre 2019, l’étude d’impact de la réforme de l’APL se faisait encore attendre. Aurélien Taché, président du Conseil National de l’Habitat, expliquait ainsi au micro de France Info que « le report est donc une bonne chose et doit permettre de [...] sécuriser [la réforme]. »
Seul l’avenir nous dira ce qu’il adviendra de ces « APL en temps réel » tant désirées par le gouvernement.
Les polémiques entourant la réforme du système de l’APL ne sont pas nouvelles. Au début du quinquennat du président Macron, la baisse généralisée de 5 euros par mois sur les allocations avait provoqué de fortes contestations.
