Les assureurs s’engagent à verser 200 millions d’euros pour lutter contre l'impact économique du Covid-19

Si depuis le début de la crise du Covid-19 les assureurs ont fait différentes annonces auprès de leurs clients, aucune mesure collective n’était jusqu’alors en vue. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement mais aussi les syndicats et entreprises impactées faisaient pression sur les assureurs afin qu’ils participent à l’effort national. Et fin mars 2020, la Fédération française de l’Assurance a fait plusieurs annonces allant en ce sens.

• En bref : Assureurs et Covid-19, un point sur la situation
• Après un silence largement critiqué de toutes parts, les assureurs ont fait plusieurs annonces pour officialiser leur participation à l’effort national fin mars 2020 ;
• La Fédération française de l’Assurance a ainsi annoncé sa participation au Fonds de solidarité pour les indépendants et TPE à hauteur de 200 millions d’euros ;
• Les assureurs s’engagent aussi à maintenir les garanties des indépendants et TPE en cas de retard de paiement dû à la pandémie de Covid-19 ;
• Depuis plusieurs semaines, une forte pression est mise sur les assureurs, notamment de la part de l’État. Pour autant, certains d’entre eux évoquent les ravages économiques que certaines demandes qui leur sont faites pourraient impliquer ;
• La question d’inclure le risque d’épidémie et de pandémie dans les contrats assurantiels des entreprises est plus brûlante que jamais.

Covid-19 : le rôle des assureurs au cœur des débats

Il y a peu, nous nous interrogions sur Selectra : comment les assureurs peuvent-ils participer à l’effort national pour lutter contre le Covid-19 ? Face à l’ampleur de la crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui, des mesures exceptionnelles sont déployées par l’État. Pour autant, les acteurs privés de l’économie ont également leur rôle à jouer, et pour beaucoup les assureurs devraient être en première ligne.

Après plusieurs semaines compliquées, il semblait cependant que les choses étaient bloquées. Malgré la pression mise par Bercy sur le secteur de l’assurance afin que celui-ci se joigne à l’effort national dans la gestion de crise et des déclarations sans compromis du Gouvernement – qui refuse de prendre à sa charge les pertes d’exploitation des entreprises – concernant le rôle des assurances, aucune annonce n’avait suivi.

Pourtant, fin mars 2020, la situation a pris un nouveau tournant. Alors que les mesures de confinement sont parties pour être prolongées sur le territoire français, et que particuliers comme entreprises tentent leur possible pour limiter les répercussions économiques de la crise du Covid-19, les assureurs ont semblé se réveiller.

La Fédération française de l’Assurance – ou FFA – a ainsi pris les devants. Le 23 mars 2020, elle a présenté à Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, de nouvelles mesures pour contribuer à la solidarité nationale. « Dans cette crise mondiale sanitaire et financière inédite, la priorité des assureurs est d’assurer la continuité de leurs activités pour protéger au mieux leurs clients. Les assureurs ont à cœur de prendre part au mouvement de solidarité nationale, aux côtés des pouvoirs publics, pour venir en aide aux personnes et entreprises les plus fragiles. Il est de notre devoir à tous de nous inscrire dans ce mouvement d’union nationale pour sortir ensemble au plus vite de cette crise », a déclaré Florence Lustman, présidente de la FFA dans le communiqué de presse officiel de la Fédération.

En tout, les membres de la FFA ont annoncé s’engager à participer au Fonds de solidarité déployé par les pouvoirs publics destiné aux indépendants, mais aussi aux très petites entreprises – ou TPE. Montant de la participation ? 200 millions d’euros.

Covid-19 : La FFA veut aider les indépendants et TPELe 19 mars 2020, la Fédération française de l’Assurance s’était déjà engagée auprès des indépendants et des TPE, promettant de conserver les garanties des contrats assurantiels des entreprises impactées qui seraient contraintes à des retards de paiement conséquents à la pandémie de Covid-19. Une mesure valable pour toute période entière de confinement. Florence Lustman avait alors expliqué que « cette mesure de solidarité concrète [permettrait] aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés. »

Covid-19 : la FFA confirme sa mobilisation pour aider à l’effort national

En plus de sa participation au Fonds de solidarité à destination des indépendants et TPE, la Fédération française de l’Assurance a aussi annoncé d’autres mesures :

• Paiement des loyers : les membres de la FFA ont promis de différer le paiement des loyers pour certaines entreprises, et plus précisément les PME et TPE qui se sont vues obligées d’interrompre leur activité en raison de l’arrêté du 15 mars 2020 ;
• Indemnités journalières : les assureurs se sont aussi engagés à prendre à leur charge les indemnités journalières des personnes fragiles placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire exceptionnelle de la Sécurité sociale, soit les personnes en affection longue durée et les femmes enceintes, est-il précisé.
• Modernisation : de nombreux débats ont fait rage concernant la perte d’exploitation sans dommage des entreprises et la création d’un sinistre épidémie/pandémie dans les garanties de contrat. Les membres de la FFA désirent participer à une réflexion autour de la création d’un nouveau régime assurantiel en vue d’une « future catastrophe sanitaire majeure ».

De telles mesures sont ainsi destinées à venir en aide à des secteurs économiques très impactés par la pandémie de Covid-19. Pour autant, les travailleurs ont déploré le temps qu’il aura fallu aux assureurs pour sortir de l’apathie. De vives critiques de la part des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration ont fait suite aux différentes annonces. Dans un communiqué de presse en date du 13 mars 2020, la Confédération des petites et moyennes entreprises – ou CPME – affirmait « sa volonté de voir décrété un “état de catastrophe sanitaire” permettant, en complément de l’état de catastrophe naturelle, aux entreprises concernées de faire jouer leur assurance perte d’exploitation. » Un souhait qui semble faire consensus chez les travailleurs. Mais pas que. La secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher en appelait ainsi à « une lecture de leurs contrats d’assurance aussi large que possible […] Il faut trouver un autre système, comme lorsqu’on a un état de catastrophe naturelle qui peut être déclaré, on pourrait avoir un état de catastrophe sanitaire. »

Pour beaucoup, la dernière annonce de la Fédération française de l’Assurance est donc un premier pas, mais il ne faudrait pas qu’il s’agisse du dernier. Néanmoins, certains assureurs affirment que l’ampleur de l’effort qui leur est demandé n’est pas réaliste, puisqu’ils sont aussi touchés économiquement par le Covid-19. De façon anonyme, un professionnel du secteur assurantiel a d’ailleurs commenté auprès de l’Agence France Presse – ou AFP – les mesures récentes de la FFA, qui à son sens provoqueront « des trous dans les trésoreries de quelques milliards au total, parce qu’on va rééchelonner au long cours. »

Il poursuit : « C’est du coup très difficile de demander aux assureurs qui se prennent déjà un choc sur les marchés et vont assumer le report des primes, de refinancer les pertes d’exploitations. D’autant qu’ils subiront aussi la récession. On demande d’indemniser tout le monde sans avoir de souscription, c’est comme si on demandait aux grands distributeurs d’offrir les aliments aux gens. »

Le 24 mars 2020, l’« état d’urgence sanitaire » était inscrit dans le code de la santé publique au titre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, soit l’établissement d’un régime juridique spécifique à l’urgence d’une crise sanitaire.