Les AGIOS : définition et taux pratiqués par les banques

Agios

Lorsqu’un compte en banque est à découvert, la banque facture au titulaire du compte divers frais, dont les agios. Si ces frais sont plafonnés, leurs montants sont néanmoins fixés par la banque. Comment fonctionnent les agios ? Quels sont les agios facturés d’une banque à l’autre ?


Les AGIOS : Les agios : taux pratiqués par les banques au 1er janvier 2020

Taux des Agios par une sélection de banques au 1er janvier 2020
Banque Taux si découvert autorisé Taux si découvert non-autorisé Commissions d’interventions En savoir plus
Logo Boursorama Banque
Boursorama Banque
7 % 16 % Gratuites En savoir plus
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BforBank
7 % 16 % Gratuites En savoir plus
Logo ING Direct
ING
8 % 16 % Gratuites En savoir plus
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Monabanq
8 % Taux d'usure - 0,05 % 8 € En savoir plus
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Hello Bank!
8 % (avec un minimum forfaitaire de 4,5€) 18,40 % Gratuites En savoir plus
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Axa Banque
Taux d'usure
- 2 points
Taux d’usure 8,00 € En savoir plus

Taux en vigueur au 06/03/2020 pour un montant inférieur à 3 000 €, susceptible de mise à jour par les banques.

Agios banque traditionnelle - Taux des agios
Banque Taux si découvert autorisé Taux si découvert non-autorisé Commission d’intervention En savoir plus
Banque populaire rives paris
Banque Populaire
16,50 % 16,50 % 8,00 € -
Logo La Banque Postale
La Banque Postale
15,00 %
avec minimum forfaitaire de 1,50€
16,00 %
avec minimum forfaitaire de 1,50€
6,90 € -
Logo BNP Paribas
BNP Paribas
15,90 %
avec minimum forfaitaire de 7,00€
17,40 %
avec minimum forfaitaire de 7,00€
8,00 € En savoir plus
Logo Caisse d'Épargne
Caisse d'Épargne
12,00 %
avec minimum forfaitaire de 3,00€
Taux d'usure -
avec minimum forfaitaire de 3,00€
8,00 € -
Logo Crédit du Nord
Crédit du Nord
7,40 % + marge Taux d’usure - 0,05 % 8,00 € -
Logo Agricole
Crédit Agricole
Personnalisé Taux d’usure 8,00 € -
Logo Crédit Mutuel
Crédit Mutuel
Taux d’usure - 0,05 % Taux d’usure - 0,05 % 8,00 € -
Logo HSBC
HSBC
14,40% 16,90% 8,00 € En savoir plus
Logo LCL
LCL
Taux d'usure Taux d'usure 8,00 € En savoir plus
Logo societe generale
Société Générale
Personnalisé
avec minimum forfaitaire de 7,00€
Personnalisé
avec minimum forfaitaire de 7,00€
8,00 € En savoir plus

Sur une sélection de banques. Taux en vigueur au 06/03/2020 pour un montant inférieur à 3 000 €, susceptible de mise à jour par les banques.
Pour la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel, les tarifs d’une caisse régionale sont pris à titre d’exemple mais peuvent varier d’une caisse à l’autre.

Taux des agios dans les banques : comment lire ces tableaux ?

  • Les taux communiqués correspondent au taux brut communiqué par la banque, appliqué proportionnellement au nombre de jours du découvert. Voir calcul des agios ci-dessous.
  • Le minimum forfaitaire est un minimum trimestriel : si le calcul des agios dans le trimestre (par application du taux) donne un montant inférieur à ce frais minimum, c’est celui-ci qui sera appliqué.
  • La commission d’intervention est facturée à chaque fois qu’une opération place le compte en découvert non-autorisée. Celle-ci est légalement plafonnée légalement 8 € par opération et à 80 € par mois, et à 4 € et 40 € pour les personnes en situation de fragilité financière.
  • Les tarifs communiqués ci-dessus ne tiennent pas compte des offres groupées de service et packages (type Sobrio Société Générale) et ne se veulent pas exhaustifs.

Quelle banque sans agios ?Il n’existe pas encore de banque sans agios. En revanche, il existe de nombreuses banques sans découvert, qui permettent de fait d’éviter de se retrouver à découvert et de payer des agios. Dans toutes les banques, il est possible d’obtenir une carte bancaire à contrôle de solde, ne permettant aucun découvert.

Qu'est ce que les agios

Agios : définition

agios

Dans le langage courant, les agios désignent les intérêts débiteurs, c’est à dire les intérêts perçus par la banque sur le montant du découvert bancaire.

Il y a découvert bancaire lorsque le solde du compte est négatif - on dit que le compte est “débiteur”. Lorsque le compte est à découvert, la banque avance en réalité les paiements réalisés par le titulaire. Il s’agit donc d’un crédit ; d’où les intérêts, généralement perçus en fin de trimestre.

Un découvert ne doit pas dépasser trois mois consécutifs. Passé ce délai, la banque doit remettre à son client une offre préalable de crédit qui sera valable pendant un mois.

Agios et commission d’interventionIl ne faut pas confondre les agios avec la commission d’intervention (ou “frais de forçage”) qui est un frais fixe perçu pour chaque opération de débit en cas de découvert non-autorisé.

Agios et découvert autorisé ou non-autorisé

La convention de compte précise un seuil de solde négatif ainsi qu’une durée pour laquelle le découvert est dit autorisé : c’est l’autorisation de découvert. En cas de solde négatif plus important ou plus long, le découvert est dit non-autorisé. D’où deux types d’agios :

  • les agios pour découvert bancaire autorisé ;
  • les agios pour découvert bancaire non-autorisé, dont le taux est généralement plus élevé.

Il est possible de demander une révision de son autorisation de découvert, notamment pour obtenir un montant supérieur au montant actuel fixé. Le client doit réaliser cette demande par courrier à la banque, qui n’est pas obligée d’accepter. Il est parfois possible d’effectuer cette demande directement depuis l’espace client, notamment dans certaines banques en ligne.

Autorisation de découvert exceptionnelleEn prévision d’un découvert important, il est possible de demander une autorisation exceptionnelle de découvert qui sera ponctuelle. Le plafond du découvert autorisé sera alors plus important.

La banque peut résilier ou réviser l’autorisation de découvert à la baisse (montant et durée). Les modalités de cette révision sont prévues dans la convention de compte, ou dans le contrat d’autorisation exceptionnelle le cas échéant. Si le client estime cette révision abusive, il peut formuler une plainte auprès de sa banque puis éventuellement saisir le médiateur bancaire.

Dans tous les cas, lorsque la banque décide de modifier ces conditions, elle doit en avertir son client qui peut refuser ces conditions et dans ce cas changer d’établissement bancaire si un accord ne peut être trouvé.

Les devoirs d’information de la banque concernant les agios :
  • Fournir les tarifs bancaires au client lors de l’ouverture de compte puis les maintenir accessibles en agence et sur son site internet.
  • Indiquer le total des frais bancaires perçus au cours du mois sur chaque relevé mensuel, y compris le total des agios et le TAEG pratiqué.
  • Indiquer le total des frais bancaires perçus au cours de l’année écoulée au mois de janvier, y compris le total des agios et le TAEG pratiqué.

Calcul des agios, plafonnement et contestation

Comment calculer ses agios ?

Les agios sont calculés proportionnellement au montant du découvert et à sa durée, selon un taux brut communiqué par la banque.

Attention : certaines banques pratiquent un minimum forfaitaire. Dans ce cas, si le montant des agios calculé sur le trimestre est inférieur au minimum forfaitaire, c’est ce dernier montant qui est appliqué - généralement entre 1,50 et 7,00€.

Formule de calcul des agiosLes agios sont calculés ainsi : montant du découvert x nombre de jours x taux / 365. Par exemple, pour un découvert autorisé de 200,00 € pendant 20 jours chez Boursorama Banque (taux de découvert autorisé : 7%), les agios facturés en fin de trimestre seront : 200,00 x 20 x 0,07 / 365 = 0,77€.

Les agios sont-ils plafonnés ?

Le total des agios ne rentre pas dans le dispositif de plafonnement des frais bancaires ; en revanche, le taux pratiqué par la banque pour calculer les agios est lui-même plafonné.

Le taux maximum est défini par la Banque de France : il s’agit du taux d’usure, défini chaque trimestre par l’institution. Les banques et tous les établissements de crédit ne peuvent pratiquer un crédit (ce qui vaut donc aussi pour les découverts) à un taux supérieur au taux d’usure.

Quel taux d’usure prendre en compte pour les agios ?Le taux d’usure qui plafonne les taux d’agios est à trouver dans la catégorie “crédits de trésorerie aux ménages”. La Banque de France définit en effet plusieurs taux d’usure, applicables à différentes situations.

Comment récupérer ses agios ?

Dans certains cas, les agios peuvent être considérés comme des frais bancaires abusifs. Il est ainsi possible de récupérer ses agios dans deux conditions :

  • la banque n’a pas respecté les clauses de la convention de compte avec accusé de réception à sa banque en joignant le relevé de compte où apparaissent ces agios, accompagné de la convention de compte.
  • la banque a fait une erreur et facturé indûment des agios.

Dans ce cas, le client doit envoyer un courrier recommandé.

Si la banque était dans son droit en prélevant les agios, il reste possible de demander un geste commercial. Il est conseillé d’appeler son conseiller ou de lui envoyer un mail informel et ne pas passer par la lettre recommandée, qui officialiserait le découvert. La banque peut proposer un effacement partiel ou global des agios. La banque est souvent plus souple en cas de découvert exceptionnel.

Quels autres frais et conséquences en cas de découvert bancaire ?

Remarque liminaire : si la banque estime que le client abuse des découverts, elle peut décider de fermer le compte. Si le titulaire ne trouve pas d’autre établissement bancaire l’acceptant, il doit s’adresser à la Banque de France pour exercer son droit au compte

Les frais d’incident de paiement

découvert-agios

Si le client est responsable d’un incident de paiement, il s’expose à des frais supplémentaires. On considère comme incident de paiement toute opération qui vient placer le compte dans un solde négatif dépassant le découvert autorisé.

Le principal frais pour un incident de paiement est donc la commission d’intervention, prélevée en plus des agios à chaque opération de débit validée qui place le compte en situation de de découvert non autorisé ou aggrave celui-ci.

En cas de découvert non-autorisé, certaines opérations pourront être rejetées. Elles donneront alors lieu à des frais de rejet :

  • les rejets par la banque de chèques (voir notre article sur les chèques sans provision).
  • les rejets par la banque de virements ;
  • les rejets par le banque de prélèvements.

Les frais de rejet sont plafonnés :

  • Pour les rejets de chèques : 30 € pour un chèque inférieur ou égal à 50 €. 50 € au-delà de 50 €.
  • Pour les prélèvements et les virements : le montant des frais bancaires ne peut pas dépasser le montant de l'ordre de paiement rejeté et ne peut pas dépasser 20 €.

L’inscription au fichier FICP

En cas de découvert prolongé sans régularisation de la situation du compte, le titulaire peut se voir inscrit au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) l’un des fichiers tenus par la Banque de France comme le Fichier Central des Chèques ou le FICOBA.

L’inscription au FICP ne signifie pas l'interdiction bancaire, amis elle peut avoir des conséquences similaires, ce fichier étant consulté par les banques lors de l’ouverture d’un compte. Rappelons qu’une banque n’a pas à justifier son refus d’accéder à une demande d’ouverture de compte. En ce cas, une solution pourra être de se tourner vers des banques qui acceptent les interdits bancaires.

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