Quels sont les documents à fournir pour votre prêt immobilier ?

Mis à jour le 30/08/2024

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Constituer un dossier de prêt immobilier complet augmente vos chances d’obtenir votre crédit immo dans les meilleures conditions possibles ! Deux derniers avis d’imposition, bulletins de salaire, relevés de compte, justificatifs d’identités et justificatifs de domicile : retrouvez dans cet article tous les documents à fournir à votre banque pour l’achat de votre maison !

🤔 Les principales pièces justificatives à fournir pour votre demande de crédit immobilier

2 derniers avis d’imposition
3 derniers bulletins de salaire
3 derniers relevés de compte en banque : compte individuel et/ou compte joint
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile actuel (facture d’électricité ou de téléphonie). Si pas de charge de loyer, attestation d’hébergement à titre gratuit des hébergeurs
Compromis de vente

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💡 Liste des pièces justificatives pour constituer votre dossier de prêt immobilier

Pour constituer votre dossier de crédit immobilier vous devez rassembler un certain nombre de papiers parmi lesquels vos documents personnels, vos justificatifs de ressources, votre justificatif d’apport personnel ou encore les justificatifs de vos charges pour votre banque.

Les documents personnels à présenter pour faire un crédit immobilier

Les documents personnels à présenter pour présenter un dossier complet de crédit immobilier sont une pièce d’identité, un justificatif de votre situation familiale et un justificatif de domicile.

Les documents acceptés comme pièce d’identité sont :

Carte d’identité nationale (CNI) ou passeport
Carte de résident ou carte de séjour : si vous êtes résident étranger
Permis de conduire

⚠️ Attention

Assurez-vous que vos documents sont valides et non périmés !

Les documents pour justifier de votre situation familiale sont :

Livret de famille
Contrat de mariage ou de PACS
Jugement de divorce

👉 Ces documents sont utilisés par la banque afin d’évaluer votre capacité d’emprunt : coûts supplémentaires associés aux enfants à charge, évaluation et calcul du reste à vivre, versement de pension alimentaire…

📌 Bon à savoir

Si vous acheter seul, vous n'aurez à fournir qu'une seule copie des documents. En revanche, si prêt est sollicité par deux co-emprunteurs, les documents doivent être fournis par les deux personnes.

Les documents que vous pouvez utiliser pour votre justificatif de domicile sont nombreux mais dépendent de votre situation.

Si vous avez un justificatif de domicile à votre nom, c’est à dire que votre nom et prénom figure dessus et il est daté de moins d’un an avant le dépôt de votre demande, vous pouvez utilisez les documents suivants :

Facture de téléphone
Facture d’électricité ou de gaz
Quittance de loyer ou titre de propriété
Facture d’eau
Avis d’imposition ou certificat de non-imposition
Justificatif de taxe d’habitation
Attestation ou facture d’assurance du logement
Relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement

Si vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom, il vous faudra présenter trois documents :

Une photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
Une lettre de l’hébergeant signée qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois
Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant

Les justificatifs de ressources et de revenus à présenter pour une demande de prêt immobilier

Les principaux justificatifs financiers à présenter sont vos trois derniers bulletins de salaire, vos deux derniers avis d’imposition et votre contrat de travail. A ces documents s’ajoutent vos justificatifs de patrimoine et vos justificatifs de crédits en cours.

Les justificatifs de votre situation financière permettent aux banques d’analyser vos revenus et d’évaluer votre capacité de remboursement. En fournissant tous les documents nécessaires, vous augmentez vos chances d’obtenir un accord de principe favorable pour votre prêt immobilier.

Vous devez donc fournir vos 3 derniers relevés de compte en banque ainsi que les relevés de vos autres comptes : comptes titres, comptes d'épargne (plan épargne retraite ou PEA) et contrat d’assurance-vie.

Les justificatifs de revenus à fournir dépendent de votre situation :

👨‍💼 Vous êtes salarié	3 derniers bulletins de salaire 2 derniers avis d’imposition Contrat de travail ou attestation de l’employeur si vous occupez votre poste depuis moins d’un an
👨‍💻 Vous êtes travailleur indépendant (non salarié)	2 derniers avis d’imposition Statuts et kbis Bilans sur 3 ans certifiés par un comptable
👩‍⚕️ Vous êtes en profession libérale	2 derniers avis d’imposition 3 dernières déclaration 2035 ou 2031 certifiées par un comptable
👴 Vous êtes retraité	2 derniers avis d’imposition 3 derniers titres de pension de retraite

Si vous êtes soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, votre déclaration ISF sera à joindre à votre dossier de financement immobilier.

Si vous percevez des revenus locatifs ou tout autre revenu complémentaire, vous devrez en apporter la preuve pour faire votre demande de crédit immo.

👉 Finalement, pour chaque emprunt en cours (prêt immobilier, crédit conso, crédit auto, crédit construction...), il vous faudra fournir :

Une copie du contrat de prêt
Une copie de l’avenant s’il y a des modifications en cours
Une copie du tableau d’amortissement

⚠️ Toutes les banques demandent les mêmes informations. Présentez vous à vos rendez-vous à la fois avec les documents originaux et une copie de vos justificatifs. Les banques sont tenues de vérifier les documents originaux.

Les documents relatifs à votre bien immobilier à fournir à votre banque

🙋 Votre situation	📃 Documents à fournir
🏚️ Vous acheter un bien immobilier ancien	Compromis de vente ou promesse de vente signés Date de construction Diagnostic technique En cas d’investissement locatif : estimation du loyer de votre futur bien à demander à un professionnel de l’immobilier (agence immobilière).
⚒️ Vous achetez un bien immobilier ancien qui nécessite des travaux	Permis de construire Devis estimatifs Titre de propriété du bien
🆕 Vous achetez un logement neuf (VEFA)	Vous achetez un terrain à bâtir : Promesse de vente du terrain signée Devis du projet de construction Contrat de maîtrise d’oeuvre Vous achetez une maison neuve : Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) Notice descriptive Plans Vous achetez un appartement neuf dans le cadre d’une VEFA : Contrat de réservation Notice descriptive Plans du logement en question Garantie d'achèvement du logement (garantie extrinsèque) : obligatoirement fournie par un assureur ou établissement bancaire Garantie de remboursement des sommes versées en cas d’inachèvement de l’immeuble
🏠 Vous construisez un logement	Plan de construction ou contrat de maîtrise d'œuvre Contrat de construction pour une maison individuelle Devis estimatif (optionnel) Compromis de vente du terrain (si nécessaire)
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Le compromis de vente, ou promesse de vente, doit être signé par toutes les parties concernées et doit contenir une condition suspensive d’obtention du crédit ainsi qu'une indemnité d'immobilisation : si votre prêt est refusé, votre achat sera annulé et les sommes versées vous seront remboursées.

Pour un achat immobilier, la recherche de crédit immobilier intervient une fois que la promesse de vente ou le compromis de vente a été signé. Une fois ce contrat signé, vous disposez de 60 jours maximum pour obtenir un financement.

Dans le cas d’un crédit relais, crédit épargne logement ou d'un prêt à taux zéro (PTZ), il faudra rajouter des documents spécifiques au dossier :

🙇 Type de crédit	📄 Documents spécifiques à fournir
Crédit épargne logement	Attestation des droits à prêt acquis
Crédit relais	Titre de propriété du bien Rapport d’expertise qui permet de définir la valeur vénale de votre bien immobilier mis en vente le(s) contrat(s) de prêt en cours sur le bien le cas échéant et tableau(x) d’amortissement
Prêt à taux zéro (PTZ)	Déclaration sur l’honneur que vous êtes primo-accédant : justification que vous n’étiez pas propriétaire au cours des de deux années précédant votre achat ou un bail avec 24 quittances de loyer
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💰 Justificatif d’épargne : quels documents pour justifier votre apport personnel ?

Pour justifier votre apport personnel dans le cadre d’un prêt immobilier, vous devez fournir, selon votre situation : vos relevés de compte, votre attestation de donation ou d’héritage et/ou votre contrat d’assurance-vie.

Justificatif d’épargne à fournir en fonction du type d’apport
💰 Type d’apport personnel	📄 Documents requis
💶 Epargne personnelle	Relevés de comptes bancaires
🎁 Donation ou héritage	Attestation notariée ou déclaration de succession
📈 Placements	Contrats d’assurance-vie, relevé de comptes épargne, contrat d’épargne salariale
🏛️ Prêt complémentaire	Accord de l’organisme prêteur
🤝 Revente d’un bien	Compromis de vente ou attestation notariée

👉 Besoin d'aide pour comprendre l'apport obligatoire pour un prêt immobilier ? Vous n'avez pas d'apport personnel pour votre achat ? Consultez nos guides dédiés sur l'apport achat immobilier et sur le prêt immobilier sans apport

❓ FAQ : En savoir plus sur les documents à fournir pour son prêt immobilier

Les organismes de prêt demandent les trois dernières fiches de paie pour un crédit immobilier.

Les documents à fournir à un courtier immobilier sont :

2 derniers avis d’imposition
3 derniers bulletins de salaire
3 derniers relevés de compte en banque : compte individuel et/ou compte joint
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile actuel
Compromis de vente

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