Co-emprunteur d'un crédit immobilier : définition, rôle et engagements

Co-emprunteur : définition et rôle

Un co-emprunteur est une personne majeure qui contracte un prêt bancaire auprès d'un organisme de crédit, aux côtés d'un autre emprunteur. Cette personne signe le crédit immobilier et s'engage à rembourser les mensualités au même titre que l'emprunteur principal.

Définition du co-emprunteur

Sur le plan juridique, le co-emprunteur est un signataire à part entière du contrat de prêt. Il dispose des mêmes droits et est tenu aux mêmes obligations que l'emprunteur principal. La solidarité entre co-emprunteurs est généralement de mise : chacun peut être sollicité par la banque pour la totalité des sommes dues, et non pas seulement pour sa part. Le co-emprunteur est ainsi autant impliqué que l'emprunteur principal dans le crédit.

Concrètement, le co-emprunteur :

• fournit ses documents justificatifs pour la demande de prêt immobilier ;
• signe l'offre de crédit avec l'emprunteur principal ;
• s'engage à payer les mensualités pour rembourser le prêt.

Rôle principal auprès de la banque

Le co-emprunteur constitue une garantie supplémentaire pour la banque. Il optimise les chances d'obtenir un financement en apportant des revenus supplémentaires et en mutualisant le risque entre deux personnes. Pour la banque, un dossier avec co-emprunteur est mécaniquement plus solide qu'un dossier individuel.

Les avantages d'avoir un co-emprunteur

Présenter un co-emprunteur à la banque permet d'améliorer significativement son dossier de demande de prêt. Les bénéfices se mesurent à plusieurs niveaux :

• Augmenter les chances d'approbation du prêt grâce à un dossier plus solide ;
• Négocier un montant d'emprunt plus élevé grâce aux revenus combinés des deux signataires ;
• Obtenir des conditions plus favorables : taux d'intérêt attractif, frais réduits ;
• Raccourcir la durée du crédit avec une mensualité plus importante absorbée par les deux revenus ;
• Améliorer la capacité d'emprunt globale du foyer.

Qui peut être co-emprunteur ?

Pour être co-emprunteur, il faut respecter deux conditions essentielles : être majeur et ne pas être interdit bancaire. En dehors de ces critères, la banque n'impose pas de lien particulier entre les deux signataires.

Profils de co-emprunteurs acceptés

Le co-emprunteur peut être :

• un conjoint (époux ou partenaire de pacs) ;
• un concubin en union libre ;
• un parent (père, mère, frère, sœur) ;
• un ami ou toute autre personne de confiance.

Aucun lien familial n'est obligatoire : la banque examine la solvabilité et les revenus du co-emprunteur, pas sa filiation avec l'emprunteur principal.

Différence avec l'emprunteur principal

Il n'existe aucune différence juridique entre l'emprunteur et le co-emprunteur sur le contrat de prêt : ils possèdent les mêmes droits et les mêmes obligations légales. Toutefois, le co-emprunteur n'est pas automatiquement co-propriétaire du bien financé. La propriété dépend de l'acte notarié et non du contrat de crédit. Il est donc possible d'être co-emprunteur d'un bien sans en être propriétaire (cas typique d'un parent qui aide son enfant).

Démarches pour un crédit avec co-emprunteur

Souscrire un crédit immobilier avec un co-emprunteur suit le même parcours qu'une demande individuelle, avec quelques étapes spécifiques. Les deux signataires doivent constituer leur dossier en parallèle :

1. 1Préparer les dossiers justificatifs des deux emprunteurs pour la banque (pièces d'identité, revenus, charges, relevés de compte) ;
2. 2Consulter plusieurs organismes de crédit pour comparer les offres ;
3. 3Signer l'offre de crédit reçue, après un délai de réflexion légal de 10 jours ;
4. 4Choisir l'assurance emprunteur et la quotité d'assurance pour chaque signataire ;
5. 5Commencer le remboursement des mensualités selon l'échéancier fixé.

Engagements du co-emprunteur en cas d'imprévus

L'engagement de co-emprunteur s'étend sur toute la durée du crédit. Plusieurs événements de la vie peuvent toutefois venir modifier la situation initiale : séparation, décès, défaut de paiement.

Séparation ou divorce

En cas de séparation, trois solutions sont envisageables pour gérer le crédit immobilier en cours :

• Solder le crédit par anticipation : souvent via la vente du bien immobilier ;
• Demander une désolidarisation : l'un des co-emprunteurs reprend seul le crédit, sous réserve d'accord de la banque ;
• Proposer un nouveau garant ou une garantie supplémentaire pour rassurer la banque.

Décès d'un co-emprunteur

En cas de décès d'un co-emprunteur, l'assurance emprunteur intervient selon la quotité d'assurance souscrite pour rembourser tout ou partie du crédit. Avec une quotité de 100 % pour chacun, le capital restant dû est intégralement remboursé par l'assureur. Avec une quotité de 50/50, l'assureur ne prend en charge que la moitié, et le survivant continue à rembourser sa part.

Non-paiement des mensualités

Les deux parties sont solidaires : si l'une ne paie pas, l'autre doit assurer le paiement complet. La banque peut s'adresser indifféremment à l'un ou l'autre pour réclamer la totalité des sommes dues. En cas de difficultés persistantes, la banque peut engager des procédures de recouvrement (mise en demeure, déchéance du terme, saisie du bien).

Foire aux questions : co-emprunteur en crédit immobilier