Accord de principe : définition, exemple et délai
Dans le cadre d’une demande de prêt immobilier, l’accord de principe est le premier document remis par votre banque pour indiquer qu’elle accepte d’étudier votre dossier. Vous recevez le document entre 1 et 2 semaines après la demande de prêt. L’accord de principe permet de rassurer le vendeur sur votre capacité d’emprunt et sur votre solvabilité, mais sachez qu’il n’a aucune valeur juridique. Le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt est généralement de 4 à 6 semaines.
⭐ Accord de principe : l’essentiel
- 📌 Définition accord de principe : fourni par la banque dans le cadre d’un prêt immobilier, l’accord de principe est un document dans lequel la banque s’engage à évaluer le dossier de demande de crédit de l’emprunteur. Son objectif ? Rassurer le vendeur !
- 👩⚖️ Quelle est la valeur juridique d’un accord de principe ? L’accord de principe n’a aucune valeur juridique. Il ne constitue aucun engagement, ni pour la banque, ni pour l’emprunteur !
💡 Qu'est ce qu'un accord de principe de prêt immobilier ?
Dans le cadre d’un achat immobilier, un accord de principe de prêt immobilier est un document remis par votre conseiller bancaire pour confirmer qu’il accepte d’étudier votre dossier et votre demande de crédit.
Pour rédiger l’accord de principe, votre conseiller bancaire vérifie votre capacité d’emprunt et fait une simulation de crédit immobilier. Vous devrez fournir les éléments suivants :
- le prix d’achat du bien ;
- le montant de votre apport ;
- votre niveau de revenu.
L’accord de principe est aussi appelé simulation de financement ou étude de faisabilité. Il s’agit d’un document qui reprend les modalités de l’emprunt simulé :
- le capital emprunté et son taux annuel effectif global (TAEG);
- le montant de l’apport ;
- la nature de votre achat : résidence principale, secondaire ou investissement locatif ;
- la durée et le coût du crédit ;
- les garanties exigées.
Bien que ce document ne soit pas obligatoire, il est conseillé d’en faire la demande car il vous permet de rassurer le vendeur quant à votre solvabilité. Accompagnez votre offre d’achat immobilier de l’accord de principe de la banque pour convaincre le vendeur de choisir votre dossier !
👩⚖️ Quelle est la valeur juridique d'un accord de principe ?
L’accord de principe n’a aucune valeur juridique.
Lors de la rédaction de l’accord de principe, la banque ajoute toujours la mention “sous réserve d’usage”. Cela signifie qu’elle ne s’engage pas et qu’elle doit étudier plus précisément le dossier de l’emprunteur et les conditions d’emprunt avant de vous accorder votre prêt.
L’accord de principe doit être considéré comme un consentement mutuel entre la banque et vous, où :
- La banque accepte d’étudier votre dossier de financement car elle estime que votre projet est faisable.
- Vous acceptez de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre situation professionnelle et personnelle.
ATTENTION aucune des deux parties n’a d’obligation envers l’autre ! La banque peut refuser votre dossier et vous pouvez décider de choisir un autre établissement de crédit. En effet, l’accord de principe n’est pas une offre de prêt ! Seule l’offre de prêt signée par l’emprunteur et la banque engagent les parties.
⏱ Combien de temps pour avoir un accord de principe ?
Le délai d’obtention de l’accord de principe est variable. En règle générale, comptez 1 à 2 semaines pour recevoir l’accord de principe de la banque. Notre conseil : demandez le délai estimé à votre conseiller, et si vous n’avez rien reçu à la date indiquée, relancez-le.
📆 Quel est le délai entre un accord de principe et une offre de prêt ?
Le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt est de 4 à 6 semaines en moyenne.
La durée entre l’accord de principe et l’offre de prêt varie selon plusieurs facteurs :
1️⃣ La date de signature du compromis de vente
La banque commence à travailler sur votre dossier uniquement lorsque vous lui avez transmis le compromis de vente ou la promesse de vente signés. Ce dernier contient les informations nécessaires à l’élaboration de votre offre de prêt.
Cela signifie que si le vendeur tarde à accepter votre offre d’achat, la signature du compromis de vente est repoussée. Le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt s’allonge inévitablement.
2️⃣ La complexité de votre demande
Certains dossiers peuvent être complexes à gérer pour la banque, ce qui nécessite plus de temps ! C’est par exemple le cas avec un prêt à taux zéro (PTZ) ou n’importe quel autre prêt réglementé par l’État car la banque doit réaliser un montage financier qui respecte la réglementation.
D’autres demandes exigent une attention particulière des banques comme les dossiers d’investissement locatif. Votre conseiller doit contrôler votre situation financière, vérifier votre taux d’endettement, calculer votre reste à vivre, et s’assurer que l’opération ne soit pas trop risquée, surtout si vous avez déjà un ou plusieurs crédits en cours !
3️⃣ Le nombre de demandes de crédit
En période de faible taux d'intérêt, le nombre de demande de crédit peut exploser ! Plus les banques ont de demandes, plus le temps de traitement s’allonge… Ce qui explique que le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt soit long.
4️⃣ La rapidité avec laquelle vous fournissez vos pièces justificatives
Plus vous traînez à réunir vos documents justificatifs de prêt immobilier, plus le délai s’allonge ! Votre conseiller bancaire a besoin d’un dossier complet pour rédiger l’offre de prêt.
5️⃣ Les procédures internes à la banque
Toutes les banques ont des modes de gestion différents. Par exemple, les banques avec des caisses régionales comme le Crédit Agricole ou la Caisse d’Épargne, ont parfois des délais plus longs, car votre conseiller bancaire doit faire valider et éditer l’offre de prêt par le siège régional.
❌ J'ai obtenu un accord de principe puis la banque a refusé le financement
Si vous avez obtenu un accord de principe de la banque, puis un refus, vous pouvez en demander la raison à votre conseiller bancaire. Toutefois, sachez que la banque n’a aucune obligation de justifier sa décision.
Les principaux motifs de refus de prêt immobilier après un accord de principe sont les suivants :
- La banque considère votre projet comme non viable et trop risqué.
- Votre taux d’endettement est supérieur à 35 %.
- Vous êtes interdit bancaire (FICP)
- Vous demandez un crédit immobilier sans apport
Dans ce cas, 2 solutions s’offrent à vous :
- Vous mettez un terme à votre projet : l’obtention d’un crédit immobilier fait partie des clauses suspensives obligatoires du compromis de vente qui vous permettent de stopper votre projet immobilier sans frais. Demandez à la banque de vous fournir une lettre de refus de financement comme preuve.
- Vous recherchez un nouvel établissement de crédit : vous avez le droit de consulter d’autres banques pour obtenir une offre de prêt.
💡 Pensez au courtier en crédit immobilier !
Le courtier en crédit immobilier, en plus de vous accompagner dans toutes vos démarches administratives, vous aide à trouver un financement ! S’il accepte votre dossier, il vous remet une étude de financement qui correspond à un accord de principe pour un courtier. Comme il dispose d’un large réseau de partenaires financiers, il pourra rapidement soumettre votre dossier et vous trouver un organisme de crédit prêt à vous suivre.
📩 Accord de principe : exemples et modèles de lettre
La lettre d’accord de principe pour un prêt immobilier remise par la banque doit faire apparaître les éléments suivants : le montant du capital emprunté, le taux annuel effectif global (TAEG), la durée de remboursement souhaitée et les garanties proposées par l’emprunteur.
Il est difficile de vous présenter un exemple d’accord de principe car chaque banque a son propre modèle de lettre d’accord de principe.
De votre côté, pour faire votre demande à la banque, vous pouvez utiliser le modèle d’accord de principe suivant :
📩 Modèle de lettre pour demander un accord de principe à la banque
Madame, Monsieur,
Je vous sollicite dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier d’un montant de (xxx) €. Je dispose d’un apport d’un montant de (xxx) €. Je souhaiterai donc faire un crédit immobilier pour un montant de (xxx) €.
Je vous fournis les éléments nécessaires à la simulation de crédit :
- une photocopie de ma pièce d’identité ;
- mes 3 derniers bulletins de salaires (ou justificatifs de revenus pour un entrepreneur) ;
- mon dernier avis d’imposition ;
- mes 3 derniers relevés de comptes bancaires.
Sous réserve de validation de mon dossier, je vous remercie par avance de me transmettre un accord de principe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]Vous pouvez envoyer votre demande par mail ou par voie postale. Dans ce dernier cas, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception.
⏯ J'ai obtenu un accord de principe, et après ?
Obtenir l’accord de principe de la banque est la première étape importante dans le cadre d’un crédit immobilier. Ce document vous permet de convaincre le vendeur pour passer à l’étape suivante : la signature du compromis de vente chez le notaire. C’est à partir de ce moment-là que vous pourrez faire une demande de prêt auprès d’un ou plusieurs établissements de crédit. Une fois votre demande validée par la banque, vous recevrez l’offre de prêt final.
Découvrez toutes les étapes qui suivent l’accord de principe de la banque jusqu’à l’offre de prêt !
| 👉 Les étapes | 📁 Description |
|---|---|
| 1. Signature du compromis de vente | Vous avez remis l’accord de principe de prêt au vendeur qui a accepté votre offre d’achat. Vous signez le compromis de vente chez le notaire. |
| 2. Constitution du dossier | Envoyez l’ensemble des pièces justificatives à la banque ou à votre courtier pour valider votre demande de prêt. |
| 3. Étude de votre dossier | L’établissement de crédit étudie votre dossier et analyse votre situation avant de décider de vous accorder ou non un crédit immobilier. 📌 Consultez plusieurs organismes de crédit simultanément pour maximiser vos chances ! |
| 4. Recherche de l’assurance emprunteur | En parallèle, vous pouvez rechercher une assurance emprunteur individuelle pour éviter l’assurance emprunteur groupe de votre banque. Avec cette astuce, vous réduisez le coût de votre crédit immobilier. 📌 Votre courtier peut se charger de cette étape pour vous ! |
| 5. Réponse de la banque | ✅ Accord de la banque : vous signez une demande de prêt qui enclenche l’édition de l’offre de prêt ! ❌ Refus de la banque : vous pouvez annuler le compromis de vente sans pénalité, ou, consulter d’autres établissements de crédit en espérant obtenir une réponse favorable ! |
| 6. Signature de l’offre de prêt | À réception de l’offre de prêt, vous disposez d’un délai de réflexion de 11 jours calendaires. C’est seulement à l’issue de ce délai que vous pouvez renvoyer l’offre de prêt signée. Une copie de ce document doit être transmise au notaire pour planifier la date de signature de l’acte de vente. |
| 7. Signature de l’acte de vente authentique | Vous signez l’acte authentique de vente chez le notaire, vous devenez officiellement propriétaire ! |