Victoire pour les antis gaz de schiste : la justice interdit un forage à Nonville, en Seine-et-Marne


21 mars 2014 - Le tribunal administratif de Melun a tranché le 12 mars 2014 : il n’y aura pas de forage d’exploration à Nonville (Seine-et-Marne). L’autorisation de forage obtenue est donc annulée de fait, au grand plaisir des écologistes et de Maître Gossement, avocat de la commune sur laquelle le groupe américain HESS OIL, spécialiste du gaz de schiste, entendait forer. « Le jugement devrait être signé et notifié dans l'après-midi aux parties » qui en connaîtront alors les détails, a ajouté une source judiciaire. Comme le remarque Me Gossement, c’est la première fois qu’un jugement interdisant ce type de forage est rendu dans l’hexagone.

« C'est la première fois qu'un forage de ce type est interdit [en France] », Me Gossement

Le forage de Hess Oil à Nonville interdit

Les intentions du groupe américain n’étaient a priori pas d’exploiter du gaz de schiste, mais simplement d’effectuer des sondages, au moyen de techniques de forage vertical autorisées, afin de recueillir des informations sur les potentiels gisements d’hydrocarbures en Île-de-France. Cependant, personne n’est dupe dans la mesure où la carte des gisements d’hydrocarbures conventionnels est connue en France depuis longtemps. Ce sont donc bien des gaz et pétroles non conventionnels que recherchait Hess Oil. Et en l’état actuel des techniques, la société pétrolière ne peut exploiter les potentielles ressources non conventionnelles de la région parisienne qu’au moyen de forages horizontaux, qui permettent la fracturation hydraulique. Or, cette technique est totalement interdite sur le territoire depuis la loi Jacob de 2011, confirmée par le Conseil constitutionnel. Le forage de Hess Oil, qui n’avait rien d’illégal, ne pouvait donc avoir d’autres buts que de préparer une future exploitation des réserves d’hydrocarbures contenues dans la roche du bassin parisien. La justice, en y coupant court, fait d'une certaine façon gagner du temps au pétrolier américain. Le tribunal de Melun s’inscrit dans le chemin tracé par le rapporteur public, qui rappelait que l'interdiction de la fracturation hydraulique est « générale et absolue ».

Le transfert de permis à Hess Oil avait été empéché par le passé

Le groupe Hess Oil avait déjà procédé à un forage de ce type à Jouarre (Seine-et-Marne). Hautement controversé, il avait permis de tirer du sous-sol des carottes de terre donnant des indications sur la nature de la roche entre 2 250 mètres et 2 785 mètres, c’est-à-dire là où se trouve la roche mère du lias, celle où se trouve potentiellement du pétrole de schiste. Hess Oil possède au total 9 permis miniers dans le bassin parisien. Il s’était vu refuser le transfert de 7 permis d’exploration appartenant à la société Toréador par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin « Pouvais-je valider la mutation de ces permis alors que leur objectif initial était exclusivement d'explorer des gaz de schiste et que la société américaine qui les a rachetés est spécialisée dans l'extraction de gaz de schiste? » s’était alors expliqué le ministre.

Alors que la Commission européenne n’a émis aucune recommandation contraignante s’agissant du gaz de schiste, et que les dernières déclarations du gouvernement sur le gaz de schiste sont pour le moins contradictoires, la justice fixe un cap qui n’est décidément pas celui des sociétés pétrolières.

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