Plan énergies renouvelables : ces français qui profiteront d’une facture allégée

Alors que le gouvernement cherche tous les moyens d'accélérer le développement des énergies renouvelables, de nouvelles pistes émergent. Parmi celles-ci, un allègement des exigences environnementales, la limitation des recours possibles, mais également, une contrepartie financière octroyée aux riverains d’une installation EnR. Le point sur le sujet.

Cap sur les objectifs européens

Alors que les centrales nucléaires hexagonales sont à la peine en raison de la sécheresse et des problèmes techniques observés, que le prix de l'électricité s'envole et que les centrales à charbon rouvrent progressivement, le pays a plus que jamais besoin d’un plan solide articulé autour des renouvelables. D’autant que pour atteindre ses objectifs européens, la France doit arriver à près de 40 % d'énergie renouvelable consommée d'ici 2030.

En 2020, elle était par ailleurs le seul pays de l’UE à avoir manqué le coche : les énergies renouvelables ne représentaient alors que 19,1 % de sa consommation finale brute d’énergie, contre les 23 % fixés dans une directive européenne. L’heure est donc à l’amendement.

Pour tenter de combler ce retard et face au contexte de crise énergétique européenne, liée notamment à la reprise économique, puis à la guerre en Ukraine, Emmanuel Macron avait annoncé le 14 juillet dernier - à l’occasion de la fête nationale - une “loi d’urgence” pour les énergies renouvelables.

Depuis, le travail s’est engagé et les contours du futur projet de loi d’accélération des énergies renouvelables se dessinent progressivement. Annoncé pour la rentrée, celui-ci comprendrait dores et déjà pas moins de vingt articles, divisés en trois volets et aurait été envoyé vendredi 12 août dernier au Conseil national de la transition écologique (CNTE) pour consultation. À en croire Le Figaro, les mesures d'urgence proposées devraient s'appliquer sur “une période de 48 mois”. Autrement dit, jusqu'à la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.

Une présentation en conseil des ministres serait envisagée pour la mi-septembre, juste avant un débat parlementaire prévu au mois d’octobre. Mais en attendant, qu’y a t’il au menu ?

À situation de crise, mesures d’urgence

Pour Matignon, l’objectif est clair :

“répondre aux urgences actuelles de capacités d’approvisionnement et de capacité à atteindre nos objectifs d’énergie renouvelable.”

L’idée de fond étant toujours de simplifier et accélérer les procédures de développement des énergies renouvelables. Car en effet, comme le détaille l'exécutif dans l'exposé des motifs de ce projet de loi d’accélération :

“Il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer [...] Nos partenaires européens vont souvent deux fois plus vite que nous pour déployer les moyens de production d'énergie renouvelable. Nous devons donc aller beaucoup plus vite.”

Les mesures envisagées se concentrent davantage sur les filières du photovoltaïque et de l'éolien offshore, deux axes prioritaires de la politique énergétique du Président de la République. En la matière, Emmanuel Macron affiche une ambition marquée, avec pour prédiction pas moins de 40 gigawatts (GW) à l'horizon 2050 de capacité installée du côté de l’éolien en mer, ce qui représente en moyenne 50 nouveaux parcs installés sur tout le territoire. En ce qui concerne l’énergie solaire, le chef d’État mise sur une multiplication par dix de la puissance installée des panneaux solaires - c'est-à-dire environ 100 GW - aux mêmes dates.

À voir les prétentions gouvernementales, on comprend vite la nécessité de simplifier et accélérer les procédures, quitte à brûler les étapes. D’après les informations du Figaro, qui a pu consulter des documents relatifs au projet de loi, les mesures envisagées permettraient notamment d'alléger les exigences environnementales imposées aux petits projets solaires et éoliens. L'article 6 du texte permettrait par exemple, dans le contexte de la crise énergétique, de déroger à la protection des espèces protégées et ainsi de réduire le nombre de contentieux.

L’autre cheval de bataille au cœur de la stratégie : gagner du terrain. “L'idée c'est d'aller chercher à obtenir toutes les surfaces foncières disponibles en France [afin d’]élargir les surfaces” d'installation possibles, précise Matignon. D’après Le Figaro, l'élargissement de l'obligation de construire des ombrières de parking avec panneaux solaires pourrait libérer jusqu’à 10 GW de potentiel énergétique. De plus, le gouvernement espère garantir 4,5 GW supplémentaires grâce notamment à la libération de terrains jusqu’alors interdits aux panneaux solaires, comme le long des routes et des autoroutes, ou encore sur des terrains en friche dans des zones portuaires.

Vers une baisse de la facture d’énergie

D’après les informations du Figaro, dans le dernier volet du texte, Matignon entend “mettre l’accent sur le partage de la valeur engendrée par l’installation de projets d’énergies renouvelables auprès des riverains”.

“L'idée, c'est que ces énergies renouvelables génèrent un certain nombre de revenus et que ces revenus pourraient être redistribués aux personnes qui sont directement concernées par une présence visuelle de ces moyens de production.”

Une initiative motivée par une volonté de limiter les recours face aux installations EnR. En effet, à ce jour, l’acceptabilité de ces infrastructures renouvelables par les populations locales représente l’un des principaux freins à leur développement. Jusqu’à présent, les propriétaires de parcs éoliens ou solaires règlaient des taxes locales aux communes. Ils proposaient également dans certains cas aux habitants de prendre une part au capital du projet. Si le projet de loi est appliqué, les voisins de centrales solaires ou de parcs éoliens se verraient directement gratifiés d’un tarif réduit de l'électricité.

“Cet article vient ainsi créer une modalité de partage territorial de la valeur des renouvelables avec les ménages résidents via leur facture d'électricité.”

C’est en tout cas ce qu’explique l'exécutif dans l'exposé des motifs du projet de loi. Une proposition alléchante pour les consommateurs concernés, de surcroît en pleine période inflationniste.