La DRAC interdit les panneaux solaires en ville
Peut-être, comme moi, avez-vous envie de faire votre transition énergétique. Peut-être même avez-vous sollicité des artisans, passé quelques mois à calculer les devis, les financements, pesé le pour et le contre... et finalement signé pour des panneaux solaires. Alors, votre déclaration préalable de travaux (DP) est partie à la mairie, et il faut attendre 2 mois pour qu'elle soit purgée. Eh bien au bout de 2 semaines, j'ai reçu une réponse négative de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), au motif que mes panneaux enlaidiraient trop un site classé. Creusons le sujet !
Un projet tout à fait banal
J'habite Lyon, dans une maison construite au XIXème siècle et chauffée au fioul. La maison est construite sur une pente au dessus du Rhône, et donc visible de loin. La chaudière marche encore très bien, mais je suis ennuyé de me chauffer au fioul. Je décide, après consultation d'un chauffagiste, de passer sur une chaudière à granulés (du bois, donc renouvelable).
Pour rendre ce projet encore plus écologique, je souhaite coupler ma chaudière à granulés avec des panneaux solaires thermiques sur le toit. Ce ne sont pas des panneaux photovoltaïques, car ils ne produisent pas d'électricité, mais thermiques, car ils produisent de la chaleur. Le fluide qui circule dedans va préchauffer l'eau chaude sanitaire ou le circuit de chauffage. Ces panneaux sont mats, contrairement aux panneaux photovoltaïques, et ont un rendement très supérieur. Ils permettent de couvrir 85% des besoins en eau chaude, ce qui est le deuxième poste de consommation d'énergie d'une maison. Bref, j'étais content.
La déclaration de travaux, un processus normal...
Avant toute pose de panneaux solaires en toiture, il faut faire une déclaration préalable. Souvent la mairie ne se donne même pas la peine de répondre et le projet est réputé accepté deux mois après sa soumission.
... Sauf en secteur protégé
Mais ici, on est à Lyon, une belle ville. Une ville classée. Il y a des centaines de monuments historiques dans le coin ! Aussi, l'avis de la DRAC est-il sollicité et l'Architecte des Bâtiments de France a-t-il son mot à dire. Voici sa réponse motivée :
Notons, à son crédit, plusieurs qualités :
- La réponse est très rapide : dossier déposé en mairie le 21 septembre, réponse reçue par email le 6 octobre
- Il répond par email, efficace !
- La réponse est motivée, on sent qu'il y a un humain qui s'est penché sur le sujet
En revanche, il y a des soucis :
- Nombreuses approximations : confusion entre le Rhône et la Saône, entre les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques, qualification de "réfléchissant" pour un panneau mat...
- Suggestion de placer les panneaux au sol, hors espaces boisés classés, alors que toute la parcelle est un espace boisé classé / zone naturelle
- Risque de création d'un fâcheux précédent, mais enfin, regardez la photo en tête d'article... il y a fâcheux précédent et fâcheux précédent !
Comme le dit mon chauffagiste, "si vous ne demandez pas de permis, vous vous en sortez mieux qu'en en demandant un. À tous les coups, ils ne se rendront pas compte de la pose de vos panneaux et vous ne serez jamais ennuyé".
En bref, les règles de la DRAC
La DRAC et l'Architecte des Bâtiments de France interdisent quasi systématiquement la pose de moyens de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, thermiques, éolienne domestique) dans les secteurs protégés. C'est-à-dire le centre-ville de toutes les villes comprenant des monuments historiques.
Cela réduit considérablement la capacité des propriétaires de maisons individuelles dans ces zones à agir pour la transition énergétique. Dura lex, sed lex.
