Rénovation énergétique : qu’est-ce que Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Depuis le 1er janvier 2023, certaines aides financières octroyées dans le cadre d'une rénovation énergétique seront assorties d'un suivi obligatoire. Cet encadrement sera assuré par Mon Accompagnateur Renov', un expert qui pourra veiller au bon déroulement des travaux dans les domiciles éligibles aux aides. Quel est le rôle précis de Mon Accompagnateur Renov'?

Qui peut être Mon Accompagnateur Rénov’?

La prime de transition énergétique et certaines aides financières apportées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le cadre projets de rénovation énergétique sont accompagnées d’une nouvelle condition cette année. Les demandeurs éligibles à ce type de subventions devront être aidés par un conseiller de France Rénov’. L’obligation concerne aussi bien les propriétaires occupants que les bailleurs qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique et qui demandent un appui de l’ANAH.

Un arrêté complémentaire paru le 21 décembre 2022 a parachevé cette nouvelle disposition, qui permettra de mieux suivre et surtout cibler les travaux de rénovation énergétique dont le rendement fait fluctuer le montant des aides. L'accompagnateur en question devra être agréé par l’ANAH et conclure une forme de contrat avec l’usager bénéficiaire d’un soutien pour ses travaux.

Pour recevoir l’agrément en question, les accompagnateurs devront répondre à certaines exigences, d’après France Rénov’ :

• Être un opérateur historique de l’Anah (Espaces Conseil France Rénov’, opérateurs Anah agréés au titre du CCH, collectivités ou opérateurs concourant à la mise en œuvre d’une opération programmée) ;
• Avoir la qualité d’architecte ;
• Disposer d’une qualification d’auditeur énergétique ;
• Disposer d’une certification RGE offre globale ;
• Être une société de tiers financement.

Il est possible de s’adresser directement à France Rénov’ pour trouver un accompagnateur. L’instance dispose de 450 espaces conseils en France et d’environ 2 100 conseillers.

Quelles aides dépendent de Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Cette mesure obligatoire ne concerne pas toutes les subventions accordées aux foyers éligibles. Seuls quelques dispositifs de promotion de la rénovation énergétique.

La mesure étant récente, ce sont les demandes d’aides de rénovation énergétique déposées depuis le début de l’année 2023 qui sont concernées. Cette obligation concerne les aides suivantes :

• MaPrimeRénov’ Sérénité
  Les travaux de rénovation globale dans le cadre du dispositif Ma Prime Rénov’ Sérénité sont concernés par l’accompagnement obligatoire. Cette aide est destinée aux foyers modestes, qui souhaitent réaliser des travaux engagés offrant un gain énergétique minimal de 35 %.
  La demande d'aide doit être déposée à compter du 1er janvier 2023. L’obligation concerne les travaux dont le coût total est supérieur à 5 000 € TTC.
• MaPrimeRenov’ et Prime de transition énergétique
  Dans ce contexte, l’obligation démarre dès le 1er septembre 2023. Elle concerne les travaux de rénovation permettant de bénéficier de la prime de transition énergétique dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC et qui font l'objet d'une demande d'aide MaPrimeRénov' supérieure à 10 000 €.
• Les travaux dépassant les seuils de 5000 €
  Enfin, les rénovations qui impliquent des demandes d'aides distinctes et dont le coût total dépasse les plafonds annoncés de 5000 € TTC doivent être suivies par Mon Accompagnateur Rénov’. L'obligation concerne les travaux engagés dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d'aide déposée. Quelle forme prend cet accompagnement ?

Il existe un bouquet d’actions obligatoires dans le cadre de cet accompagnement. Mais il est possible de demander des appuis facultatifs qui seront spécifiés dans le contrat signé entre le ménage bénéficiaire et l’accompagnateur agréé. Chaque accompagnement doit être spécifique et adapté à la situation personnelle du demandeur de financement.

"Le suivi a tout d’abord comme objectif d’apporter “au ménage qui souhaite réaliser un projet de rénovation énergétique, performante ou globale [...] les informations détaillées, objectives et adaptées à ce projet”, précise le décret du 12 juillet 2022 qui est le premier texte législatif qui a dévoilé les contours de cette mesure.

Ce suivi s’attarde sur “des aspects financiers, administratifs, techniques et sociaux du projet, tels qu'ils ont été identifiés par le ménage et la personne chargée de l'accompagnement”, précise encore le décret.

Dans les actions obligatoires de Mon Accompagnateur Rénov on retrouve concrètement :

En amont de la délivrance de subvention

• La livraison d’une information sur le déroulé de l'accompagnement jusqu'à la conclusion du contrat et de son coût.
• La communication claire des aides susceptibles d'être attribuées permettant de financer les travaux et l'accompagnement, les conditions et procédures d'octroi des aides.
• La délivrance d’un diagnostic de situation initiale du ménage réalisé sur site, le cas échéant en prenant en compte la première analyse réalisée par les guichets d'information, de conseil et d'accompagnement.
• Une évaluation de la situation économique détaillée du demandeur, de sa capacité de financement et de son éligibilité aux différents types d'aides.
• Fournir une aide spécifique aux ménages en situation de précarité. Notamment des conseils en matière de lutte contre la précarité énergétique.

Lors du lancement des travaux

• Des conseils pour la sélection des entreprises et le choix des devis.
• L’orientation des ménages sur leurs obligations en tant que maître d'ouvrage, les délais et autorisations d'urbanisme pour commencer les travaux.
• Des conseils à la fin des chantiers.

Mon Accompagnateur Rénov’ : quel prix ?

Concernant le coût d’un tel accompagnement, l'Anah cofinance l'accompagnement avec un forfait dont le montant maximal est de 875 €. En cas de moyens financiers restreints, il est possible de se tourner vers les collectivités de sa commune ou de sa région, qui parfois peuvent, disposer de ce type de services à titre gratuit. Il est aussi possible de se tourner vers France Rénov’ pour gérer au mieux le financement de l’accompagnateur.

Cette aide vient en aide aux ménages dans les projets d’amélioration énergétique, mais est également un moyen de lutter contre les arnaques à la rénovation. Le ministère de l’Economie met d’ailleurs en garde les ménages qui engagent des travaux de rénovation énergétique contre les mauvaises pratiques de ce secteur. “Certaines entreprises se comportent de façon peu scrupuleuse avec les consommateurs : devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers, réalisation de prestations parfois non conformes, etc.”, estime le ministère qui appelle à la vigilance.

L’accompagnateur, dans les projets de rénovation ciblée ou globale, vient aussi vérifier la qualité des services proposés par les artisans et entreprises.