Chauffage au bois : qu'est-ce qui change à partir du 1er avril ?

Après une année 2022 sur les chapeaux de roues pour la filière du bois - du fait de la hausse des prix de l’énergie - certains consommateurs pourraient bien voir les règles évoluer. En cause notamment, une recrudescence du niveau de pollution aux particules fines sur une grande partie du pays. Alors, à quoi faut-il s’attendre à partir de ce 1^er avril 2023 en matière de chauffage au bois et, qui est concerné ?

Chauffage au bois et épisodes de pollution aux particules fines

Absence de vent et inversion thermique, particules émises par les chauffages au bois, trafic routier ou encore activités industrielles, autant de facteurs qui ont contribué à pousser une dizaine de régions françaises à traverser un lourd épisode de pollution aux particules fines. Il y a de cela à peine plus d’une semaine - sur son site Atmo - la fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air classait pas moins de 23 villes en rouge “mauvais”, et 17 autres jaune “dégradé”. Lyon et Chartres se voyaient même attribuer un rouge écarlate “très mauvais”, levé seulement le 15 février dernier pour la vallée du Rhône.

Tout au long de l’état d'alerte, la région invitait ses administrés à cesser de recourir au bois comme chauffage individuel d’appoint jusqu’à la levée de celui-ci. Partout, cette énergie pourtant plébiscitée par un nombre croissant de Français est pointée du doigt face à la hausse de la pollution de l’air.

Un mode de chauffage non sans conséquences, donc. Pourtant, on estime qu’environ 6,5 millions de foyers en France se chauffent au bois et selon l’Ademe (Agence de la transition écologique), celui-ci demeure la source de chauffage principale de pas moins de 3 millions de Français. La “première source d’énergie renouvelable utilisée en France” donc et une ambition forte autour de cette filière, dont on espère porter à 11,3 millions le nombre d’utilisateurs d’ici à 2028, toujours selon l’Ademe.

Un développement qui ne peut se faire qu’en parallèle des directives européennes de qualité de l’air, qui fixent des seuils de niveaux maximum pour certains polluants. En effet, la combustion de bois émet une quantité importante de polluants, “particulièrement dans le cas d’appareils anciens, et peut, à certaines périodes et dans certaines zones, contribuer de façon significative à la pollution de l’air” précise l’Ademe. Un constat qui se vérifie en ce mois de février. Alors pour faire face à cette problématique, certaines zones ont pris les devants, en imposant de nouvelles mesures de restrictions, qui entreront en vigueur dès le mois d’avril. C’est notamment le cas de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Obligation d’installer des appareils labellisés Flamme Verte

En accord avec les recommandations de l’Ademe mais surtout compte tenu des épisodes d’extrême pollution, la région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place une série de nouvelles règles en matière de chauffage au bois.

Sur son site, la préfecture du Rhône rappelle que “le nouveau Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise, entré en vigueur fin 2022, sur 167 communes du Rhône, de l’Isère et de l’Ain, amène certains changements concrets pour l’ensemble des ménages se chauffant au bois, afin d’agir directement à la source des émissions.” Aussi, à compter du 1^er avril 2023, les ménages souhaitant équiper leur logement d’un appareil de chauffage au bois devront exclusivement recourir à l’installation d'appareils labellisés flamme verte, qui présentent un excellent rendement énergétique et sont peu polluants. Cette mesure concerne les logements situés dans :

• La Métropole de Lyon ;
• La CC Est Lyonnais (CCEL) ;
• La CC Pays de l’Ozon (CCPO) ;
• La CC de Miribel et du Plateau ;
• La CA Vienne Condrieu (CAVC) ;
• La CC Entre Bièvre et Rhône (EBER) ;
• La CC de la Vallée du Garon (CCVG) ;
• CC de la Côtière à Montluel (CCCM) ;
• CC Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED).

Lancé en 2000 par les fabricants d’appareils domestiques en partenariat avec l’Ademe, le label Flamme Verte a vocation à “promouvoir l’utilisation du bois par des appareils de chauffage performants dont la conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes”, rappelle l’organisme sur son site. Pour obtenir le label Flamme Verte - Géré par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) - les performances énergétiques et environnementales de chaque équipement sont contrôlées en laboratoires.

L’interdiction des cheminées à foyer ouvert

Comme le rappelle la Préfecture du Rhône sur son site, sur le territoire de la Métropole de Lyon, le chauffage au bois représente à peine 10 % des logements. Néanmoins, les fumées générées par celui-ci génèrent quant à elles en moyenne “50 % des émissions annuelles totales de PM2,5 et près de 20 % des émissions de COV”.

C’est pourquoi, à compter du 1^er avril, le recours à des cheminées type “foyers ouverts” - très polluantes et peu performantes énergétiquement - sera interdit au sein de la Métropole de Lyon. Une décision déjà évoquée quelques mois auparavant par la préfecture, lors de la présentation de son plan de protection de l'atmosphère.

Pour se préparer à cette transition, l’administration entend toutefois mettre en place une série d’aides afin de soutenir les consommateurs ayant recours à ce type de chauffage et rappelle qu’en complément des aides gouvernementales (Ma Prime Renov’ notamment), “la prime fonds air bois est versée par les collectivités partenaires”.

Pour bénéficier de cette aide, il convient de faire remplacer son appareil non performant de chauffage au bois, comme c’est le cas des cheminées à foyer ouvert (mais il peut s’agir d’un foyer fermé, un poêle, une cuisinière, une chaudière…), par du matériel très performant en termes de rendement et de limitation des émissions de particules fines.

Ces appareils doivent quant à eux être labellisés label Flamme verte ou être enregistrés dans le registre Ademe des appareils équivalents. Pour l’obtenir, il est recommandé de s’adresser à un conseiller France Rénov', ou se renseigner sur les sites internet des collectivités qui la proposent. C’est le cas notamment de :

• La métropole de Lyon ;
• Vienne Condrieu Agglomération ;
• La communauté de communes du Pays de l’Ozon ;
• La communauté de communes de Miribel et du Plateau.