Certificats d'Economies d'Energie (CEE) : quels changements ?
Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sont un mécanisme mis en place pour lutter contre le réchauffement climatique lié aux bâtiments. En effet, en 2017, les bâtiments résidentiels et tertiaires représentaient 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'Hexagone. Le dispositif des CEE engage les fournisseurs d'énergie et vendeurs de carburants à mener des actions pour réduire la consommation des logements et édifices professionnels. Tous les 4 ans, les objectifs sont révisés. Quels sont les changements de la 5ème période des CEE ? Selectra fait le point.
Des objectifs CEE renforcés
Les CEE invitent les fournisseurs d'électricité et de gaz à financer des travaux de rénovation énergétique chez les ménages (isolation, changement du système de chauffage, ventilation, etc.) via une Prime Energie. Ces travaux limitent les déperditions thermiques et font baisser :
- les émissions de CO2 du logement ;
- la facture de chauffage des consommateurs.
A chaque action menée, le fournisseur reçoit des CEE. Il doit en recevoir un certain nombre pour répondre aux objectifs fixés par les autorités publiques. Sinon, il pourra être sanctionné financièrement.
Pour la 5ème période des CEE, l'objectif total de la France est porté à 2.500 térawattheures cumac (TWhc) d'après le Ministère de la Transition Ecologique. C'est 17% de plus que pour la période précédente (2017-2021).
L'accent sera mis sur les ménages en situation de précarité énergétique. Il s'agit des foyers dont les dépenses en énergie représentent au moins 10% de leur budget. Leur seront consacrés 730TWhc de CEE.
Un cumac, qu'est-ce que c'est ?Pour rappel, le kWh cumac est l'unité utilisée pour mesurer les économies d'énergie réalisées via des travaux de rénovation énergétique. Selon la définition du fournisseur Total Direct Energie, le kWh cumac se mesure au travers de "l’énergie économisée cumulée tout au long de la durée de vie de l’installation" à laquelle s'ajoutent "les performances actualisées, qui seront au fil des ans moins importantes à cause des progrès technologiques".
La fin des offres à 1€
D'autre part, le gouvernement a décidé de mettre fin aux offres d'isolation à 1€ et de changement de chaudière à 1€. Ces offres garantissaient aux ménages précaires des travaux à très bas prix en cumulant les différentes aides à la rénovation énergétique. Notamment, elles se basaient sur les programmes "Coup de Pouce Chauffage" et "Coup de Pouce Isolation".
Malheureusement, des entreprises peu recommandables se sont insérées dans le secteur et cherchaient à escroquer les consommateurs. Pour éviter ces abus, les pouvoirs publics ont sonné la fin de ces offres. Elles termineront au 1er juillet 2021.
Est maintenue en revanche, l'aide "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante". Il s'agit d'une aide de 150€ ouverte à tous. Elle permet de prendre en charge l'installation d'un thermostat connecté. Selon l'Ademe, l'installation d'un thermostat connecté induit 5% à 15% d'économies de chauffage.
