Les CEE étendus aux petits professionnels et à l'éclairage public
Pour réduire la consommation des bâtiments, des aides à la rénovation énergétique ont été créées, comme la Prime Energie. Celle-ci a vu le jour dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE). Début 2022, le gouvernement a décidé d'étendre les CEE aux petits professionnels, à l'éclairage public et au numérique.
Les CEE, qu'est-ce que c'est ?
Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie et vendeurs de carburants à mettre en place des actions pour diminuer leurs émissions de CO2 et celles de leurs clients.
Pour ce faire, les autorités publiques leur imposent un objectif à atteindre, exprimé en kWh cumac. Un kWh cumac équivaut à 1 CEE. Plus les économies d'énergie sont importantes, plus les fournisseurs obtiennent de CEE et se rapprochent de leurs objectifs.
Afin de se procurer des CEE, les fournisseurs d'énergie peuvent :
- Acquérir des CEE sur un marché spécialisé qui fonctionne sur le principe de la bourse ;
- Effectuer des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. Les travaux peuvent ensuite se valoriser en CEE puisqu'ils visent à réduire la consommation d'un logement donné.
Dans ce cadre, des programmes de Prime Energie ont vu le jour. Ces aides prennent en charge financièrement des travaux chez des ménages.
Une ouverture des CEE à de nouveaux secteurs
Le bâtiment n'est pas le seul secteur synonyme de déperditions énergétiques. Pour lutter plus largement contre le gaspillage d'énergie, le gouvernement a ouvert les CEE à d'autres champs d'action. Cette ouverture est encadrée par trois programmes :
- Lum'Acte pour l'éclairage public ;
- Sonum pour le numérique ;
- Baisse les watts pour les petites entreprises.
L'éclairage public
Aujourd'hui, l'éclairage public représente 40% de la consommation d’électricité d'une collectivité territoriale. C'est un poste qui peut donc être facilement optimisé. Pour engager les collectivités locales à réduire la part de l'éclairage dans leur dépense en énergie, les CEE seront désormais ouvertes à la signalisation lumineuse au travers du programme Lum'Acte.
Doté de 10 millions d’euros, le programme "Lum’Acte" permettra ainsi de soutenir les collectivités pour diagnostiquer, d’ici 2 ans, 3 à 4 millions de points d’éclairage répartis dans une zone géographique couvrant la moitié de la population française (soit un tiers du parc qui en comporte 10 millions), et en rénover au moins 70%. Philie Marcangelo Leos, pour Localtis, quotidien de la Banque des Territoires
Le numérique
La pollution numérique, bien qu'invisible, est un fléau qui va croissant. Selon l'ADEME, elle représentait 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2021.
Pour lutter contre ce phénomène, le programme "Sonum" (Sobriété numérique) de l’ADEME se dotera d'un budget de 15 millions d’euros. Il visera à informer davantage les collectivités, les ménages et les entreprises aux enjeux du réchauffement climatique et du numérique.
L’objectif est que ceux-ci sensibilisent 400 000 élèves du supérieur, 10 000 personnes en entreprises et 1 000 collectivités. Ministère de la Transition Ecologique
Les petites entreprises
Enfin, un dernier programme développé à l'aide des CEE concerne les TPE/PME. Nommé "Baisse les watts" et piloté par La Poste, il proposera un accompagnement à la baisse des consommations d’électricité. Cela passera par la mise en place d'un carnet de bord énergie pour près de 245 000 TPE/PME. Il sera doté d'une enveloppe de 26 millions d’euros.
