Comment résilier son assurance emprunteur ?

Votre assurance emprunteur ne vous convient plus ? Vous souhaitez en changer, mais votre crédit est encore en cours ? Il est tout à fait possible de résilier son assurance crédit immobilier pour trouver un contrat plus avantageux, sous réserve de respecter certaines conditions. Comment résilier votre assurance emprunteur, modèles de lettre de résiliation et comparatif d'assurances : voici tout ce qu’il faut savoir pour changer d’assurance crédit immobilier !

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Résilier son assurance crédit immobilier avec la loi Hamon

Comment résilier son assurance prêt immobilier avec la loi Hamon ?

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Depuis 2014 et l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les emprunteurs ont la possibilité de résilier l’assurance de leur crédit immobilier pour souscrire un nouveau contrat de leur choix durant la première année de vie de leur emprunt. Il est ainsi autorisé de résilier son assurance emprunteur en cours de prêt, même pour les emprunts signés il y a moins d’un an.

La loi Hamon a redynamisé le marché de l’assurance emprunteur en permettant aux assurés de faire jouer la concurrence pour trouver un contrat plus avantageux, même lorsque leur prêt venait d’être signé. Ainsi, il est possible de continuer à comparer les offres d’assurances emprunteur après la signature de son crédit immobilier, et souscrire un meilleur contrat !

Pour résilier son assurance prêt immobilier avec la loi Hamon, quelques conditions sont à respecter :

  • Avoir signé son offre de prêt immobilier depuis moins d’un an : la loi Hamon n’est pas applicable aux assurances emprunteur ayant plus d’un an ;
  • Respecter un délai de préavis de 15 jours : la demande de résiliation doit être faite deux semaines maximum avant la première date anniversaire du crédit assuré ;
  • Respecter l’équivalence des garanties : sans quoi, l’établissement bancaire sera en droit de refuser la demande de résiliation.

Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?Il est possible de résilier son assurance emprunteur, à condition de respecter l’équivalence des garanties. Cela signifie simplement que le nouveau contrat choisi doit présenter au minimum les mêmes garanties et niveaux de couverture que le contrat groupe proposé par la banque. Le non respect de l’équivalence des garanties est l’unique raison pour laquelle l’établissement prêteur peut refuser une demande de résiliation assurance emprunteur.

Les démarches de la résiliation assurance emprunteur avec la loi Hamon

Résilier son assurance emprunteur en invoquant la loi Hamon nécessite de respecter quelques étapes, afin de s’assurer que la banque acceptera votre demande de résiliation. Voici donc les démarches à effectuer pour résilier votre prêt immobilier pendant la première année de vie de votre crédit :

  • Comparer les offres d’assurance emprunteur : un comparateur en ligne vous aide à mettre en concurrence plusieurs compagnies afin de trouver le contrat le plus adapté à votre situation ;
  • Choisir un nouveau contrat et demander un devis : il est impératif de demander un devis de l'offre souhaitée avant de résilier l’ancienne assurance pour que la banque puisse vérifier l’équivalence des garanties ! Joignez les conditions générales et particulières de l'offre ainsi que le devis à votre lettre de résiliation ;
  • Envoyer une lettre de demande de résiliation à son établissement bancaire : cette lettre doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception, et être accompagnée des conditions générales et particulières du nouveau contrat.

Si votre ancienne assurance était l’assurance groupe proposée par votre établissement bancaire, alors la résiliation sera faite automatiquement par la banque après vérification du nouveau contrat. Cependant, si votre ancien contrat était déjà un contrat individuel souscrit auprès d’une compagnie externe, vous devrez attendre l’accord écrit de votre banque pour résilier votre assurance emprunteur. L’établissement bancaire dispose d’un délai de 10 jours pour vous répondre par écrit !

Pourquoi souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’ancien ? Tout simplement car la banque doit pouvoir examiner les conditions particulières de la nouvelle assurance pour valider l’équivalence des garanties. Cependant, pour obtenir ces conditions particulières, il est indispensable de souscrire un contrat !

Pour éviter de payer deux contrats d’assurance simultanément, nous vous recommandons de faire commencer le nouveau contrat à une date éloignée, d’au moins 25 jours, et de demander la résiliation de l’ancien contrat à cette même date. Ainsi, les deux contrats ne se chevaucheront pas.

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur avec la loi Bourquin

Promulguée en 2017, la loi Bourquin, qui était auparavant appelée Loi Sapin II ou amendement Bourquin, va encore plus loin que la loi Hamon concernant la résiliation de l’assurance emprunteur. Depuis 2014 avec la loi Hamon, il était possible de résilier l’assurance de son crédit immobilier, mais uniquement durant la première année de vie de ce crédit.

Pour ouvrir davantage le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence et renforcer les droits des consommateurs, la loi Bourquin permet aujourd’hui la résiliation annuelle de l’assurance crédit immobilier. Ainsi, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur, même lorsque le prêt assuré a plus d’un an !

Chaque année, les assurés peuvent donc comparer les offres et faire jouer la concurrence pour renégocier leur contrat d’assurance emprunteur. Voici les conditions à respecter pour résilier son assurance emprunteur avec la loi Bourquin :

  • Avoir signé son offre de prêt il y a plus d’un an : pour les contrats de moins d’un an, c’est la loi Hamon qu’il faudra invoquer ;
  • Respecter le délai de deux mois de préavis : pour un contrat signé le 10/09/2018 par exemple, la résiliation avec la loi Bourquin devra être demandée avant le 10/07/2020 ;
  • Respecter l’équivalence des garanties : comme pour la loi Hamon, le nouveau contrat doit présenter des garanties au minimum équivalentes à celle du contrat proposé par la banque.

Comment résilier son assurance emprunteur avec la loi Bourquin ?

Tout comme avec la loi Hamon, la résiliation de son assurance emprunteur avec la loi Bourquin doit se conformer à quelques règles pour que la demande de substitution soit acceptée par l’établissement bancaire. Ainsi, trois étapes majeures doivent être respectées :

  • Trouver un nouveau contrat d’assurance emprunteur : pour vous aider, l’utilisation d’un comparateur d’assurance est recommandée, vous pourrez ainsi comparer plusieurs offres ;
  • Choisir une nouvelle assurance emprunteur et demander un devis : il est impératif de demander un devis de l'offre souhaitée avant de résilier l’ancienne assurance pour que la banque puisse vérifier l’équivalence des garanties ! Joignez les conditions générales et particulières de l'offre ainsi que le devis à votre lettre de résiliation ;
  • Faire une demande de substitution à votre banque : cette dernière devra valider l’équivalence des garanties du nouveau contrat et vous envoyer un accord écrit dans les 10 jours ouvrés.

Dans le cas où votre ancien contrat était le contrat de votre banque, alors la résiliation sera automatique, et vous recevrez un avenant à votre contrat de prêt mentionnant votre nouvelle assurance emprunteur.

Dans le cas contraire, si vous aviez déjà souscrit une assurance externe, il vous faudra faire une demande de résiliation auprès de la compagnie d’assurance en leur communiquant l’accord écrit de la banque pour la substitution.

Modèles de lettre de résiliation assurance emprunteur

Pour résilier votre assurance emprunteur grâce à la loi Hamon ou la loi Bourquin, vous devez envoyer une demande de résiliation par courrier en recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis de 15 jours ou de deux mois selon l’âge du crédit. Selon votre situation et le type de contrat (groupe ou individuel) à résilier, les courriers diffèrent. Voici donc des exemples de lettre de résiliation assurance emprunteur, adaptés à toutes les situations.

Résilier une assurance groupe

Si vous souhaitez résilier une assurance groupe, il vous suffit d’envoyer un courrier demandant la résiliation de votre contrat au profit d’une nouvelle assurance emprunteur, en joignant les conditions particulières de ce dernier. Si l’équivalence des garanties est validée, la banque s’occupera de résilier votre assurance. Dans le cas contraire, elle dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour justifier son refus.

Vos coordonnées : Nom, Prénom

Votre adresse

Vos références : n° de contrat de prêt / n° de contrat d’assurance emprunteur

Coordonnées de l’établissement bancaire

À [lieu], le [date]

Courrier en recommandé avec accusé de réception

Objet : Demande de résiliation et substitution de mon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

Le [date de l’offre de prêt], j’ai souscrit auprès de votre établissement à un prêt immobilier n°[référence du contrat de prêt] d’un montant de [montant du prêt], pour une durée de [nombre de mois]. Pour assurer ce prêt, j’ai également souscrit auprès de votre établissement au contrat d’assurance emprunteur n°[référence du contrat d’assurance].

Aujourd’hui, et conformément au droit dont je dispose selon l’article L. 113-12-2 du Code des assurances, je souhaite résilier ce contrat d’assurance et le substituer par un autre, dont vous trouverez les conditions générales et particulières en pièces jointes de ce courrier.

Ainsi, je vous saurai gré de bien vouloir me confirmer que ce nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties avec mon contrat actuel, et de me faire part de votre réponse dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception de ce courrier, conformément aux dispositions de l’article L. 312-9-3 du Code de la consommation.

La résiliation de mon contrat actuel devra prendre effet le [date de prise d’effet du nouveau contrat].

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes : Contrat d’assurance emprunteur et conditions générales

Résilier une assurance emprunteur individuelle

Dans le cas de figure où l’assurance emprunteur à résilier était déjà une assurance individuelle, souscrite auprès d’une compagnie d’assurance externe, deux courriers doivent être envoyés pour demander une résiliation. Le premier doit être adressé à la banque, avec les conditions particulières du nouveau contrat, pour l’étude de l’équivalence des garanties.

Le second courrier doit être envoyé à la compagnie d’assurance, accompagné de l’accord écrit de la banque validant l’équivalence des garanties. Il est donc indispensable d’attendre l’avenant de l’établissement bancaire mentionnant le nouveau contrat avant de résilier son ancienne assurance emprunteur.

Courrier à envoyer à la banque pour résilier une assurance individuelle

Vos coordonnées : Nom, Prénom

Votre adresse

Vos références : n° de contrat de prêt

Coordonnées de l’établissement bancaire

À [lieu], le [date]

Courrier en recommandé avec accusé de réception

Objet : Demande de substitution de mon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

Le [date de l’offre de prêt], j’ai souscrit auprès de votre établissement à un prêt immobilier n°[référence du contrat de prêt] d’un montant de [montant du prêt], pour une durée de [nombre de mois]. Pour assurer ce prêt, j’ai également souscrit auprès de [nom de la compagnie d’assurance] au contrat d’assurance emprunteur n°[référence du contrat d’assurance].

Aujourd’hui, et conformément au droit dont je dispose selon l’article L. 113-12-2 du Code des assurances, je souhaite résilier ce contrat d’assurance et le substituer par un autre, dont vous trouverez les conditions générales et particulières en pièces jointes de ce courrier.

Ainsi, je vous saurai gré de bien vouloir me confirmer que ce nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties avec mon contrat actuel, et de me faire part de votre réponse dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception de ce courrier, conformément aux dispositions de l’article L. 312-9-3 du Code de la consommation.

Dès réception de votre accord écrit, j’effectuerai une demande de résiliation de mon contrat actuel auprès de [nom de la compagnie d’assurance].

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes : Nouveau contrat d’assurance emprunteur et conditions générales

Courrier à envoyer à la compagnie d’assurance pour résilier une assurance individuelle

Vos coordonnées : Nom, Prénom

Votre adresse

Vos références : n° de contrat d’assurance

Coordonnées de la compagnie d’assurance

À [lieu], le [date]

Courrier en recommandé avec accusé de réception

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

Le [date de signature du contrat d'assurance], j’ai souscrit auprès de votre établissement au contrat d’assurance emprunteur n°[référence du contrat d’assurance].

Aujourd’hui, et conformément aux conditions générales de ce contrat ainsi qu’à la législation en vigueur et l’article L. 113-12-2 du Code des assurances, je souhaite résilier mon assurance emprunteur.

Vous trouverez en pièce jointe de ce courrier l’accord écrit de l’établissement bancaire [nom de la banque prêteuse] concernant cette résiliation, ainsi que la validation de mon nouveau contrat d’assurance.

Merci de me confirmer la résiliation effective de mon contrat à la date du [date de prise d’effet du nouveau contrat].

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes : Accord écrit de l’établissement bancaire

Assurance prêt immobilier : comment résilier en cas de remboursement anticipé ?

Le remboursement anticipé d’un prêt est une des conditions qui autorisent la résiliation de l’assurance emprunteur avant la fin du crédit. Ainsi, il est possible de solder la totalité de son emprunt auprès de la banque, sans attendre la date de fin indiquée dans l’offre de prêt.

Si l’assurance avait été souscrite auprès de l’établissement bancaire, sa résiliation sera automatique dès lors que le remboursement anticipé sera validé par la banque. L’assuré n’aura donc pas de démarches particulières à faire pour résilier son assurance emprunteur.

En revanche, dans le cas où l’assurance aurait été souscrire auprès d’une compagnie externe, l’emprunteur devra faire une demande de résiliation en envoyant un courrier. Il est indispensable de joindre à cette lettre l’attestation de remboursement anticipé fourni par la banque, afin de pouvoir justifier la demande de résiliation. En cas de retard dans l’envoi de votre demande de résiliation, l’assurance doit vous rembourser les primes que vous auriez versées alors que votre crédit était déjà soldé.

Comment résilier son assurance emprunteur à la fin de son prêt immobilier ?Une fois votre crédit immobilier intégralement remboursé, deux solutions s’offrent à vous. Si l’assurance emprunteur avait été souscrite auprès de votre banque, alors sa résiliation est automatique puisqu’elle est directement liée à votre crédit. Dans le cas d’une assurance individuelle, la résiliation est également censée être automatique. Toutefois, il est recommandé d’envoyer un courrier ou d’appeler sa compagnie d’assurance pour en être certain !

À quelle date résilier mon assurance emprunteur ?

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Auparavant entourée d’un certain flou législatif, la date anniversaire de l’assurance emprunteur est désormais fixée. En novembre 2018, un accord a été trouvé et signé par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) : depuis le 1er janvier 2019, toutes les assurances emprunteur ont une date de résiliation spécifique.

Ainsi, il sera possible de résilier son assurance emprunteur, grâce aux lois Hamon et Bourquin, à la date échéance suivante : la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’assuré.

Cependant, quelle que soit la loi invoquée, attention à bien respecter les délais de préavis pour résilier votre assurance emprunteur :

  • Dans le cadre de la loi Hamon : 15 jours avant la date du premier anniversaire de l’offre de prêt ;
  • Dans le cadre de la loi Bourquin : 2 mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

N’oubliez pas de demander un devis de l'assurance de prêt souhaité avant de résilier l’ancien : la banque doit pouvoir étudier l’équivalence des garanties ! Vous devez donc lui fournir les conditions générales et particulières de votre nouvelle assurance emprunteur.

Combien coûte la résiliation de l’assurance emprunteur ?

Résilier son assurance de prêt immobilier est totalement gratuit ! En effet, l’établissement bancaire ne peut pas vous facturer des frais d’avenant lors d’une demande de délégation d’assurance ou de résiliation de votre contrat d’assurance. La banque ne peut pas non plus modifier les conditions de votre offre de prêt ou le taux d’emprunt inscrit dans votre contrat.

De plus, votre établissement bancaire ne peut refuser votre demande de résiliation que lorsque le nouveau contrat ne respecte pas le principe d’équivalence des garanties. En cas de refus non justifié, ou d’absence de réponse dans les 10 jours ouvrés suivants la réception de votre demande de résiliation, la banque risque une amende de 3000 € !

Comment trouver une meilleure assurance pour mon prêt immobilier ?

Vous souhaitez résilier votre assurance emprunteur et trouver un contrat plus adapté à vos besoins, moins onéreux ou plus couvrant ? La solution la plus rapide et la plus simple est de faire appel à un comparateur d’assurance. En quelques minutes, vous obtiendrez plusieurs devis d’assurances emprunteur, personnalisés selon votre profil.

Trouver une meilleure assurance emprunteur grâce à la loi LagardeDepuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur contrat d’assurance avant la signature de leur offre de prêt. Ainsi, ils ne sont plus obligés de souscrire à l’assurance groupe proposée par leur banque : ils peuvent comparer les offres et souscrire une assurance emprunteur individuelle auprès d’une compagnie externe. L’occasion de trouver un meilleur contrat, ou une couverture plus étendue !

Pour vous aiguiller dans votre choix d’assurance emprunteur, voici un comparatif de plusieurs offres. Avant de souscrire votre nouveau contrat d’assurance emprunteur, prenez garde à étudier les points suivants :

  • Le taux de l’assurance : il représente la part de l’assurance dans le coût total du crédit immobilier à assurer ;
  • Les garanties et leur couverture ;
  • Les exclusions de garanties ;
  • Les délais de franchise et délais de carence.
  • Le comparatif assurance emprunteur ci-dessous a été réalisé avec le profil suivant : une femme, ne fumant pas, née en 1987, souhaitant contracter un prêt immobilier amortissable de 200 000 € à 1,5 % sur 15 ans.
  • Les offres sélectionnées garantissent un remboursement à hauteur de 100 % du montant de l’emprunt.
Notre sélection d’assurances emprunteur
Assureur Garanties de la formule Coût total (TTC) Plus d’informations
Logo Eovi MCD
Aesio Protection Emprunteur
  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
  • Le plus de la formule : Couverture sans condition des affections dorsales et psychiatriques
1 850,42 €
Soit 0,93 % du capital initial
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Zen up Zen+ Essential
  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
1 892,54 €
Soit 0,94 % du capital initial
Devis en ligne

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BNP Paribas Cardif — Formule 4

  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP)
1 939,92 €
Soit 0,97 % du capital initial
Devis en ligne
Logo Cardif
Pack Avantage de MetLife
  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) 
  • Affections dorsales et psychiques
  • Le plus de la formule : Exonération du paiement des primes d’assurance en cas d’ITT
2 856,00 €
Soit 1,43 % du capital initial
Devis en ligne
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Formule Sans Souci
  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) 
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP)
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
  • Le plus de la formule : Exonération du paiement des primes d’assurance en cas d’ITT et d’Incapacité Temporaire Partielle (ITP)
2 888,04 €
Soit 1,44 % du capital initial
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Devis effectués le 09/07/2019 sur les sites web respectifs des assureurs, selon conditions.

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