Qu'est ce que la taxe attentat en assurance ?

Les contrats d’assurance auto et habitation sont assujettis à la taxe attentat. Celle-ci apparaît sur votre avis d’échéance annuel. On vous explique ce qu’est la taxe attentat et quel est le montant à payer !

🤔 Qu’est-ce que la taxe attentat en assurance ?

Selon l’article de loi L422-1 du Code des Assurances, la taxe attentat est obligatoire et applicable pour tout contrat d’assurance disposant de garanties dommages (couverture en cas de destruction, détérioration ou perte de biens). Les contrats ne couvrant que la responsabilité civile ne sont pas concernés.

La taxe attentat s'applique donc aux contrats d’assurance habitation ou d'assurance auto/moto, qui couvrent plus que le minimum légal (responsabilité civile) notamment les formules au tiers+ et tous risques.

Il s’agit d’une contribution annuelle de 5,90€ ponctionnée à chaque date d'échéance du contrat.

Cette taxe attentat, aussi appelée taxe terrorisme, a été mise en place par le gouvernement dans le cadre d'une initiative solidaire. Elle sert à financer le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions.

La taxe attentat permet la prise en charge et l’indemnisation :

• Des victimes (qu’importe la nationalité) d’actes de terrorisme sur le territoire français
• Des victimes de nationalité française et leurs ayants droits, d’actes de terrorisme à l’étranger

Le saviez-vous ? Vos cotisations de contrat d’assurance (auto, habitation, mutuelle…) ne sont pas soumises à la TVA, mais à des taxes fiscales comme la taxe attentat !

💰 Quel est le montant de la taxe attentat en 2024 ?

Le montant de la taxe attentat est de 5,90 € par contrat d’assurance (auto, moto, habitation).

Chaque année, la taxe attentat est prélevée sur votre contrat d’assurance habitation ou/et auto, en plus de la cotisation annuelle ou mensuelle que vous payez.

Prenons un exemple concret, vous souscrivez à un contrat d’assurance habitation à 15 € par mois et un contrat d’assurance auto pour 30 € par mois. Votre première mensualité s’élève donc à 56,80 €, en comptant la taxe attentat de chaque contrat d’assurance.

Si vous recherchez une assurance auto pas chère, ne soyez pas étonné si votre première mensualité est légèrement majorée.

Quelle augmentation pour la taxe attentat en 2024 ?

En 2024, le montant de la taxe attentat s’élève à 5,90€ par contrat d’assurance. Le montant de la taxe attentat est fixe depuis 2017 après une réévaluation de la taxe suite aux attentats de Nice de 2016. La taxe attentat n’a subi aucune augmentation depuis la réévaluation de 2016. Elle s'élevait à 4,30€.

À noter La taxe attentat est prélevée sur chaque contrat d’assurance auquel vous avez souscrit. Si vous avez à la fois un contrat d’assurance auto et d’assurance habitation, vous paierez la taxe attentat pour chaque contrat, soit un total de 11,80€ en début d'année.

Fréquence des prélèvements de la taxe attentat

La taxe attentat est prélevée chaque année au moment du renouvellement annuel de votre contrat, en plus de la cotisation annuelle ou mensuelle de votre contrat d’assurance auto et/ou habitation.

Il s'agit d'une taxe par contrat donc si vous effectuez un changement d'assureur en cours d'année, le nouvel assureur prélève la taxe attentat même si vous l’aviez déjà payé en amont dans le contrat précédent. Il est assez rare que les assureurs procède à un remboursement de cette taxe, consultez les conditions générales.

🔎 Taxe attentat et fonds de garantie : contribution de solidarité aux victimes d'attentat terroriste

La taxe attentat en assurance permet de financer le Fonds de garantie aux victimes d’acte de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), elle fonctionne comme une contribution à ce fonds de garantie.

Le Fonds de garantie aux victimes d’acte de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a été créé par le législateur afin de prendre en charge les victimes d’actes terrorisme et ainsi leur proposer une indemnisation. Cette initiative a été mise en place dans les années 80 après une vague d’actes de terrorisme en France. Il a ainsi impacté le Code des Assurances avec la taxe attentat rendue obligatoire par la loi.