Carte grise : démarches, prix par région, réglementation 2023
En France, l'acquisition d'un véhicule implique obligatoirement l'obtention d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise). Or, le prix de ce précieux sésame varie selon différents critères, et notamment la région dans laquelle le propriétaire du véhicule habite. Ainsi, chaque région et chaque département est libre de fixer le prix de la carte grise dans sa zone. Depuis le 1er janvier 2023, celui-ci a augmenté dans plusieurs régions. Faisons le point dans cet article.
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € |
|---|---|
| Bourgogne-Franche-Comté | 51 € |
| Bretagne | 51 € |
| Centre-Val de Loire | 51 € |
| Corse | 27 € |
| Grand-Est | 48 € |
| Hauts-de-France | 33 € |
| Île-de-France | 46,15 € |
| Normandie | 35 € |
| Nouvelle Aquitaine | 45 € |
| Occitanie | 44 € |
| Pays de la Loire | 51 € |
| PACA | 51,20 € |
🧐 Pour quelle raison le prix de la carte grise augmente-t-il au 1er janvier 2023 ?
Le prix de la carte grise est soumis à un ensemble de taxes comme par exemple la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes (taxe Y3) ou encore la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation (taxe Y5).
La Taxe Y1 correspond quant à elle à la taxe régionale. Son montant varie selon la région dans laquelle l'acquéreur du véhicule réside. Ce qui explique les disparités en matière de prix du cheval fiscal d'une région à une autre. La Corse par exemple applique le prix le moins cher avec 27 € le cheval fiscal en 2023. La région PACA est quant à elle la plus chère avec 51,20 € le cheval fiscal.
Concrètement, c'est la taxe Y1 qui augmente au 1er janvier 2023 dans certaines régions. Cette augmentation se répercute directement sur le prix global de la carte grise.
Cette hausse est essentiellement due à la crise énergétique actuelle et à l'explosion du budget énergie de certaines régions. Ces régions ont donc décidé d'augmenter le prix de la carte grise afin de compenser la forte hausse de leurs factures d'énergie.
Comme l'explique la région du Pays de la Loire :
Il s'agit d'une mesure fiscale indolore pour l'acquéreur de véhicule, mais qui rapportera 24 millions d'euros au budget de la région, et qu'il faut positionner dans le contexte absolument exceptionnel que nous traversons".
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Selon le site de l'Argus.fr, on estime le coût moyen du cheval fiscal à 44,33 € en 2023 (contre 43,70 € en 2022).
📆 Au 1er janvier 2023, seules trois régions ont décidé d'appliquer une hausse de la taxe Y1, et donc de la carte grise :
- Dans les Pays de la Loire : le prix du cheval fiscal passe de 48 € à 51 € (soit une hausse de 6,25 %). Pour une voiture de 6 CV par exemple, cela représente 📈 une hausse de 18 € ;
- Dans le Centre-Val de Loire : le prix du cheval fiscal passe de 49,80 € à 51 € (soit une hausse de 2,41 %). Pour une voiture de 6 CV par exemple, cela représente 📈 une hausse de 7,2 € ;
- En Nouvelle-Aquitaine : le prix du cheval fiscal passe de 41 € à 45 € (soit une hausse de plus de 9 %). Pour une voiture de 6 CV par exemple, cela représente 📈 une hausse de 24 €.
📑 Une nouvelle réglementation pour les véhicules hybrides
Jusqu'à présent, les acquéreurs de ⚡️ voitures hybrides (dites "propres") pouvaient bénéficier d'une exonération de la taxe régionale pour leur certificat d'immatriculation dans la plupart des régions (sauf pour la région Grand-Est et les DOM-TOM). Les régions Centre-Val de Loire et Bretagne appliquaient quant à elles un abattement de 50 %. ❌ En 2023, cette exonération est supprimée dans certaines régions et notamment dans le Pays de la Loire, en Nouvelle Aquitaine et en Bourgogne-France-Comté.
Dans les Hauts-de-France, le "coup de pouce" n'a été que partiellement supprimé puisque le taux d'exonération de la taxe régionale passe de 100 % à 50 %.
