Pollution numérique : vers la fin des forfaits illimités en France ?

Le Sénat travaille sur une mission d'information concernant l'empreinte environnementale du numérique. Une liste de recommandations est ainsi envisagée pour lutter contre la pollution numérique dont notamment l'interdiction des forfaits illimités ou une TVA réduite sur les terminaux reconditionnés pour lutter contre l'obsolescence programmée. Selectra fait le point sur les mesures proposées.

Fin des forfaits illimités : l'une des mesures envisagées par le Sénat pour contrer la pollution numérique

Le numérique pollue et cet état de fait commence à susciter de plus en plus de débats dans l'espace public. Le Sénat envisage ainsi des mesures pour lutter contre l'impact écologique de ce secteur. Ce ne sont ainsi pas moins de 25 propositions qui sont à l'étude pour favoriser une transition numérique écologique et qui seront évaluées pour une éventuelle proposition de loi.

Une des mesures envisagée concerne la régulation des forfaits mobile et prévoit "d'interdire les forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées et rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait". On comprend que par "données illimités" les sénateurs parlent des forfaits mobile ayant tendance à être de plus en plus généreux en data.

Les sénateurs envisagent aussi de "responsabiliser" les services de streaming "en introduisant une taxe prélevée sur les plus gros émetteurs de données". Cette mesure semble ambitieuse car ces "grands acteurs de la vidéo" comme Netflix ou Youtube entre autres échappent généralement à toute tentative de taxation économique. Le projet de taxe européen sur les services numériques de 2018 n'a ainsi toujours pas aboutie.

Deux autres mesures phares sont aussi proposées par le Sénat afin de réduire l’empreinte environnementale du numérique et plus particulièrement celle due à la production de nouveaux smartphones :

1. Afin d'internaliser l'impact environnemental des appareils importés, une taxe carbone européenne est l'une des mesures concrètes envisagées.
2. En suivant cette même logique, un taux de TVA réduit à 5,5% pour les produits reconditionnés et les services de réparation des smartphones permettrait de lutter contre l'obsolescence programmée et l'achat de nouveaux terminaux.

Ces mesures concrètes vont certainement dans le bon sens et s'attaquent à la source première de la pollution numérique. Le rapport du Sénat indique en effet que "70% de l'empreinte carbone totale du numérique en France est due à la fabrication des terminaux (40% au niveau mondial)".

Le numérique en France en 2019 : 2% du total des émissions de gaz à effet de serre

Le numérique n'est pas forcément le secteur auquel on pense en premier lieu lorsque l'on parle de pollution, et pourtant. Selon les études commandées par le Sénat, le secteur du numérique représente pourtant 2% du total des émissions de gaz à effet de serre en France en 2019 et pourrait s'élever à 7% à l'horizon 2040.

Ce chiffre serait alors plus élevé que le trafic aérien qui représente 5% de ces gaz comme l'a expliqué Guillaume Chevrollier, sénateur de la Mayenne lors d'une interview pour RTL. D'où provient alors cette pollution numérique non négligeable ?

Plusieurs aspects de la pollution numérique sont ainsi à prendre en compte :

1. Le renouvellement des terminaux, bien qu'il soit en baisse ces dernières années (d'un renouvellement tous les 18 mois, il est passé à 23 mois en France), reste une des sources majeures de pollution. La lutte contre l'obsolescence programmée permettrait de réduire cet impact environnemental de la production de smartphones. Pour rappel, la production d'un smartphone est extrêmement énergivore ; la collecte des minerais et métaux nécessaire à sa production pollue et représente 80% de son impact environnemental.
2. La consommation de données mobile est aussi source de pollution. Les actions les plus banales, comme l'envoi d'un mail ou le visionnage d'une vidéo en streaming, font appel aux data centers qui consomment énormément d'électricité. Cette électricité majoritairement venue de Chine et des États-Unis est produite par le charbon, véritable fléau environnemental.

Il y a donc une vraie nécessité à prendre en compte l'impact environnemental du numérique. Reste aussi le thème de l'arrivée prochaine de la 5G, qui ne serait-ce que par la nécessité de renouveler son appareil mobile pour en profiter, risque d'alourdir l'empreinte carbone de plus belle. Sur cette question les sénateurs bottent en touche et demandent une évaluation de l'impact environnemental de la 5G avant de se prononcer.