Crédit d’impôt énergétique : conditions d’obtention et fonctionnement en 2018

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Pour les personnes réalisant des travaux d'isolation, l'état donne un petit coup de pouce via un crédit d'impôts.

Bonne nouvelle pour ceux qui envisagent de rénover leur logement : le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été reconduit pour une année supplémentaire. Parfois complexe à saisir, cette aide n’en demeure pas moins l’un des meilleurs mécanismes pour encourager les économies d’énergie. Mode d’emploi de cet avantage fiscal destiné aux contribuables français.

Crédit d’impôt énergétique : comment ça marche ?

étiquettes isolation maison

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, dit le « CITE », a été mis en place le 1er septembre 2014. Son principe ? Octroyer un avantage fiscal aux contribuables qui ont engagé des travaux d’amélioration énergétique. Il vise ainsi à inciter les Français à se tourner vers les technologies les moins polluantes et à orienter leur consommation énergétique vers les énergies renouvelables.

Les logements concernés par le CITE

Pour qu’un logement bénéficie du CITE, deux conditions sont nécessaires :

  • il doit être la résidence principale du contribuable ;
  • il doit être situé en France, dans les départements métropolitains ou d'outre-mer ;
  • il doit être achevé depuis plus de deux ans. Les habitations neuves sont exclues pour la simple et bonne raison qu’elles respectent dès leur conception les critères de performances énergétiques.  

Les copropriétés sont éligibles au CITE. Les travaux peuvent porter sur les logements autant que sur les parties communes. Dans ce cas, chaque copropriétaire doit faire état de sa quote-part dans les charges.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt énergétique et sous quelles conditions ?

Locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit…presque tous les particuliers sont concernés par le crédit d’impôt énergétique, puisqu’il est applicable sans conditions de ressources. Les seuls impératifs sont d’être fiscalement domiciliés en France et que les travaux soient engagés avant le 31 décembre 2018.

Les démarches à effectuer pour le CITE

Pour bénéficier du CITE, il suffit de remplir une ligne spécifique sur la déclaration de revenus. Si vous avez effectué vos travaux en 2017, vous devrez les déclarer en 2018. Que ce soit sur Internet ou sur papier, il faut demander le formulaire 2042-QE, celui des « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ». Vous devrez alors y indiquer les types de travaux réalisés et la somme totale TTC. Attention, les frais de main d’oeuvre sont exclus sauf pour les travaux d’isolation. Vos factures doivent donc différencier matériel et main d’œuvre et contenir :

  • Le lieu de réalisation des travaux ;
  • La date de la visite préalable aux travaux (qui est obligatoire) ;
  • La qualification « RGE » de l’entreprise qui a effectué les travaux ;
  • Les caractéristiques techniques des matériaux et équipements et bien sûr le montant de ces derniers.

Il n’est pas obligatoire de joindre à votre déclaration d’impôts les justifications des dépenses, mais conservez bien les factures pour les tenir à la disposition du Fisc.

Le crédit d’impôt énergétique : montant et fonctionnement

Calculs de factures

Un montant plafonné

Le taux du crédit d’impôt énergétique est fixé à 30 % des dépenses engagées. Le montant de ces dépenses est plafonné à 8 000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Chaque personne à charge ajoute 400 euros à ces plafonds.

Ce plafonnement s’étale sur une période de cinq années consécutives. A l’issue de ces cinq ans, le contribuable pourra de nouveau bénéficier de ce plafond.

Vous ne payez pas l’impôt sur le revenu ? L’Etat est chargé de payer les 30 % de crédit d’impôt auquel vous avez droit pour effectuer vos travaux. Vous recevrez la somme due par l'Etat soit par chèque soit par virement bancaire après le paiement de vos travaux

Les travaux éligibles aux crédits d'impôts

Tous les travaux ne sont pas forcément éligibles au crédit d’impôt ! Des conditions très précises, notamment en matière de caractéristiques techniques, délimitent son champ. L’Etat exige par exemple que l’entreprise qui effectue les travaux fournisse également le matériel et que celle-ci soit obligatoirement labellisée « Reconnus garant de l’environnement » (RGE).

Les travaux éligibles au crédit d'impôt énergétique en 2018
Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt Matériaux et équipements Performances et caractéristiques obligatoires
Isolations des parois opaques
  • Isolation des murs en façade ou en pignon
  • Planchers de combles perdues
  • Isolation des rampants de toiture et des combles aménagés
  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
  • Isolation des toitures terrasses
  • Résistance du matériau ≥ 3,7 m2.K/W*
  • Résistance thermique ≥ 7 m2.K/W
  • Résistance thermique ≥ 6 m2.K/W
  • Résistance thermique ≥ 3 m2.K/W
  • Résistance thermique ≥ 4,5 m2.K/W
Isolation des parois vitrées (seulement en remplacement de simple vitrage)
  • Fenêtres ou portes-fenêtres
  • Fenêtres de toiture
  • Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé
  • Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité)
  • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
  • Ug ≤ 1,1 W/m².K
Pompe à chaleur géothermique Les pompes à chaleur, utilisées pour le chauffage des locaux ou la production d’eau chaude sanitaire, de type :
  • Eau/eau
  • Sol/eau
  • Sol/sol
  • Air/eau.
  • ≥ 65% si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 75 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 80 % si le profil de sous-tirage est de classe XL
  • ≥ 85 % si le profil de sous-tirage est de classe XXL
  • si chauffage associé : efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
  • L'équipement doit également posséder une efficacité énergétique ≥ 126 % dans le cas de pompes à chaleur basse température ; une efficacité énergétique ≥ 111 % dans le cas de pompes à chaleur moyenne ou haute température
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Poêles (NF EN 13240, NF EN 14785, EN 15250)
  • Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures (NF EN 13229)
  • Cuisinières utilisées comme mode de chauffage (NF EN 12815)
  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone : CO ≤ 0,3 %
  • Emission de particules :PM ≤ 90 mg/Nm3
  • Rendement énergétique: (η) ≥ 70 %
  • Indice de performance environnemental dénommé " I’ " ≤ 1
  • Pour les appareils à bûches : I'= 101 532,2 × log (1,0 + E') / 2
  • Pour les appareils à granulés : I'= 92 573,5 × log (1,0 + E') / 2
Chauffe-eau
  • Chauffe-eau thermodynamique (CET)
  • Chauffe-eau et chauffage solaire
L’efficacité énergétique requise pour le chauffage de l'eau :
  • 95 % si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 100 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 110 % si le profil de sous-tirage est de classe XL

Capteurs solaires thermiques couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente

Chaudières autre que celles utilisant le fioul comme énergie
  • Chaudière à haute performance énergétique individuelle
  • Chaudière à très haute performance énergétique individuelle
  • Chaudière à micro-cogénération gaz
  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage
  • si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 % ; si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ 95,5 %
  • si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ≥ 91 % ; si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 88 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ 96,5 %
  • Puissance de production électrique ≤ 3 kVA par logement
  • Liste des appareils de régulation éligibles disponible ici
Calorifugeage Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire Classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur    
Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse    
Diagnostic de performance énergétique   Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans
Compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires dans les copropriétés    
Borne de recharge de véhicules électriques   Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE.

*m2.K/W = mètres carrés Kelvin par watt
*Uw = coefficient de transmission thermique
*Sw = facteur de transmission solaire

D'année en année, les travaux éligibles au crédit d'impôt peuvent varier. Depuis 2017, les installations solaires photovoltaïques ainsi que les équipements de récupération d'eaux de pluie et traitement des eaux pluviales ne sont notamment plus pris en compte. Renseignez-vous donc bien avant de démarrer vos travaux. En 2018, ce sont les installations de volets isolants et de portes d'entrées donnant sur l'extérieur qui sortent de l'égibilité au crédit d'impôt.

Les travaux énergétiques non éligibles ou soumis à des conditions financières
Les équipements Crédit d’impôts 2018
Volets isolants Non éligibles pour les dépenses payée à compter du 1er janvier 2018
Portes d'entrée donnant sur l’extérieur Non éligibles pour les dépenses payée à compter du 1er janvier 2018
Panneau solaire photovoltaïque Non éligible
Panneau aérovoltaïque (photovoltaïque + chauffage) Plafond de 200€/m² limité à une surface de 20 m² (soit une assiette maximum de 4 000 €)
Panneau solaire mixte (photovoltaïque + eau chaude) Plafond de 400€/m² limité une surface de 10 m² (soit une assiette maximum de 4 000 €)
Eolienne domestique Non éligible

Les aides cumulables au crédit d’impôt énergétique

L’éco-prêt à taux zéro

Voici l’un des dispositifs les plus intéressants à coupler avec le crédit d’impôt énergétique ! Attribué par les banques, ce prêt à taux d’intérêt nul est accessible sans conditions de ressources à tous les propriétaires et bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux dans leur résidence principale.

Une condition seule condition à remplir : réaliser un « bouquet de travaux », c’est-à-dire au moins deux actions visant à réduire votre consommation d’énergie. Pour un bouquet de deux travaux différents, le prêt peut s’élever à 20 000 € (à rembourser sur 10 ans) et il peut monter jusqu’à 30 000 € (à rembourser sur 15 ans) pour un bouquet de trois travaux différents.

La prime énergie

La prime Energie est une autre astuce pour faire baisser l’addition. Le montant de cette aide, délivrée par un fournisseur d’énergie, est proportionnel aux économies d’énergie réalisées après les travaux et dépend de la location géographique du logement.

Sont concernés par la prime Energie les propriétaires, les locataires, les résidences principales et secondaires à condition que celles-ci datent de plus de deux ans.

Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

Votre maison à besoin d’un petit coup de jeune ? L' Agence nationale de l'habitat (ANAH) propose aux propriétaires occupants une aide de 35 à 50 % sur les dépenses liées aux travaux d’amélioration de leur logement. Cette aide peut être couplée avec une prime complémentaire pour les travaux permettant un gain de consommation énergétique d’au moins 25 %.

Le programme « Habiter Mieux » de l'ANAH est conditionné par les revenus des propriétaires, réservé aux logements de plus de 15 ans et n’est pas cumulable avec la prime énergie.

Les aides locales

Nombreuses sont les communes, les départements et les régions à s’engager pour la rénovation énergétique en offrant des aides à leurs habitants. Avant de vous lancer dans des travaux, pensez à vous renseigner auprès des collectivités territoriales pour savoir si elles offrent des mesures cumulables au crédit d’impôt énergétique et ainsi faire des économies.

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