Fioul paiement mensualisé : comment ça marche et combien ça coûte ?

Par Aline Dupont

Spécialiste butane/propane et énergie

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D’un fournisseur à l’autre, les pratiques en termes de modalités de paiement diffèrent grandement. Certains acteurs ne feront pas de cadeaux, alors que les plus flexibles proposeront de payer jusqu’en dix fois sans frais. D’autres acteurs proposent même d’avoir recours à un dispositif de mensualisation, selon un procédé semblable à celui employé par le Trésor Public.

Quels sont les modes de paiement disponibles pour le fioul ?

En règle générale, les fournisseurs de fioul domestique privilégient le paiement en une seule fois par :

• Carte bancaire ;
• Espèces ;
• Chèque ;
• Virement bancaire.

Toutefois, le coût d'une livraison de fioul représente un budget conséquent et il est parfois difficile pour des ménages de régler la facture comptant. C'est pourquoi certains distributeurs proposent désormais la commande fioul paiement en plusieurs fois. Toutefois, ce service n'est pas toujours gratuit.

Comment se présente le fioul paiement mensualisé ?

Généralement, dans le cadre de la mensualisation, la première livraison n’est effectuée qu’après paiement d’un montant supérieur ou égal à la moitié de la valeur du fioul que le client souhaite commander. Le montant des prélèvements est habituellement estimé sur la base de la consommation annuelle : Prélèvement = (Volume annuel consommation x Prix du fioul) / 10.

En fin de période, en fonction de la consommation passée et des variations du prix du fioul, un ajustement ou remboursement sera fait afin de ramener le solde à zéro. C’est un procédé semblable à celui que subissent les contribuables mensualisés. En cas de grand froid, on peut ainsi s'attendre à un ajustement à la hausse, du fait de la hausse de sa consommation.

Livraison fioul paiement en plusieurs fois : est-ce sans frais ?

Généralement, une commande fioul paiement mensualisé comporte des frais supplémentaires qui font augmenter le prix au litre du fioul. Pour être certain de payer son fioul moins cher, il est donc recommandé d'anticiper ses commandes et de les programmer pendant les périodes creuses (en été par exemple). De plus, il faut suivre l'évolution du prix du fioul régulièrement car il est lié à celui du pétrole.

Le tableau ci-dessous donne quelques exemples des frais liés à une livraison fioul avec facilite de paiement selon les fournisseurs.

Mensualiser ses factures comme pour l'électricitéEn passant au gaz en citerne, le client signe un contrat auprès d'un fournisseur de propane. Cela lui permet d'être livré régulièrement en gaz et de pouvoir échelonner ses paiements. Par exemple, Butagaz a mis en place le pack écoConfortique qui permet de payer une mensualité fixe tout au long de l'année pour éviter de débourser une somme importante à chaque livraison. Pour obtenir un devis propane personnalisé, il est conseillé de faire appel aux experts Selectra au 09 74 59 33 30 ou de faire une demande en ligne.

Quelle autre aide paiement facture fioul puis-je obtenir ?

En dehors de la facilite de paiement fioul, il existe des aides ayant pour objectif de réduire les dépenses des ménages en consommation de fioul. C'est le cas par exemple du chèque énergie qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique ou de payer ses factures de fioul lorsque le foyer a des revenus modestes.

Utiliser le chèque énergie pour payer ses factures de fioul

Contrairement aux tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie ne s'applique pas uniquement au gaz et à l'électricité, il est donc tout à fait possible de payer ses factures de fioul avec cette aide. Plusieurs critères sont toutefois à respecter pour être éligible au chèque énergie :

• Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 10 700€ pour une personne seule ou 19 260 € pour un couple avec un enfant ;
• Habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation, même si le bénéficiaire en est exonéré ;
• Avoir déclaré ses revenus, même en cas de revenus faibles ou nuls.

Si le foyer remplit tous les critères, il recevra son chèque énergie vers fin mars par courrier postal qui sera valable 1 an. Aucune demande n'est à effectuer, le montant du chèque varie en fonction des revenus du foyer et du nombre de personnes le composant. Ensuite, pour payer par chèque énergie, le client doit se rapprocher du fournisseur qui lui expliquera la marche à suivre. Certains permettent de payer en chèque énergie à la livraison directement avec le livreur et d'autres demandent à leurs clients de leur envoyer par courrier postal afin de le déduire de leur facture.

Déduire ses factures de fioul de ses impôts

Dans certains cas très précis les factures de fioul peuvent être passées en charges et donc venir réduire les impôts à payer. C’est notamment le cas des sociétés qui commande du fioul pour leur activité directe (fioul alimentant un four ou un moteur/générateur) ou indirecte (fioul pour le chauffage des bâtiments administratifs et industriels). La société récupère alors la TVA incluse dans le prix de vente, et passe le montant de la facture comme charge dans son compte de résultat. L’impôt sur les sociétés étant basé sur le résultat net (= chiffre d’affaires – charges), les factures de fioul viennent ainsi en réduire l’impôt à payer.

En savoir plus sur la TVAPour en apprendre plus sur la déductibilité de la TVA sur l'électricité et le gaz, il est possible de consulter le guide de Selectra à ce sujet. en savoir plus sur le taux de TVA sur l'électricité et le gaz en 2024, il est possible d'étudier l'article de Selectra dédié au sujet.

Attention toutefois, dans le cas spécifique des SCI, les factures de fioul (tout comme celles d’électricité, de gaz naturel et d’eau) ne sont pas déductibles. En effet, il s’agit de charges incombant aux locataires, même si elles sont parfois avancées par le bailleur. En revanche, les remboursements de ces dépenses par le locataire au propriétaire ne sont pas imposables. Les avances et remboursements sont neutres à la fois au plan de la trésorerie et au plan fiscal car ils transitent par des comptes de tiers.

Enfin, les factures de fioul ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu, même en ayant opté pour la déclaration des frais professionnels au réel. En effet, pour être déductibles, ces dépenses doivent répondre aux critères suivants :

• Être effectuées dans le seul but d’acquérir ou de conserver ses revenus professionnels ;
• Être nécessaire à l’exercice de son activité salariée ;
• Être payées au cours de l’année d’acquisition de ses revenus ;
• Être parfaitement justifiées : il faut conserver les justificatifs de ses frais pendant les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter sur demande de son centre des Finances publiques.