Consommation d’énergie : risquez-vous une amende de 1 500 euros sur le chauffage ?
Depuis plusieurs semaines maintenant, une question enflamme les conversations et surtout, les réseaux sociaux : risquons-nous une amende de 1 500 euros si on augmente la température de notre chauffage à plus de 19 degrés cet hiver ? Si bon nombre de mesures ont été mises en place dans le cadre du plan de sobriété énergétique gouvernemental, certaines d’entre elles interrogent. Pour y voir plus clair, un point s’impose.
La sobriété énergétique à tout prix
Depuis cette rentrée 2022, le gouvernement ne cesse d’annoncer de nouvelles mesures et recommandations, dans le cadre de son plan de sobriété énergétique. L’objectif : réduire notre consommation d'énergie de 10% d'ici 2024.
C’est dans ce contexte que la Première ministre Elisabeth Borne a ainsi demandé quelques semaines auparavant - sur le plateau de BFMTV - à l’ensemble des citoyens de se “chauffer à 19 °C”. Il n’en fallait pas plus pour enflammer Internet et semer le doute dans l’esprit des consommateurs - déjà inquiets face à la perspective d’un hiver chaotique sur le plan de la facture énergétique - et faire planer le risque d’une amende salée.
Si cette menace d’une amende forfaitaire en cas de surchauffe n’est pas dénuée de toute vraisemblance, il est à noter qu’il ne s’agit pas là d’une nouveauté législative, déployée en sous-main par un gouvernement pressé d’imposer à ses concitoyens un ascétisme énergétique.
De la théorie à la pratique ?
En effet, on peut ici citer l’article R241-26 du Code de l'énergie, dans sa version en vigueur de 2016 :
Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C :
- pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
- pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment.
En théorie, il est donc bel et bien interdit aux consommateurs de chauffer leur logement à plus de 19° C et le manquement à cette réglementation prévoit ainsi une amende d’un montant de 1 500 euros, 3000 euros en cas de récidive.
Comme l'a indiqué toutefois la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher :
“il ne s'agit pas de faire une police des températures.”
Par conséquent, l'État ne prévoit pas de sanction pour les foyers qui ne respecteraient pas la règle du chauffage à 19 °C. Le cabinet du ministère précise tout de même qu'il s'agit là “d'une température recommandée par les scientifiques.”
Une mesure de bon sens
Bien que les Français n’encourent - à priori - aucune sanction en ne respectant pas les recommandations gouvernementales en matière de chauffage, elles n’en demeurent pas moins utiles. En effet, selon l’Ademe, le chauffage représente en moyenne 27,6 % des usages de l’électricité des ménages français. C’est pourquoi, à l’heure où les factures énergétiques des consommateurs s’envolent, la sobriété s’impose.
Selon l’Agence de la transition écologique, baisser le chauffage de 1 °C représente en moyenne une baisse de 7 % de ses consommations. Autrement-dit, une économie significative à la clé sur sa facture énergétique. Par ailleurs, en dehors du cadre du plan de sobriété énergétique, les recommandations de l’Ademe en matière de chauffage sont les suivantes :
Dans la salle de bains :
- 22 °C recommandés pendant la toilette ;
- 16 à 17 °C le reste du temps.
Dans les chambres :
- 17 °C recommandés la nuit et lorsque la chambre est inoccupée ;
- 20 °C lorsque la pièce est occupée en journée ;
Dans les pièces de vie :
- 20 à 21 °C dans les pièces de vie occupées ;
- 16 à 17 °C le reste du temps.
Autrement-dit, des recommandations en moyenne pas si éloignées de la demande gouvernementale et qui permettent d’allier sobriété énergétique, confort et économies.
