Une hausse partielle des taxes sur l’électricité

Dimanche 21 janvier, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confirmé la hausse tant redoutée du prix de l’électricité. Une augmentation comprise entre 8,6 % et 9,8 % pour les professionnels et les ménages, et une décision prise conformément à la volonté du gouvernement de sortir du coûteux dispositif de bouclier tarifaire, mis en place aux prémices de la crise énergétique, plus de deux ans auparavant.

Parmi les actions déployées à l’époque, en vue de ménager le pouvoir d’achat des Français, la taxe sur l’électricité (TICFE) avait également été réduite dès le 1ᵉʳr février 2022, passant ainsi de 32 €/MWh à 1 €/MWh pour les ménages (0,5€/MWh pour les professionnels). D’ici quelques jours, celle-ci devrait partiellement être rehaussée, pour enfin revenir à son niveau “pré-crise” d’ici au 1er février 2025. Elle passera donc de 1 à 21 € par mégawattheure, comme l’autorise la loi de finances pour 2024.

Une évolution qui a pour effet d’alerter certains spécialistes, qui pointent notamment des taxes de l’électricité supérieures à celles du gaz. Et il est vrai que ce constat a à de quoi interroger, compte tenu des objectifs de décarbonation français. Conformément à la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), l’Hexagone devrait atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Pour ce faire, le Pays tend à réduire les consommations de gaz naturel au profit d’une électrification des usages.

Sur X (ex Twitter), on s’insurge donc, à raison, de cette disparité estimée à +28 % entre les taxes sur l’énergie bas-carbone qu’est l’électricité et celles appliquées sur le gaz. Mais est-ce véritablement le cas ?

La consommation d’électricité est désormais plus taxée que celle de gaz. De 28%. On privilégie une énergie importée et émettrice de gaz à effet de serre par rapport à une énergie locale bas carbone… https://x.com/jdl288/status/1749327212958904390 pic.twitter.com/3bdCiDZVI3 — Cobra effect (@Cobra_FX_) January 22, 2024

Le gaz plus taxé que l’électricité ?

Pour s’assurer du bien fondé de ces inquiétudes, le mieux reste encore de s’adonner à un calcul des taxes respectives appliquées sur le gaz et l’électricité. Voyons plutôt :

Critères Electricité gaz
CTA estimée (€/an) 19,13 € 34,49 €
Accise (€/MWh) 21 € 16,37 €
TVA sur l'abonnement 5,50 % 5,50 %
TVA sur la consommation 20 % 20 %
Montant d'abonnement annuel HT 141,5 € 243,77 €
Prix du kWh HT 0,2097 € 0,0821 €
Conso annuelle moyenne 5518 kWh 13000 kWh
TVA annuelle pour le foyer moyen 239,21 € 226,87 €
Accise annuelle pour le foyer moyen 115,878 € 212,81 €
CTA annuelle pour le foyer moyen 19,13 € 34,49 €
Facture annuelle pour le foyer moyen 1537,83 € 1537,94 €
Taxes annuelles pour le foyer moyen 374,22 € 474,17 €
% de taxes pour le foyer moyen 24,33 % 30,83 %

À compter du 1er février 2024, le montant annuel moyen des taxes sur l’électricité s’élèvera donc à 374,22 €. Celui du gaz sera quant à lui de 474,17 €. Autrement dit, les taxes sur le gaz seront encore 22 % supérieures à celles appliquées sur l’électricité. Néanmoins, si l’on se réfère aux objectifs du gouvernement et à la volonté d’un retour de la TICFE à son niveau d’avant-crise, à savoir 32 €/MWh, cet écart devrait s’amoindrir d'ici à l'année prochaine. En effet, au 1er février 2025, les taxes sur l’électricité devraient environ s’élever à 468,79 €/an, ce qui ne représentera plus qu’une différence de 5 % avec celles du gaz.

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