Électricité, gaz : attention, résilier votre contrat pourrait bientôt vous coûter cher
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Le Médiateur national de l'énergie alerte sur le projet du gouvernement visant à supprimer la résiliation sans frais des contrats d'énergie pour les particuliers. Cette mesure mettrait fin à la possibilité pour les consommateurs de changer de fournisseur gratuitement et pourrait, selon lui, engendrer une forte augmentation des litiges.
Vers la fin de la résiliation sans frais des contrats d'énergie
Le marché français de l'énergie pourrait connaître une véritable révolution dans les prochains mois. Lors de son audition le mercredi 25 juin 2025 auprès de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le Médiateur national de l'Énergie, M. Olivier Challan-Belval, a fait part de son inquiétude : le gouvernement envisagerait d'instaurer des frais de résiliation pour les contrats d'énergie des particuliers.
Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé qu'il envisageait d'étendre les frais de résiliation anticipée aux consommateurs domestiques.
Voir l'intervention du Médiateur (1:46:34)
Changer de fournisseur : bientôt payant pour les ménages ?
Si ce projet venait à se concrétiser, le principe de liberté qui régit le marché de l'énergie pour les particuliers serait remis en cause. Concrètement, les ménages pourraient se voir imposer des périodes d'engagement minimales (de 12 ou 24 mois, par exemple) dans leurs contrats.
Toute rupture de contrat avant cette échéance entraînerait alors des pénalités financières, ou "frais de résiliation anticipée".
Cette mesure pourrait dissuader les consommateurs de faire jouer la concurrence pour trouver une offre plus avantageuse, de peur de devoir payer pour leur départ. La capacité des ménages à optimiser leur budget énergétique serait ainsi directement entravée.
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Quelle est l'opinion du Médiateur de l'énergie au sujet des frais de résiliation ?
La position du Médiateur national de l'énergie, M. Olivier Challan-Belval, est sans équivoque : il est fermement opposé à l'extension des frais de résiliation anticipée aux consommateurs particuliers.
C'est vraiment la mauvaise idée. (...) On ouvre la boîte à contentieux : mauvaises informations, des gens piégés, des gens qui ne savaient pas, etc. Vraiment je suis le pied sur la pédale de frein sur cette idée. (...) C'est un recul par rapport au droit actuel des consommateurs.
Dans une lettre publiée en septembre 2024, le Médiateur considère que la possibilité de changer de fournisseur à tout moment et gratuitement est un "principe fort", prévu par les directives européennes pour protéger le "bénéfice du consommateur final".
Il réfute l'argument des fournisseurs selon lequel ces frais permettraient de proposer des offres plus attractives. Au contraire, son expérience quotidienne lui a donné la "certitude" qu'ils sont avant tout une source de très nombreux litiges, mettant parfois en péril l'activité de petits professionnels contraints de payer des dizaines de milliers d'euros.
Plutôt que d'affaiblir la protection des ménages, le Médiateur préconise l'inverse : renforcer le cadre réglementaire pour les professionnels. Il propose notamment d'étendre les dispositions protectrices du Code de la consommation (qui s'appliquent aux particuliers) à l'ensemble des très petites entreprises (TPE) et des acteurs non professionnels comme les copropriétés et associations.
Frais de résiliation : que dit la loi actuelle pour les particuliers ?
Actuellement, la législation française est très claire et protectrice pour les consommateurs résidentiels. En vertu de l'article L224-14 du Code de la consommation, tout particulier a le droit de résilier son contrat de fourniture d'électricité ou de gaz à tout moment, sans frais, et sans avoir à fournir de justification.
Ce principe garantit la liberté de choix du consommateur et favorise la concurrence entre les fournisseurs. Concrètement, un ménage peut changer d'offre ou de fournisseur aussi souvent qu'il le souhaite pour bénéficier d'un meilleur tarif ou d'un meilleur service, sans craindre de pénalités financières.
La procédure est d'ailleurs simplifiée : c'est le nouveau fournisseur qui se charge automatiquement de la résiliation auprès de l'ancien. Cette protection constitue une différence fondamentale avec le marché des professionnels, où les contrats incluent souvent des périodes d'engagement et des frais de résiliation anticipée.
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