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Baisse temporaire des taxes sur l'électricité et le gaz
Actuellement, les factures d'électricité et de gaz se composent d'un abonnement soumis à une TVA à 5,5 % et d'une consommation taxée à 20 %.
Cette disparité, jugée contraire aux exigences européennes qui imposent l'harmonisation des taux pour des éléments indissociables du même service, contraint le gouvernement à augmenter le taux de TVA à 20 % sur le prix de l'abonnement, comme l'a dévoilé Selectra la semaine dernière. Afin de limiter le choc pour les ménages, l'État prévoit de réduire une autre taxe : l'accise sur l'électricité et le gaz.
Une taxe sur le tabac pour financer la baisse de l'accise
La réduction de l'accise, bien qu'avantageuse pour les consommateurs, entraîne une perte de recettes pour l'État, malgré la hausse de la TVA en parallèle. Pour pallier ce déficit budgétaire, l'État a choisi d'instaurer une taxe additionnelle sur le tabac.
Cette mesure devrait être effective dès l'adoption définitive du Projet de loi de finances 2025 qui pourrait avoir lieu dès le 13 février 2025.
Quel est l'enjeu de cette taxe sur le tabac ?
L'objectif de cette taxe additionnelle est double : elle permet de compenser la baisse des recettes fiscales sur l'énergie et, en même temps, elle s'inscrit dans la politique de santé publique en incitant à une baisse de la consommation de tabac. La hausse du prix de la cigarette sera donc directement imputable à ce dispositif de financement.
L'impact sur le prix du tabac
La création de cette taxe sur le tabac devrait donc se traduire par une hausse du prix des cigarettes. Si le montant exact de cette augmentation n'est pas encore communiqué, il vient directement compenser le manque à gagner pour l'État généré par la baisse de l'accise sur l'énergie.
Ainsi, Selectra a créé cet outil qui permet de calculer le montant qui sera financé sur le prix du paquet de cigarettes en fonction de la consommation d'électricité ou de gaz d'un ménage.
Par exemple, selon les calculs de Selectra, pour un ménage consommant 5000 kWh d'électricité par an, la baisse de l'accise sur l'électricité combinée avec la hausse de la TVA sur l'abonnement suppose 20€ de manque à gagner pour l'État, montant financé intégralement avec la mise en place d'une nouvelle taxe sur le prix du tabac.
Le même exercice est possible pour le gaz naturel. Prenons un ménage consommant 13.450 kWh de gaz par an, ce qui correspond à la consommation d'un ménage type chauffé au gaz. La baisse de l'accise sur le gaz combinée avec la hausse de la TVA sur l'abonnement suppose 42€ de manque à gagner pour l'État. Ce manque à gagner sera donc récupéré au travers de la nouvelle taxe sur le prix du tabac.
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