Une mairie pénalisée par Engie parce qu'elle a consommé moins de gaz que prévu
La commune du Plessis-Pâté, dans l'Essonne, s'est engagée dans des travaux de rénovation thermique qui lui ont permis de diviser par quatre sa consommation en gaz naturel. Résultat : la ville a été mise à l'amende par Engie, son fournisseur de gaz.
En faisant réaliser des travaux d'isolation dans l'école publique Léon Blum, Sylvain Tanguy, le maire du Plessis-Pâté pensait obtenir des économies significatives sur le budget de la ville. Les économies de consommation furent pour leur part significatives : alors que le contrat signé auprès du fournisseur Engie prévoyait initialement un volume annuel de 334 500 kWh, la consommation a baissé à 89 856 kWh l'année passée, soit une chute de près de trois quarts.
Une réduction de consommation qui n'a semble t-il pas été du goût d'Engie : le fournisseur a présenté à la mairie une facture de 5 986 euros, dont 4 824 euros à titre d'amende pour consommation trop faible. Un paradoxe, alors qu'Engie, qui a récemment changé de nom, se veut de moins en moins un vendeur de molécule de gaz et de plus en plus un apporteur de solutions énergétiques.
La défense d'Engie : un contrat doté d'une obligation de volume
L'amende infligée à la mairie du Plessis-Pâté se justifie par l'obligation de volume attachée au contrat souscrit, selon le porte-parole d'Engie. Le contrat, selon le fournisseur, a obligé Engie à l'installation d'infrastructures particulières et spécialement onéreuses, dotées notamment qu'une volumétrie importante. "En retour, par cet accord signé, le client s’engage à une certaine consommation," a justifié le porte-parole.
Contacté par Sylvain Tanguy, Engie a finalement accepté d'opérer une ristourne de 25% sur la facture. Pour le fournisseur, il s'agirait d'une opération de routine, ce genre de pénalités étant en effet envoyées automatiquement par leur système informatique.
La réponse du maire : un contrat vieux de 23 ans
Très contrarié, le maire du Plessis-Pâté a écrit plusieurs courriers à l'attention du Médiateur d'Engie afin d'obtenir une annulation pure et simple de l'amende, mais sans résultat. A un journaliste du Parisien, il explique : "Ce contrat, on ne l’a jamais retrouvé dans nos archives. Nous avons demandé à GDF Suez une copie, mais ils ne nous l’ont pas fournie."
Dans son dernier courrier au Médiateur d'Engie, le maire relève aussi qu'Engie "n'a à aucun moment contacté la ville en 2014 pour l'alerter des conséquences financières de la baisse de consommation de gaz", et estime ainsi que le fournisseur a manqué à ses services.
"Je refuse de payer cette pénalité. Si le fournisseur veut son argent, il faudra qu’un juge le décide et je leur souhaite bien du courage", annonce également Sylvain Tanguy.
La mairie a entre temps pris la décision de changer de fournisseur.
