Attestation de carte vitale : comment l'obtenir ?

L'attestation de sécurité sociale est un document justifiant de votre affiliation à un régime d'Assurance maladie. Elle vous est demandée dans certaines situations, en complément de la carte Vitale. Comment l'obtenir suivant votre régime d'assuré social ? Réponses dans cet article.


Qu'est-ce qu'une attestation de sécurité sociale ?

attestation assurance maladie

"Attestation de sécurité sociale", "attestation d'assurance maladie" et "attestation de droits" sont trois expressions pour désigner la même chose. C'est un document papier sur lequel sont mentionnées les informations figurant dans la puce de votre carte Vitale. Il est obligatoire pour pouvoir justifier de votre affiliation à une Caisse d’assurance maladie (régime salarié et indépendants confondus) auprès de professionnels de santé (médecin traitant, spécialistes, chirurgien-dentiste, etc.).

L'attestation d'affiliation à la Sécurité sociale contient des informations contenant comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d’un médecin traitant, l'identité de vos ayants-droit.

La plupart du temps, lors d'une consultation votre carte Vitale suffit. Mais il y a des situations où vous devrez présenter votre attestion de sécurité sociale en supplément:

  • lors d'une hospitalisation ;
  • au moment de la souscription d'une mutuelle ;
  • si vous êtes titulaire de la CMU-C ;
  • en cas de perte de votre carte Vitale ;
  • pour un nouvel emploi.

Certaines crèches, écoles et garderies peuvent vous demander de présenter votre attestation d’assurance maladie au moment de l’inscription.

Les informations figurant sur votre attestation d’assurance maladie doivent correspondre à votre situation actuelle. N’oubliez donc pas de mettre à jour votre Carte Vitale au moins 1 fois dans l’année et à chaque fois qu’un changement de situation (déménagement, naissance, longue maladie, etc.) a été transmis à votre caisse d’assurance maladie. Vous trouverez des bornes dans la plupart des pharmacies, les hôpitaux ou dans une des nombreuses caisses primaires d’assurance maladie.

Comment obtenir son attestation de sécurité sociale ?

Faire la demande par courrier

Vous pouvez faire une demande d'attestation d'affiliation à la sécurité sociale par courrier en adressant une lettre à l’organisme dont vous dépendez. N’oubliez pas d’indiquer tous les renseignements nécessaires au traitement de votre demande (noms et prénoms, vos coordonnées ainsi que votre numéro de sécurité sociale). Attention aux délais d'attente souvent bien plus longs.

Demander son attestation de droits en ligne

Il est également possible d'effectuer une demande d'attestation de sécurité sociale en ligne depuis son compte ameli. Voici les démarches à faire :

  • Rendez-vous sur https://assure.ameli.fr/ : Saisissez vos identifiants de connexion (numéro de sécurité sociale et code d’accès) dans la partie « J’accède à mon compte » ;
  • Accédez à la rubrique « Mes démarches » puis « Télécharger mon attestation de droits » ;
  • Imprimez votre attestation de carte vitale.

Si vous ne possédez pas de compte, cliquez sur « Je crée mon compte » : indiquez votre nom, votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance et votre code postal. Une fois votre compte crée, vous recevez un code de confirmation à l’adresse mail que vous avez renseignée.

Obtenir une attestation de droits de sécurité sociale par téléphone

Vous pouvez demander une attestation de droits en téléphonant à l’organisme qui gère votre assurance santé.Composez le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel) et répondez aux informations demandées par le conseiller (nom et prénom, date de naissance, adresse et numéro de sécurité sociale) afin de pouvoir vous faire parvenir votre attestation de droits.

Depuis la Réunion, composez le 0 811 300 974 (service 0,06 €/min + prix appel), du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00.

Depuis la Guadeloupe, composez le 0 810 103 646 (service 0,06 €/min + prix appel), le lundi et jeudi de 7h30 à 15h30, le mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30.

Depuis la Martinique, composez le 0 820 222 555 (service 0,081 €/min + prix appel), le lundi et jeudi de 7h00 à 17h00, le mardi, mercredi et vendredi de 7h00 à 13h30.

Depuis l'étranger composez le +33 811 70 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique.

Avoir une attestion de droits sur place

Les bornes multi-services disponibles dans les points d'accueil de la CPAM peuvent aussi être utilisées pour télécharger votre attestation d'affiliation à la sécurité sociale.

À savoir Vous avez oublié votre carte Vitale alors que vous en avez besoin ? L’attestation de sécurité sociale vous permet de bénéficier des mêmes avantages auprès de votre pharmacien ou de votre médecin traitant (tiers payant, prise en charge totale des frais, etc.).

Comment obtenir une attestation de sécurité sociale sans compte ameli ?

Les assurés ne dépendant pas du régime général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie se rendent sur le site de leur assurance maladie afin de pouvoir se connecter à leur compte personnel et imprimer leur attestation de droits :

  • pour les salariés du secteur agricole : rendez-vous sur le site de MSA ;
  • pour les indépendants : rendez-vous sur le site dédié afin de vous adresser à l’organisme compétent dans votre région ;
  • pour les fonctionnaires de l’Éducation nationale : rendez-vous sur le site de la MGEN

Les affiliés au régime général qui ne possèdent pas de compte ameli peuvent obtenir leur attestation via les bornes multi-services.

Modèle de lettre de demande d'attestation de sécurité sociale

[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Numéro de sécurité sociale]

[Nom de la caisse d'Assurance maladie]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal / Ville]

À [ville], le [date]

 

Objet : Demande d'attestation de Sécurité sociale

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) (Nom et prénom), né(e) le (Date de naissance) à (Lieu de naissance) vous adresse ce courrier pour vous demander de m’envoyer une copie de mon attestation d’affiliation au régime de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de (indiquer le département de la CPAM concernée).

Mon numéro de sécurité sociale est le suivant : (indiquer le numéro de sécurité sociale du demandeur)

Vous pouvez m’envoyer le document à l’adresse suivante : (indiquer votre adresse)

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom Prénom]
[Signature]

Étudiant : comment obtenir votre attestation ?

Depuis la rentrée 2018-2019, le régime de la sécurité sociale étudiante n'existe plus. Les étudiants qui se sont inscrits pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur relèvent donc toujours du même régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...) qu'avant (généralement celui des parents).

Les démarches à effectuer pour un étudiant qui souhaite obtenir une attestation de sécurité sociale sont les mêmes que pour un assuré classique.

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra totalement au 31 août 2019. À compter du 1er septembre 2019 au plus tard, tout étudiant sera rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence.

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