Carte vitale : définition, attestation et carte européenne

Votre carte Vitale atteste de votre couverture à l'Assurance maladie. Elle contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. Mais savez-vous vraiment à quoi sert une carte Vitale ? Comment l'obtenir et que faire en cas de perte ou de vol ? Selectra répond à toutes vos questions.

Qu'est-ce qu'une carte vitale ?

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La carte Vitale est une carte à puce détenue par tout assuré social à partir de 16 ans (dès 12 ans sur demande). Elle atteste de l'immatriculation et des droits de l'assuré à l'Assurance Maladie. Les informations contenues dans la carte Vitale facilitent la prise en charge des soins de santé et l'application du tiers payant, notamment grâce à la transmission électronique des feuilles de soins.

La carte Vitale est valable en France (France métropolitaine et DOM-TOM).

Attention aux arnaques ! Si un tiers vous demande de payer pour obtenir votre carte vitale, fuyez, il s'agit d'une escroquerie. En effet, la carte Vitale est délivrée gratuitement par l’Assurance Maladie.

Quelle est la durée de validité de la carte Vitale ?

La carte Vitale n'a pas de durée de validité. Cependant, il est essentiel de la mettre à jour à chaque changement de situation (déménagement, mariage, divorce, naissance, etc.) et,plus généralement,1 fois par an. La mise à jour de la carte Vitale s'effectue :

  • aux bornes multi-services présentes dans toutes les caisses d'Assurance maladie ;
  • dans les pharmacies ;
  • dans les centres de santé.

À quoi sert la carte vitale ?

La carte Vitale transmet les données électroniquement à l'Assurance Maladie. Cette gestion facilitée des informations permet :

  • une simplification des procédures de remboursement des frais de santé : plus d'intermédiaires et de paperasse inutile ;
  • une économie d'argent : vous n'avez plus de feuille de soins papier à envoyer ;
  • des remboursements plus rapides (1 semaine maximum) ;
  • un tiers payant facilité pour permettre au patient de ne pas avancer certains frais ;
  • une réduction notable des frais de fonctionnement de la Sécurité sociale  ;
  • un gain de place : toutes les feuilles de soins sont dématérialisées ;
  • une meilleure préservation de l'environnement.

Vous aurez besoin de votre carte Vitale à chaque consultation chez un médecin ou tout autre professionnel de santé (chirurgien-dentiste, sage-femme,pharmacie, etc.) Celui-ci l’insère dans son lecteur et transmet une feuille de soins électronique à votre Caisse : c'est la télétransmission. Au cas où le professionnel ne peut effectuer de télétransmission, il vous donnera une feuille de soins version papier que vous devrez envoyer à votre Assurance Maladie par voie postale.

Que faire si vous avez oublié votre carte Vitale ? Vous êtes en consultation et vous rendez compte que vous avez oublié votre carte d'assuré social ? Soit on vous demandera de signer un bordereau papier qui sera télétransmis à votre Caisse d'Assurance maladie, soit on vous remettra une feuille de soins papier à signer et à envoyer par courrier à votre Caisse de Sécurité sociale.

Quelles sont les informations contenues dans la carte Vitale ?

Grâce aux informations contenues dans la carte Vitale, vous pourrez bénéficier d'une meilleure prise en charge. Mais, que peut-on y lire exactement ?

  • votre identité et celle de vos ayants droit (enfants de moins de 16 ans) ;
  • votre numéro de sécurité sociale à 13 chiffres ;
  • le régime d'Assurance maladie auquel vous êtes rattaché : régime général, régime agricole, régimes spéciaux (fonctionnaires, etc.) ;
  • la caisse primaire d'Assurance maladie dont vous dépendez, en fonction de votre domicile ;
  • les droits à l'exonération du ticket modérateur (prise en charge à 100 % des frais de santé en cas d'affection de longue durée, maternité, accident de travail, maladie professionnelle) ;
  • les droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou autiers payant intégral au titre de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

La carte Vitale ne sert pas de carte bancaire La carte Vitale sert à justifier des droits auprès des professionnels de santé et d'obtenir un remboursement rapide des frais de santé. Cependant, elle ne permet pas de payer les consultations ou médicaments, bien qu'elle permette d'appliquer le tiers-payant.

Comment obtenir sa carte Vitale?

Faire la demande par courrier

Dès l'âge de 16 ans, tout assuré social reçoit le formulaire "Ma nouvelle carte Vitale" par l’organisme d’Assurance maladie dont dépend les parents. Dès réception de ce formulaire, il faut :

  • vérifier les informations indiquées et signer ;
  • joindre une photo d'identité couleur ainsi que la photocopie d'une pièce d'identité avec photo ;
  • transmettre le dossier au moyen de l'enveloppe pré-remplie.

Attention, toute erreur dans le formulaire ne doit pas être corrigée par vos soins. Contactez votre caisse pour l'en avertir. Une fois le dossier reçu et traité, la nouvelle carte Vitale est envoyée directement au domicile.

Demander sa carte Vitale en ligne

Il est également possible d'effectuer une demande de carte Vitale en ligne depuis son compte Ameli (première demande avant l'âge de 16 ans, demande suite à une perte, etc.).

Comment faire ?

  1. Sur votre compte ameli > rubrique Mes démarches > Ma carte Vitale > Commander ma carte Vitale ;
  2. choisissez l’assuré qui demande la carte Vitale ;
  3. vérifiez l'exactitude des informations (état civil, adresse postale, adresse e-mail) ;
  4. téléchargez les pièces justificatives demandées (photo d'identité numérisée, pièce d'identité numérisée) ;
  5. validez.

En cas d'erreur sur vos informations, contactez votre caisse primaire d’Assurance maladie pour l'en avertir.

Combien de temps faut-il pour recevoir sa carte Vitale ?

Si vous avez fait votre demande de carte Vitale par courrier, comptez trois semaines de délai pour la recevoir. Et seulement deux semaines si vous avez opté pour une demande en ligne. Vous recevez votre carte Vitale à domicile, accompagnée d’une copie papier qui reprend les informations contenues sur la carte Vitale. Assurez-vous de bien la conserver.

C'est quoi l'attestation de la carte Vitale ? Comment l'obtenir ?

Une attestation de carte Vitale (ou attestation de droits) peut vous être demandée pour justifier de votre affiliation à l'Assurance maladie en cas d'hospitalisation, auprès de certaines professions de santé, ou pour les bénéficiaires de la CMU-C.

Si vous relevez du régime général, vous pouvez obtenir votre attestation carte Vitale :

  • en ligne, sur votre compte ameli. Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne ou demander un code au 36 46 ;
  • via les bornes multi-services disponibles dans les organismes d'Assurance maladie ;
  • par courrier postal à l'adresse de votre organisme d'assurance maladie.

Si vous relevez d'un autre régime (fonction publique, agricole, etc.),contactez votre organisme de rattachement.

Bon à savoir Les enfants de moins de 16 ans peuvent être inscrits sur la carte Vitale de leurs deux parents. Pour en faire la demande, téléchargez le formulaire S3705 « Demande de rattachement à l'un ou aux deux parents assurés », remplissez-le avec soin et envoyez-le par courrier à votre caisse d'Assurance maladie. Bien plus pratique car cela permet aux parents d'utiliser leur propre carte Vitale.

En cas de perte ou de dégradation de sa carte vitale : que faire ?

En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale,ou si celle-ci est abîmée, contactez sans plus attendre votre caisse primaire d’Assurance maladie, soit :

  • en ligne depuis votre compte ameli ;
  • par téléphone ;
  • par courrier ;
  • en vous rendant sur place.

Si votre carte Vitale est endommagée,renvoyez-la par courrier ou déposez-la dans un accueil de votre caisse primaire d'Assurance maladie.

Qu'est-ce que la carte vitale européenne ?

La carte Vitale permet de vous faire rembourser vos frais médicaux uniquement sur le territoire français. En d'autres termes, elle ne vous couvre pas si vous vous rendez à l'étranger. Ainsi, si vous avez le projet de séjourner temporairement dans l'Union européenne (et Norvège, Liechtenstein, Islande, Suisse), vous devez demander une carte vitale européenne à votre caisse d'Assurance maladie.

La CEAM vous donne la possibilité de consulter un professionnel de santé et/ou de vous faire hospitaliser aux mêmes tarifs que les assurés de votre pays d'accueil.

Qu'entend-on par "séjour temporaire" ?

  • un week-end ;
  • des vacances ;
  • un séjour linguistique ;
  • un stage pour étudiants ;
  • un voyage scolaire ;
  • un séjour à l'étranger pour recherche d'emploi ou déplacement professionnel.

La carte vitale européenne est valable 2 ans.

Comment utiliser la CEAM ?

Au moment de consulter un professionnel de santé dans le pays concerné, présentez votre carte Vitale européenne. À partir de là, deux possibilités :

  1. vous n'avancez pas la part remboursée par l'Assurance maladie mais devez régler le ticket modérateur.
  2. vous devez avancer la totalité des frais. Vous demanderez alors le remboursement : soit auprès de l'Assurance maladie du pays de séjour (la prise en charge sera celle en vigueur dans le pays), soit de retour en France. Votre Caisse française vous demandera alors les justificatifs de soins et les factures accompagnés du formulaire cerfa 12267*04 « Soins reçus à l’étranger ». Vous pourrez choisir de vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou les tarifs du pays de séjour.

Comment obtenir sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Pour commander votre CEAM, rien de plus simple. Vous pouvez le faire :

  • sur votre compte personnel d'Assurance maladie sur Ameli : espace "Mes demandes / Commander une carte européenne d’assurance maladie" ;
  • via un guichet automatique ou auprès de votre Caisse primaire d’Assurance maladie ;
  • en vous rendant directement sur place.

Vous recevrez alors votre carte européenne d'assurance maladie sous 10 jours.

Pour tous ceux qui ne peuvent pas attendre deux semaines, il suffit de télécharger le certificat provisoire, valable trois mois, via le compte ameli. Celui-ci à valeur d'attestation de droits.

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