Vignette assurance moto : réglementations

Quel que soit votre véhicule deux roues, moto gros cube, moto électrique, moto-cross ou scooter, vous devez être assuré pour rouler en toute légalité. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devez être capable de prouver que vous êtes bien assuré : c’est le rôle de la vignette assurance moto, et de la carte verte. Selectra fait le point sur cette vignette et ses réglementations : où la poser, comment l’obtenir, quelle différence avec l’attestation d’assurance ?

vignette assurance moto

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Qu’est-ce que la carte verte ?

La carte verte, ou attestation d’assurance moto est un document obligatoire pour les motards. Il atteste que le véhicule et son conducteur sont bien assurés, et donc en règle : c’est ce que l’on appelle une présomption d’assurance.

Elle doit obligatoirement faire mention des informations suivantes :

  • Les coordonnées de votre compagnie d’assurance : nom et adresse,
  • Votre numéro de contrat, ou police d’assurance moto,
  • Vos coordonnées à jour : nom, prénom, adresse,
  • Les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, type,
  • Le numéro d’immatriculation de votre véhicule ou son numéro de moteur,
  • La période de validité de votre contrat d’assurance moto.

Que se passe-t-il en cas de non-présentation de sa carte verte moto ? Vous devez être en sa possession à chaque trajet effectué avec votre moto, car en cas de contrôle et de non-présentation de votre carte verte, vous risquez une amende de 150 €. Si vous ne présentez pas votre carte verte au poste de police ou de gendarmerie dans les 5 jours suivants, cette amende sera alors majorée à 750 € !

Comment obtenir sa vignette d’assurance moto ?

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La vignette d’assurance moto, ou papillon vert, vous est délivrée après la signature de votre contrat assurance moto, ou après son renouvellement. Légalement, votre assureur dispose de 15 jours après votre souscription pour vous fournir ce justificatif. Si vous ne recevez pas vos documents dans les délais, vous pouvez adresser une mise en demeure d’envoi de votre certificat d’assurance par courrier avec accusé de réception.

Tout comme la carte verte, ce document constitue un justificatif que chaque motard doit obligatoirement posséder et coller sur son véhicule. Il atteste que le véhicule est bien assuré pour circuler librement et doit être visible en cas de contrôle routier. Il va de soi que ce certificat doit toujours être à jour, sous peine de sanctions !

La vignette assurance moto doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

  • Le nom de votre compagnie d’assurance,
  • Votre numéro de contrat d’assurance moto, ou police d’assurance,
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule assuré ou son numéro de moteur,
  • La période de validité de votre contrat : date de début et date de fin

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Comment rouler en attendant la carte verte ?

assurance moto

Comme mentionné précédemment, votre assureur dispose de 15 jours après votre souscription pour vous envoyer votre carte verte et votre vignette d’assurance moto. En cas de renouvellement de votre contrat, les nouveaux documents doivent vous être communiqués avant son échéance.

En attendant ces documents, vous pouvez bien évidemment circuler avec votre deux-roues ! Des documents provisoires, comme un justificatif d’assurance moto, vous serons délivrés dès votre souscription.

Si vous souscrivez à une assurance moto en ligne, vous pourrez télécharger votre justificatif assurance moto directement dans votre espace client. En cas de souscription en agence, votre conseiller doit vous remettre ce document après votre signature du contrat.

Vignette assurance moto et réglementation

Le Code des assurances déclare que chaque motard est dans l’obligation de pouvoir prouver qu’il est assuré, via les articles R211-14 et R211-21-1 :

Tout conducteur d’un véhicule mentionné à l’article L.211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite. Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d’un des documents dont les conditions d’établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L.211-1. À défaut d’un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens. Tout souscripteur d’un contrat d’assurance prévu par l’article L.211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l’économie, le certificat d’assurance décrit aux articles R.211-21-2 et R.211-21-3, alinéa 2.

Comme pour la non-présentation d’un certificat d’assurance, l’absence de la vignette assurance moto est passible d’une amende. En cas de contrôle routier, si votre vignette n’est pas collée ou non visible, vous risquez une amende allant de 150 € à 750 € si vous ne vous représentez pas au commissariat dans les 5 jours avec votre vignette collée.

Où coller la vignette assurance moto ?

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La vignette d’assurance moto vous est fournie par votre assureur avec un film autocollant, pour pouvoir la coller facilement sur votre véhicule. La réglementation est simple : la vignette d’assurance, ou papillon doit être apposée de manière visible sur l’avant du véhicule.

Vous pouvez donc coller votre vignette moto :

  • Sur la fourche avant du véhicule,
  • Sur la bulle,
  • Sur le carénage avant,
  • Sur le garde-boue avant.

La vignette doit également être visible en cas de contrôle en l’absence du conducteur, et le recto doit toujours être lisible. Attention donc à l’humidité !

Si, pour des raisons esthétiques, vous ne désirez pas coller directement votre vignette d’assurance sur votre moto, sachez qu’il existe une alternative : le porte vignette d’assurance moto.

Sous forme de tube, de cylindre ou de rouleau, il se fixe généralement sur le guidon de la moto. Attention, les règles restent les mêmes : la vignette d’assurance moto doit être consultable en l’absence du conducteur, et visible depuis l’avant du véhicule. Évitez donc les porte assurance moto à barillet qu’il faut tourner pour pouvoir lire la vignette d’assurance, vous risquez une amende.

Attestation d’assurance moto et papillon vert : quelles différences ?

L’attestation d’assurance moto et le papillon vert, ou vignette sont délivrés en même temps par votre assureur. Ils sont tous deux obligatoires et doivent être présentés aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier. Mais alors, quelles différences entre attestation d’assurance et vignette ?

L’attestation d’assurance moto est plus complète, elle comporte plus d’informations sur l’assuré, l’assureur et le véhicule. Ce papier est à conserver avec les papiers de votre véhicule, comme la carte grise par exemple.

La vignette d’assurance, ou papillon vert, est la partie détachable de la carte verte (attestation) : vous devez la coller obligatoirement sur l’avant du véhicule, de façon visible. La vignette comporte moins d’informations que la carte verte, mais est tout autant obligatoire.

En résumé, la vignette d’assurance moto est un condensé des informations présentes sur la carte verte, et sert également de justificatif d’assurance, visible sur le véhicule.

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