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Covid-19 : comment se faire rembourser en cas d’annulation d’un événement culturel ?

Covid-19 : peut-on se faire rembourser en cas d’annulation d’un événement culturel ?

En pleine crise sanitaire et sociale, le secteur de la culture et du spectacle tient-il le coup ? Les différentes mesures mises en place pour tenter de limiter la propagation du Covid-19 ont provoqué l’annulation et le report de nombreux événements. Peut-on se faire rembourser en tant que consommateurs ? Quelles solutions pour les professionnels ?


  • En bref : Covid-19, quel impact sur le monde de la culture ?
  • Progressivement, l’interdiction des rassemblements et le confinement ont provoqué l’annulation à la chaîne d’événements culturels pour les mois à venir ;
  • Dans la plupart des cas, les consommateurs peuvent obtenir le remboursement de leur billet en cas d’annulation, mais pas forcément des possibles frais annexes ;
  • Le secteur de la culture et du spectacle subit de plein fouet le Covid-19, et fin mars 2020, le ministère de la Culture a commencé à annoncer des mesures spécifiques pour tenter de limiter les dégâts, dont une aide d’urgence de 22 millions d’euros.

Covid-19 : les conditions du remboursement des événements culturels annulés

Les mesures mises en place par le gouvernement français pour affronter la crise sanitaire du Covid-19 ont pour effet de stopper une partie de l’économie. Le monde de la culture n’a pas échappé à cette interruption généralisée. Ainsi, de nombreuses personnes qui avait réservé un billet pour un événement culturel futur ont pu constater de l’annulation de ce dernier. L’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes en France et le confinement ont eu pour conséquence d’engendrer une suite d’annulations ces dernières semaines de nombreuses occasions culturelles, parfois prévues jusqu’à l’été prochain.

Pour les consommateurs, le remboursement des billets de concert ou de spectacle est possible.

Salons, concerts, expositions, spectacles : que faire si l’on avait acheté un billet ? Selon Olivier Gayraud, juriste à l’association Consommation Logement Cadre de vie – ou CLCV –, « en cas d’annulation de l’événement, l’organisateur doit en principe rembourser les billets au consommateur car le contrat est rompu, a-t-il expliqué à LCI. En règle générale, le détenteur des billets qui se rétracte de lui-même ne peut pas demander le remboursement. » Afin d’être remboursé, il est donc indispensable de suivre les actualités relatives à l’événement concerné, et de contacter directement l’organisme qui a réalisé la vente du billet pour faire une demande explicite de remboursement.

Ici, l’on est confronté à un cas de « force majeure », et la situation est prévue dans la loi : « Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations […] » (Article 1218 du Code civil). Les consommateurs peuvent ainsi obtenir le remboursement total du billet, mais pas de dommages et intérêts.

De fait, si le billet est bel et bien remboursé en cas d’annulation, le reste des frais liés à l’événement – par exemple de transport ou de logement – n’est pas forcément pris en compte, sauf en cas de souscription à une assurance spécifique au moment de l’achat réalisé sur la billetterie. Mais il est important de bien lire les spécificités de l’assurance annulation souscrite, puisque dans bien des cas elle ne prend pas en charge l’épidémie et/ou la pandémie. Sans une couverture assurantielle adaptée, les conditions d’annulation dépendront des professionnels prestataires, lesquels peuvent être plus ou moins compréhensifs quant aux conditions de l’annulation.

Covid-19 : report d’un événement culturel, peut-on être remboursé ?Pour la plupart des événements culturels reportés, les billets achetés pour la date initiale restent valables pour la nouvelle. Si le consommateur ne souhaite pas se rendre à l’événement reporté, il doit contacter l’organisme vendeur pour faire une demande de remboursement. Généralement, ce dernier devra s’y contraindre.

Covid-19 : le secteur de la culture craint le futur

Au-delà des contraintes imposées par les mesures de confinement, les professionnels de la culture et du spectacle craignent pour l’avenir. Mi-mars 2020, Aurélie Hannedouche, déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles, confiait ainsi à Ouest France la crainte partagée par les professionnels que les artistes étrangers refusent de se rendre en France à l’avenir.

Le monde du spectacle pourra-t-il se relever ?

Pour le secteur, les pertes sont énormes, et les options de report sont très limitées. Et comme pour tous les autres secteurs, celui de la culture se trouve confronté au problème de l’assurance des entreprises, qui dans la majorité des cas ne couvre pas l’épidémie et/ou la pandémie. « Chez nos 400 adhérents (150 petites salles intermédiaires, 100 producteurs de spectacle, 100 festivals), personne n’est couvert », expliquait ainsi Aurélie Hannedouche, qui appelait le gouvernement à créer « un fonds d’aide pour les petits producteurs. Sans parler des festivals qui s’autofinancent beaucoup. Il faudrait aussi que les crédits d’impôt et les aides à l’emploi soient versés beaucoup plus rapidement pour améliorer les trésoreries. »

Des personnes déjà précaires, comme les intermittents, sont d’autant plus touchées par la situation : « Si vous devez boucler votre nombre de cachets pour la fin mars ou avril (afin d’ouvrir vos droits à l’assurance chômage) et qu’il vous manque quelques dates c’est terrible. Pour les techniciens et les artistes, c’est devenu presque impossible. »

Pour de nombreuses personnes, la situation reste aujourd’hui très floue. Fin mars 2020, le ministère de la Culture a annoncé une aide d’urgence à hauteur de 22 millions d’euros pour les entreprises du secteur culturel qui pourront « bénéficier des dispositifs mis en place pour soutenir l’économie », a ainsi déclaré sur Franck Riester, le ministre de la Culture, sur Twitter.

Du côté des organisateurs, ces annulations en masse représentent donc un véritable gouffre financier. Il reste à espérer que le Gouvernement décide de les exonérer de certains frais afin que le contrecoup économique ne se fasse pas trop ressentir.

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