Un conseiller spécialisé pour vos démarches au

09 73 72 73 00 Rappel gratuit

Aide Changement Chaudière : liste des aides de l'état en 2019

Contrat d'entretien de chaudière avec Engie
Nos conseillers vous aident à souscrire un contrat d'entretien et une offre de gaz naturel adaptée.

Le changement de chaudière est un investissement onéreux pour les ménages. En vue de rendre cette démarche plus accessible, l’Etat et d'autres partenaires ont mis en place plusieurs subventions et aides financières. Parmi elles, on cite les aides publique de l'Anah, l'éco-PTZ, ou le CITE. Elles permettent d'encourager l'achat de systèmes de chauffe qui consomment moins d'énergie et émettent moins de carbone, ce qui est bon pour tous. Les conditions d'octroi, les plafonds de montants, ainsi que les démarches pour en bénéficier sont des informations cadrées au niveau national.

Aide changement chaudière en 2019
AIDES CITE Éco-PTZ Aides de l'ANAH
Éco PTZ oui non oui
Aides de l'ANAH Les aides de l'ANAH sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE. oui non
Aides des collectivités lcoales Les subventions des colelctivités sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE. oui oui
Aides des fournisseurs d'énergie Si les équipements sont éligibles aux deux dispositifs. À déduire des dépenses éligibles au CITE. Si les équipements sont éligibles aux deux dispositifs. Oui, à l'exception de l'aide "Habiter Mieux Agilité"

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE pour les chaudières

economie-credit-impot

Le Crédit d'impôt en faveur de la Transition Énergétique est une mesure fiscale qui permet d'optimiser sa consommation énergétique tout en obtenant une réduction d'impôts.

Concrètement, pour leur résidence principale, les ménages, qu'ils soient propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit, imposables ou non, peuvent déduire de leurs impôts une partie des frais engagés pour des travaux d'amélioration de performance énergétique, comme par exemple le changement de chaudière.

Le crédit d'impôt est diminué de l'impôt calculé l'année pendant laquelle les travaux ont été effectués. Si le client n'est pas imposable, alors le crédit d'impôt est quand même restitué, à conditions qu'il soit supérieur à 8€. 

Dans le cas ou le montant de l'aide dépasse celui de l'impôt dû, alors la différence est restituée au ménage.

Pour les personnes logées dans des résidences collectives, si des travaux ont été effectués dans les parties communes alors le crédit d'impôt est envisageable. Dans ce cas, il est calculé proportionnellement à la quote-part payée pour le logement.

Pour le changement de chaudière, quels sont les montants pris en charge par le CITE ?

Le montant accordé par le CITE dépend de la situation fiscale du demandeur, il est dans tous les cas majoré de 400 € pour chaque personne supplémentaire fiscalement à charge.

Cette aide changement chaudière est plafonnée à 8 000 € si le demandeur réside fiscalement seul, et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Ces plafonds sont valables pour une durée de cinq années consécutives, à compter de la première demande, et ce, jusqu'au 31 décembre 2019. Le calcul du CITE est basé sur le montant total des dépenses, diminué des aides perçues par les différents autres organismes.

Selon la nature des travaux, la déduction d'impôt peut être de 15%, 30% ou 50% du montant total des dépenses engagées.

Changement du CITE en 2019

Depuis le 8 mars 2019, pour prétendre au CITE, le montant d'acquisition d'achat d'une chaudière gaz ne doit pas excéder 3 350 €. Dans l'hypothèse où le client aurait signé un devis avec un professionnel RGE et aurait versé un acompte avant cette date, alors le plafonnement ne s'applique pas.

Les conditions et démarches pour bénéficier du crédit d’impôts ?

demarches CITE

L'octroi du CITE est soumis au fait que la maison ou l'appartement soit situé en France, que le demandeur soit fiscalement domicilié en France, et que le logement ait plus de deux ans d'ancienneté au moment de la demande.

Avant le début des travaux, l'artisan doit effectuer une visite du logement pour s'assurer que les dispositifs à installer soient adaptés à ce dernier. La visite de contrôle doit être demandée avant d'établir le devis, et la date de rendez-vous doit figurer sur ce dernier. Il est important que ce soit la même entreprise, sous-traitante ou non, qui établisse le devis et qui réalise les travaux, celle-ci devant être qualifiée RGE.

Pour la pose d'une chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective, ou l'installation d'une chaudière à micro-cogénération gaz, l'accord du CITE est soumis au fait qu'un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) réalise les travaux.

Intervention du technicien RGE Lors de l'édition du devis et de la réalisation des travaux, le technicien doit déjà être certifié RGE. Si le professionnel est en attente de l'obtention de cette certification, alors la demande n'est pas recevable et les aides pour le changement de chaudièrene sont pas accordées.

Les types de chaudières éligibles à la prime CITE

L'attribution de la prime CITE passe par l'achat de matériaux qui doivent répondre à des caractéristiques techniques précises.

Aide changement chaudière : les chaudières éligibles au CITE
Matériaux Caractéristiques et performances
Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective Pour les chaudières de puissance ≤ 70 kW :
*efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage
  • ≥ 92 % (à compter du 8 mars 2019).
Pour les chaudières à condensation de puissance ≥ 70 kW :
*efficacité utile pour le chauffage (à compter du 8 mars 2019)
  • ≥ 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ;
  • ≥ 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
Chaudière à micro-cogénération gaz La puissance de production électrique de la chaudière doit être inférieure ou égale à 3 kVA (kilovoltampères) par logement.

*l'efficacité énergétique saisonnière est une indication de rendement de la chaudière, elle est mesurés sur une année.

Un prêt à taux zéro pour l'achat d'une chaudière à condensation

eco ptz economies

Une chaudière à condensation est utile pour la diminution des dépenses énergétiques car utilisé à bon escient, elle permet de réduire les consommations d'énergie jusqu'à 40% par rapport à une chaudière de 20 ans d'âge. Pour cet investissement, les banques peuvent accorder un "éco prêt à taux zéro", sans intérêt et sans avance de trésorerie.

En quoi consiste l’éco-PTZ et quelles sont les conditions pour en disposer ?

L'éco PTZ a été instauré dans le cadre de la loi finance 2009 qui, au travers de plusieurs leviers, incite les foyers à changer leur système de production d'énergie, en vue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

chaudiere condensation

Malgré l'efficacité de la chaudière à condensation, son prix reste élevé, entre 3 200€ et 8 000€ en moyenne. Pour faciliter l'achat de cet équipement, l'État à mis en place un prêt qui permet aux ménage d'emprunter auprès des banques sans payer de taux d'intérêts.

Aucune condition de ressources n'est exigée pour l'octroi de l'éco PTZ. L'offre s'adresse aux logements occupés à titre de résidence principale, dont l'année de construction est antérieure à 1990, ou comprise entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 si la demande concerne l'éco-PTZ option "performance énergétique globale".

Jusqu'en juillet 2019, il est nécessaire de composer un "bouquet de travaux" pour bénéficier de l'éco prêt à taux zéro. Le choix des travaux à réaliser doit être cohérent et apporter une réelle amélioration énergétique dans le logement.

Parmis les catégories de travaux donnant droit à l'éco PTZ, on retrouve :
  • l'isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, ou des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
  • l'installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • l'installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
  • l'installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Modification des conditions de l'éco-PTZ L'éco PTZ est prolongé jusqu'en décembre 2021 et à partir du 1er juillet 2019 il sera élargi aux dépenses des travaux pour les logements terminés deux ans avant la demande. Aussi, alors qu'avant il fallait entreprendre deux types de travaux pour débloquer l'éco PTZ, à partir de juillet 2019, le remplacement ou l'installation d'une chaudière seule donne droit à cette aide.

L'installation d'une des chaudières suivantes donne droit à l'éco PTZ, à condition qu'elle amène une réduction de consommation d'énergie. Pour que les matériaux soit en adéquation avec la typologie du logement, le changement ou l'installation de la chaudière doit être réalisé par un technicien RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

  1. la chaudière à condensation ;
  2. la chaudières micro-cogénération à gaz ;
  3. la pompe à chaleur air-eau ;
  4. la pompe à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (eau glycolée, eau, ou, eau/eau) ;
  5. la chaudière à bois.

Après les travaux, le nombre de kWh consommé pour le chauffage ou la production d'eau chaude ne doit plus dépasser un seuil fixé par l'État.

  • Objectifs de performances énergétiques attendus :
  • Inférieure à 150 kWhEP/m²/an si la performance énergétique avant travaux est supérieure à 180 kWhEP/m²/an ;
  • Inférieure à 80 kWh/EP/m²/an si la consommation en énergie avant les travaux est inférieure à 180 kWhEP/m²/an.

En vue de valider la diminution de consommation, un diagnostic thermique est effectué par un professionnel de l'énergie avant et après les travaux (à ne doit pas être confondu avec le DPE qui est moins complet).

Les montants attribués par l‘éco-PTZ pour un changement de chaudière

Le montant accordé dans le cadre de l'éco-PTZ peut aller jusqu'à 30 000 € et la durée de remboursement du prêt varie entre 10 et 15 ans. 

Aide changement chaudière : Montant des aides de l'éco PTZ
eco ptz
Action simple Bouquet de 2 travaux Bouquet de 3 travaux Performance énergétique globale Assainissement non collectif
Montant maximal accordé par la banque  10 000 € 20 000 € 30 000 € 30 000 € 10 000 €
Durée maximale de remboursement 10 ans 10 ans 15 ans 15 ans 10 ans

Comment monter le dossier de demande d'éco-PTZ ?

Depuis le 1er septembre 2014 en métropole - et depuis 2015 pour les départements d’outre-mer -  les travaux donnant l'accès à l’éco PTZ doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Responsable Garant de l’Environnement - liste ICI).

dossier de pret eco-ptz

La demande de prêt est à faire auprès d’une banque ayant signé une convention avec l’État (Banque BCP, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d’Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCL, MA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit, Solféa).

Comme pour tout dossier de prêt, l’éco PTZ n’est accordé que si, après analyse des revenus du ménage, la banque estime que ce dernier est solvable. Le versement du prêt peut soit se faire en une seule fois, sur la base des devis établis par les professionnels, ou en plusieurs étapes, sur présentation des factures liées à chaque opération (pour cette option, aucun versement ne pourra être effectué après la date de clôture du prêt, soit 2 ans après la signature).

Pour un versement global, lors de la signature du prêt, le client doit fournir à la banque une “facture-type devis” mentionnant tous les travaux à réaliser et les matériaux à acheter.

Les documents requis par la banque pour le dossier de prêt sont les suivants :

  • justificatif de la date de construction du logement ;
  • justificatif de l'occupation du logement en tant que résidence principale. Si le logement n'est pas encore occupé, il convient de fournir un engagement écrit qui stipule que cette condition sera effective au moins dans les six mois après la fin des travaux ;
  • le dernier avis d'imposition ;
  • le descriptif des travaux à engager, comprenant le montant prévisionnel de chaque opération signé par chaque prestataire, et l'ensemble des devis détaillés ;
  • les certificats RGE de tous les intervenants sur le chantiers.

Après le déblocage du prêt, le foyer dispose de deux ans pour réaliser la totalité des travaux mentionnés sur le devis. Lorsqu'ils ont tous été achevés, il convient de retourner tous les justificatifs détaillés à la banque. Si le montant réel des travaux est inférieur au montant mentionné sur le devis, alors le ménage devra rembourser à la banque cette différence, majorée de 25% (sauf si la fin des travaux arrive avant la fin des deux ans). Si l’entreprise RGE ne justifie pas ses travaux, alors elle est redevable d’une amende de 10% du montant des travaux non justifiés.

Mensualités de l'éco prêt à taux zéro
Montant des mensualités (hors assurances) 10 ans 15 ans 3 ans (minimum)
10 000€ 83,33 € 55,56 € 277,80 €
20 000€ 166,7 € 111,12 € 555,6 €
30 000€ 250 € 166,7 € 833,3 €

Pour les syndics de copropriété : l'éco-PTZ collectif Le prêt permet, sous certaines conditions, de financer des travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux. Les conditions sont identiques à celles des particuliers, à savoir que les travaux doivent mener à la diminution de consommation d'énergie dans les parties collectives. Le montant maximum attribuable est 30 000€, remboursable sur 15 ans. La durée du prêt peut être harmonisée en fonction des finances de la copropriété. À la différence des particuliers, seules le Crédit Foncier Domofinance et la Caisse d'épargne d'Ile-de-France sont signataires de la convention d'Etat qui permet l'octroi du prêt.

Les aides de l’ANAH pour le changement de chaudière

 En 2019 l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) a remodelé ses subventions. Par le biais de soutiens financiers et d'accompagnement-conseil, le programme "Habiter Mieux" permet d'investir dans un système de chauffage plus performant.

Vers quelle aide ANAH se tourner pour le remplacement du système de chauffage ?

cle habitat anah

L'ANAH propose les solutions "Habiter Mieux Sérénité" et "Habiter Mieux Agilité" pour la modification du système de chauffage.

La première aide consiste en un accompagnement de la part d'un professionnel de l'énergie certifié RGE, doublé d'un soutien financier dont le montant varie selon les revenus du ménage. Le professionnel, après avoir effectué une visite du logement, établit un plan des travaux à entreprendre et les coûts correspondants. L'objectif de ces modifications est de diminuer les dépenses en énergie du ménage d'au moins 25%.

Si cet objectif est atteint et que la diminution de consommation atteint bien les 25% prévus, alors le client peut prétendre à une prime "Habiter Mieux" allant jusqu'à 2 000 €.

Montants subventionnés par l'aide "Habiter Mieux Sérénité"
Situation du demandeur Pourcentage pris en charge par l'aide Plafonnement du montant Pourcentage de prime octroyé Montant maximum de la prime
Ressources Très Modestes 50% du montant total HT des travaux 10 000€ 10% du montant total HT des travaux 2 000€
Ressources Modestes 35% du montant total HT des travaux 7 000€ 10% du montant total HT des travaux 1 600€

"Habiter Mieux Agilité" est une aide dédiée aux personnes souhaitant changer, de chaudière, de mode de chauffage, ou refaire l'isolation des murs ou des combles. Il s'agit principalement d'une aide pécuniaire, car dans ce cas l'accompagnement-conseil n'est pas obligatoire. En revanche, les travaux doivent être conduits par un professionnel certifié RGE.

Montants subventionnés par l'aide "Habiter Mieux Agilité"
Situation du demandeur Pourcentage pris en charge par l'aide Plafonnement du montant
Ressources Très Modestes 50% du montant HT des travaux 10 000€
Ressources Modestes 35% du montant HT des travaux 7 000€

Les conditions de ressources et d’octroi pour bénéficier des aides ANAH

L'octroi de ces aides demande de répondre à certaines caractéristiques.

  • les revenus du demandeur ne dépassent pas le seuil fixé par l'organisme ;
  • le logement a plus de 15 ans d'ancienneté au moment de la demande de subvention ;
  • le demandeur n'a pas bénéficié d'un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années précédant la demande ;
  • Le demandeur s'engage à ce que le logement soit occupé à titre de résidence principale durant les 6 années qui suivent les travaux ;
  • le montant des travaux s'élève à au moins 1 500 € ;
  • les travaux ne sont pas assimilés à une construction neuve ou à un agrandissement ;
  • les travaux n'ont aucun lien avec la décoration du logement.

L'aide est accordée pour les ménages dont les plafonds de revenus ne dépassent pas un certain seuil, déterminé ci-aprés.

Plafonds en euros de revenus pour la région Ile de France
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modeste Ménages aux ressources modestes
1 20 470 € 24 918 €
2 30 044 € 36 572 €
3 36 080 € 43 924 €
4 42 128 € 51 289 €
5 48 198 € 58 674 €
+ par personne supplémentaire + 6 059 € + 7 377 €
Plafonds en euros de revenus pour les autres régions
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modeste Ménages aux ressources modestes
1 14 790 € 18 960 €
2 21 630 € 27 729 €
3 26 013 € 33 346 €
4 30 389 € 38 958 €
5 34 784 € 44 592 €
+ par personne supplémentaire + 4 385 € + 5 617 €

Pour faire sa demande de subvention ANAH, il faut se rendre sur le site ICI puis suivre les indications.

Les aides des fournisseurs d'énergie pour changer sa chaudière

Les fournisseurs d'énergie proposent aussi des aides pour investir dans une nouvelle chaudière.

Les Certificats d’Économies d’Énergie pour les chaudières consommant moins

certificat economie energie

Pour lutter contre le réchauffement climatique, l'État a crée en 2006 le dispositif CEE (Certificat d'Économie d'Énergie), qui oblige un éventail de sociétés, "les obligés", à travailler sur la réduction de consommation d'énergie, par le biais des particuliers. Annuellement, chaque entreprise doit atteindre un objectif de CEE, qui attestera de la bonne application du système. Au travers de ce dispositif, les ménages bénéficient de primes pour investir dans des appareils moins énergivores, et les "obligés" sont récompensés avec l'achat des certificats CEE.

Chaque société détermine unilatéralement le montant de la prime qu'elle accorde au client pour le réaménagement du système de chauffage. Il est donc bien essentiel de comparer les différentes offres et les montants attribués par chaque prestataire. Le certificat d'énergie peut être délivré par un fournisseur d'énergie, une grande surface, un spécialiste de l'énergie, etc. 

Les étapes suivantes doivent être scrupuleusement respectées, le cas échéant la prime ne pourra pas être versée. Avant toute chose, il convient de demander le CEE auprès du prestataire choisi. Lorsque le prestataire a accordé la demande de prime, alors le client doit choisir l'artisan qui établit un devis détaillé des opérations, et qui, par la suite, réalisera les travaux dans le logement. Pour que le versement de l'aide soit recevable, il est obligatoire de passer par un professionnel certifié RGE.

Dans les 3 à 8 mois suivant la réalisation des travaux, pour finaliser la demande, le client doit remettre une liste de documents à "l'obligé", qui sont généralement les suivants :

CEE

  1. une copie du devis détaillée établie par la société de travaux ;
  2. les factures liées à l'achat des matériaux, la main d'oeuvre, et toute dépense liée à l'opération ;
  3. une attestation sur l'honneur signée par le client et l'artisan (exemplaire type généralement fourni par l'entreprise) ;
  4. une copie de la qualification RGE du professionnel qui a réalisé les travaux.

Une fois le dossier complété et validé, selon l'acheteur de CEE choisi, plusieurs mois peuvent s'écouler avant la réception du remboursement.

Les Coups de pouce économies énergie de certains fournisseurs de gaz

petit pouce

Valable jusqu'en 2020, la prime "Coup de Pouce Énergie" a été mise en place pour aider au financement de matériaux, comme la chaudière par exemple. La prime "Coup de Pouce Énergie" se divise en deux modules, à savoir "Coup de Pouce Chauffage", pour le remplacement des chaudières, et "Coup de Pouce Isolation", pour le remplacement des planchers par exemple

Ce soutien financier est généralement proposé par les fournisseurs d'énergie et il est disponible pour tous les ménages. Les montants versés sont en partie soumis à un barème, celui-ci étant déterminé par les niveaux de ressources, l'autre partie étant accordée par le professionnel. Pour assurer la validité de l'offre, les travaux doivent obligatoirement être assurés par un professionnel certifié RGE.

Au même titre que pour les CEE, tous les fournisseurs d'énergie ne proposent pas le "Coup de Pouce Chauffage", il convient de se renseigner auprès des différents professionnels pour savoir lequel accorde l'offre et quels sont les montants amortis. 

Conditions des aides de l'offre "Coup de Pouce chauffage"

Montant pouvant être accordé pour le remplacement d'une chaudière*
  Chaudière biomasse performante PAC air/eau ou eau/eau Système solaire combiné PAC hybride Chaudière à gaz
très haute performance énergétique
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R**
Prime pour les ménages modestes 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 1 200 € 700 €
Prime pour les autres ménages 2 500 € 2 500 € 2 500 € 2 500 € 600 € 450 €

*Chaudière : de type individuelle au charbon, fioul, gaz, autre qu'à condensation. **R&R : Réseau de chaleur principalement alimenté par des énergies renouvellables ou de récupération.

Niveaux de ressource des ménages
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus - Ile de France Plafond de revenus - Autres régions
1 24 918 € 18 960 €
2 36 572 € 27 729 €
3 43 924 € 33 346 €
4 51 289 € 38 958 €
5 58 674 € 44 592 €
Par personne supplémentaire + 7 377 € 5 617 €

Après avoir vérifié que les travaux soient couverts par la prime "Coup de Pouce Énergie", il convient de comparer les différentes offres proposées par les entreprises et choisir le prestataire le plus intéressant. Ce dernier transmettra au client une offre écrite comprenant toutes les modalités de prises en charge, qui doit être dûment signée et retournée à l'entreprise avant de faire établir un devis auprès d'un artisan.

artisan certifie rge

Il convient ensuite de choisir le partenaire certifié RGE qui établi un devis en fonction des travaux à réaliser. Lorsque les opérations sont terminées, il faut retourner à l'entreprise signataire les documents justificatifs (factures, attestation sur l'honneur, etc.). La facture finale doit mentionner le type de matériel déposé, ainsi que celui mis en place (marque, référence, et performance des nouveaux équipements).

La prime peut être remise sous différentes formes :

  • par virement ou par chèque ;
  • en déduction de la facture finale ;
  • être donnée sous forme de bons d'achat sur des produits de consommation courante.

Chaudière à 1 € : à quoi ça correspond ? Mis en place par le fournisseur national Engie et bientôt déployé par Total, ce service incite au remplacement de chaudière pour la somme d'1 euro symbolique. Le dispositif s'adresse aux ménages les plus modestes (plafond de ressource fixé par l'ANAH) qui souhaitent changer de chaudière pour un modèle plus économique. En complément du soutien financier, les ménages bénéficieront d'un accompagnement conseil pour le suivi des différentes étapes du dossier.

La TVA réduite à 5,5% pour l'amélioration du rendement de la chaudière

Le changement des appareils de chauffage est parfois soumis à une TVA réduite. Par exemple, le choix d'un modèle de chaudière économique induit la baisse de TVA à 5,5%, mais certaines conditions doivent être respectées.

tva reduite

Les premiers critères d'éligibilité visent le logement, à savoir qu'il doit être achevé depuis au minimum 2 ans, et être occupé à titre particulier (locataire, propriétaire ou encore occupant à titre gratuit).

La TVA réduite ne peut s'appliquer à des locaux autres que des habitations, pour des locaux professionnels par exemple la remise de TVA n'est pas possible.

Outre les critères du logement, la pose de la nouvelle chaudière doit être affectée à un professionnel de l'énergie, qui délivrera par la suite au client une attestation de respect des critères requis. Les travaux éligibles au CITE sont cumulables à une réduction de TVA.

Les conditions relatives à la chaudière sont liées à sa performance énergétique, à savoir que pour une chaudière gaz, l'ETAS doit être supérieur ou égal à 90%, et pour une chaudière à fioul il doit être d'au moins 91%. Si ce critère de performance n'est pas respecté, alors le taux de TVA appliqué est 10%.

Qu'est-ce que l'ETAS ? L'efficacité énergétique saisonnière est une méthode de mesure qui permet de connaître l'efficacité d'un appareil de chauffage sur une période donnée. Cette mesure s'exprime en pourcentage, ainsi, tous les ménages peuvent comparer facilement les différents appareils de chauffage (type chaudière), et savoir lesquels sont plus ou moins énergivores.

Dans quels cas bénéficier de la remise de TVA ?
Appareil installé Taux de TVA appliqué
Achat chaudière seule 10 %
Installation chaudière gaz ETAS supérieure ou égale à 90% 5,5 %
Installation chaudière gaz ETAS inférieure à 90% 10 %
Installation chaudière fioul ETAS supérieure ou égale à 90% 5,5 %
Installation chaudière fioul ETAS inférieure à 90% 10 %

Exonération de taxe foncière pour une chaudière permettant des économies d'énergie

Pendant 5 ans, l'État permet jusqu'à 100% d'exonération de la taxe foncière pour les propriétaires ayant entrepris des travaux d'aménagement du système de chauffage.

exoneration taxe fonciere

Avant d'entreprendre quelconque démarche, il convient de se renseigner auprès de sa commune pour savoir si celle-ci accepte les exonérations de taxes foncières. Si c'est le cas, alors l'abattement peut aller de 50 à 100% de l'impôt, à compter de l'année suivant la réalisation des travaux.

À la fin des 5 années de dispense de paiement, il faut attendre au moins 10 ans avant d'effectuer une nouvelle demande.

Sont comprises dans les dépenses de rénovation énergétique les classes suivantes :

  • le système de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou à la biomasse ;
  • les travaux d'isolation de la toiture, des murs extérieurs, des parois vitrées, ou du plancher ;
  • l'installation de système de production d'eau chaude à énergie renouvelable ;
  • l'installation de chaudière écologique, de pompe à chaleur ou de système de production d'énergie à base d'énergie renouvelable (hors photovoltaïque) ;
  • l'installation de système de régulation du chauffage.

L'exonération de la taxe foncière est appliquée pour les propriétaires bailleurs ou occupants, de logements rénovés (construits avant 1989), ou de logements neufs qui répondent au normes BBC (bâtiment basse consommation) / RT 2005 (réglement thermique 2005).

Pour être assujetti à cet abattement, il faut que :

  • l'année précédent l'application de l'exonération, le client a investi au moins 10 000 € dans des équipements visant à réduire sa consommation d'énergie, ou ;
  • dans les 3 années précédant l'application de l'exonération, le client a investi au moins 15 000 € dans des équipements pour réduire sa consommation d'énergie.

mairie demenagement

Pour obtenir cet abattement, il convient dans un premier temps de se référer à la mairie de la commune où se situe le logement pour savoir si la démarche est possible. Dans un second temps, avant le 1er janvier de l'année d'application de l'exonération, il s'agit de remplir et déposer une déclaration au centre des finances publiques ou au service des impôts fonciers de la commune dans laquelle est situé le logement.

Mise à jour le