Installation cuve fioul reglementation : les normes en vigueur
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En tant que dérivé du pétrole, le fioul est bien évidemment un produit polluant mais surtout hautement inflammable et c’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est utilisé dans le chauffage domestique. Ainsi, pour éviter les dangers que constitue son stockage au sein de son habitation, de nombreuses règles ont été mises en places.
Les normes pour les cuves de fioul domestique se retrouvent dans l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public. Les informations suivantes sont fournies à titre informatif et n’engagent aucunement notre site en cas d’inexactitude ou d’évolution de la législation.
Norme installation cuve a fioul selon les modèles
Le stockage du fioul et de tout autre produit pétrolier est interdit dans certaines parties de son logement : balcons, combles, terrasses et parties communes non prévues à cet effet.
Tout réservoir, raccord ou tout autre équipement cité au présent arrêté doit être conçu et fabriqué conformément à une norme française ou à toute autre norme ou spécification technique d’un Etat membre de l’Union européenne ou de la Turquie, ou d’un autre Etat de l’Association économique de libre-échange (AELE), partie contractante de l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) assurant un niveau de sécurité et de protection de l’environnement équivalent.
Selon l'article 4 mentionné ci-dessus, les cuves de fioul installées doivent respecter des normes spécifiques. Le tableau suivant présente les différents modèles de cuves à fioul domestique disponibles sur le marché ainsi que les normes qu’elles doivent respecter.
| Type de cuve | Implantation | Catégorie | Capacité | Normes à respecter |
|---|---|---|---|---|
| Acier léger | Non enterrée | Ordinaire | < 1400L | NF M 88-940 |
| Acier simple paroi | Non enterrée En fosse |
Ordinaire A sécurité renforcée |
1500 à 100 000L | NF M 88-512 EN 12285-2 |
| Acier double paroi | Enterrée | A sécurité renforcée | 1500 à 100 000L | NF M 88-513 EN 12285-1 |
| Acier parallélépipédique | Non enterrée | Ordinaire | 1500 à 4000L | NF E 86-255 |
| Acier avec revêtement plastique intérieur | Enterrée | A sécurité renforcée | 1500 à 100 000L | NF M 88-552 NF M 88-553 |
| Plastique | Non enterrée Test de résistance au feu nécessaire |
Ordinaire | 500 à 2500L | NF M 88-560 EN 13341 |
| Plastique renforcé de verre | Enterrée | A sécurité renforcée | 1500 à 10 000L | NF M 88-554 EN 976-1 & 2 |
L’arrêté du 1er juillet 2004 précise différentes règles selon les méthodes de stockage du fioul domestique : le stockage non enterré en plein air, le stockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol et le stockage enterré.
Installation cuve fioul reglementation en extérieur
La cuve doit être adaptée au stockage en extérieur : l’opacité du réservoir doit empêcher l’altération du fioul, la cuve doit bien évidemment être étanche et bien fixée au sol pour éviter tout déplacement. Il existe ensuite une reglementation installation cuve fioul différente selon qu'elle soit enterrée ou aérienne.
Règles d’installation cuve fioul exterieur aérienne
Les récipients ou réservoirs doivent être équipés d’une enveloppe secondaire de telle sorte que l’on puisse constater la perte d’étanchéité de l’enveloppe intérieure. Il est aussi possible de les placer dans une cuvette de rétention étanche. Sa capacité devra obligatoirement être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir et 50% de la capacité globale des réservoirs et récipients.
Il est interdit de stocker des matières inflammables ou bien de faire du feu à moins d’un mètre de l’enveloppe secondaire du réservoir ou de la cuvette de rétention ou bien dans l’enceinte d’un stockage clôturée (obligatoire dans le cas d’une capacité de stockage dépassant les 15 000 litres).
Il sera nécessaire de prévoir une distance minimale entre la cuve et le bâtiment le plus proche. Cette distance réglementaire dépend entièrement de la capacité de stockage du réservoir.
| Capacité de stockage de la cuve | Distance minimale entre la cuve et le bâtiment |
|---|---|
| Moins de 2 500 litres | Pas de distance imposée |
| Entre 2 501 et 6 000 litres | 1 mètre |
| Entre 6 001 et 10 000 litres | 6 mètres |
| Entre 10 001 et 50 000 litres | 7 mètres |
| Plus de 50 000 litres | 10 mètres |
De plus, si la capacité de stockage totale dépasse les 15 000 litres, il faut respecter une distance minimale de 0,2L entre deux réservoirs avec un minimum d’un mètre cinquante (L représente la largeur du plus grand réservoir).
Enfin, aucune canalisation, autre que les dérivations indispensables (éclairage ou fonctionnement du stockage), ne doivent passer ni sous les récipients et les réservoirs, ni dans les cuvettes de rétention.
Installation cuve fioul enterrée dans le jardin
Si la cuve de stockage est enterrée dans une fosse, cette dernière peut se situer à l’intérieur du logement en étant enterrée au niveau le plus profond ou bien au rez-de-chaussée ou au sous-sol, pourvu qu’il n’y ait pas d’espace vide sous la fosse autre qu’un vide sanitaire. La fosse peut aussi être située à l’extérieur de l'habitation. Dans ce cas là, la fosse peut être enterrée ou au niveau du sol.
Plusieurs règles d'implantation cuve fioul sont ainsi à respecter :
- La fosse doit impérativement être étanche afin d’éviter toute fuite potentielle ;
- Un enduit étanche à l’eau et au fioul doit être appliqué à l’intérieur de la fosse afin de former une retenue dont la capacité doit être au moins égale à celle du réservoir ;
- La fosse doit être recouverte d’une dalle incombustible. De plus, pour vérifier qu’il n’y a pas de fuite, la fosse doit comporter un regard ;
- Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité, autres que celles indispensables au fonctionnement des appareils nécessaires à l’exploitation du stockage, ne doit passer dans ou sous la fosse.
Reglementation installation cuve a fioul en intérieur
S'ils sont disposés en rez-de-chaussée ou en sous-sol, les réservoirs doivent être posés sur un sol plan maçonné et fixés solidement s’il y a des risques d’inondation ou de tremblement de terre.
Ensuite, les récipients ou réservoirs doivent être équipés d’une enveloppe secondaire de telle sorte que l’on puisse constater la perte d’étanchéité de l’enveloppe intérieure. Il est aussi possible de les placer dans une cuvette de rétention étanche. Sa capacité devra obligatoirement être au moins égale à la capacité de stockage.
Les autres réglementations installation cuve fioul en intérieur sont les suivantes :
- Il est nécessaire de bien ventiler le local contenant le système de stockage ;
- Le local technique doit pouvoir être fermé par une porte pare-flammes un quart-d’heure. Les parois du local (murs, plancher, plafond) doivent être coupe-feu une demi-heure ;
- Il faut respecter une distance minimale d’un mètre entre les réservoirs et les générateurs ;
- Si on compte aussi se servir de ce local comme un garage, il sera nécessaire de protéger le stockage contre tout choc éventuel.
Enfin, si la capacité de stockage dépasse 2 500 litres, d’autres réglementations existent et le stockage devra être installé dans un local destiné uniquement à cet effet.
Obtenir le certificat de conformité avant de remplir sa cuve
Comme c'est le cas pour l'installation d'une citerne de gaz par exemple, une nouvelle installation de cuve à fioul doit faire l'objet d'un certificat de conformité par un professionnel agréé. Ce passage est obligatoire pour pouvoir effectuer sa première livraison de fioul domestique.
Pour obtenir un certificat de conformité ou attestation d'essai, l'installateur va effectuer une série de test et notamment d'étanchéité. Si les tests sont concluants, il délivrera alors au client :
- Le certificat de conformité ;
- Une copie de l'arrêté ;
- Une documentation spécifique sur les équipements de l'installation ;
- Un livret d'entretien.
Le certificat de conformité doit obligatoirement comprendre plusieurs éléments :
- Les nom et adresse de l'installateur ;
- Les coordonnées du maître d'ouvrage ;
- Les caractéristiques de chaque réservoir : nature (métallique, matière plastique), dimensions, capacité en litres, numéro de série ;
- La mention de conformité de chaque réservoir à la norme correspondante ;
- La date de l'installation cuve fioul ;
- La référence de l'arrêté du 1er juillet 2004.
Il doit aussi au moins comprendre la mention suivante : "L'installation située à (adresse) et composée de (x) réservoir(s) d'une capacité globale de (x xxx) litres est conforme aux dispositions de la réglementation technique et de sécurité en vigueur à la date du présent certificat."
Par ailleurs, dès que la cuve installée a une capacité supérieure à 1500 litres, il est indispensable de faire une déclaration adressée à la préfecture. Celle-ci est rédigée par l'installateur et sera accompagnée du certificat de conformité établi par le constructeur de la cuve.
Pour toutes les cuves de fioul de moins de 1500 litres, le certificat de conformité de l’installation remplace l’ancienne déclaration en préfecture.
Lors de la première commande de fioul auprès d'un fournisseur, le client devra présenter ce certificat afin de prouver que son installation est en règle.