EDF épinglé par la Commission européenne

Encore une mauvaise nouvelle pour EDF : Bruxelles demande à l'énergéticien de rembourser près d'1,4 milliard d'euros à l'Etat français.


Une aide fiscale jugée illicite

La Commission européenne a déclaré illicite une aide fiscale accordée par l'Etat français à EDF, en 1997, sous la forme de franchise d'impôt. D'un montant d'1,37 milliard d'euros, cette aide aurait favorisé le groupe au détriment de la concurrence. 

L’enquête de la Commission a confirmé qu’EDF a bénéficié d’une franchise d’impôt individuelle et non justifiée, qui l’a avantagé au détriment de ses concurrents, en infraction aux règles de l’Union sur les aides d’État.

Margrethe Vestager, Commissaire européenne en charge de la Concurrence.

L'électricien a annoncé qu'il rembourserait les sommes exigées par Bruxelles mais conteste le caractère illicite des aides reçues par l'Etat. EDF se garde la possibilité de déposer un recours en annulation devant le Tribunal de l'Union européenne.

Le titre EDF décroche en Bourse

EDF

A la suite de l'annonce de la décision de la Commission européenne, le titre du groupe EDF a décroché à la Bourse de Paris. A 13h, la valeur perdait 2,2% (20,97€) alors qu'elle évoluait jusque là à l'équilibre. Les dirigeants d'EDF ont déjà indiqué que cette décision allait avoir un impact négatif sur ses comptes en 2015, avec notamment une augmentation de sa dette nette de 0,9 milliard d'euros pour le second semestre. 

De son côté, le ministre de l'économie Emmanuel Macron, a précisé lors d'une conférence de presse que le remboursement de cette aide ne devrait pas fragiliser les finances du géant de l'électricité.

Je vous invite à regarder le bilan d’EDF, le simple montant de sa marge, pour constater que ce n’est pas un élément qui fragilisera sa structure financière

Emmanuel Macron, Conférence de presse du gouvernement du 22 juillet 2015
Mis à jour le