Déménagement à plus de 100 km : téléchargez l'attestation de déplacement

déménagement
Les déménagements dans des rayons de plus de 100 km vont pouvoir reprendre après une période de suspension due au coronavirus.

Alors que le déconfinement progressif s'organise le gouvernement a mis en place une nouvelle attestation de déplacement. Elle précise les contours de la règle des 100 km. Elle autorise notamment un déménagement à plus de 100 km. 


Où trouver l'attestation de déplacement ?

Parue au journal officiel du 21 mai 2020, l'attestation de déplacement à plus de 100 km donne aux Français le droit à des "déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou la location d'un bien immobilier insusceptibles d'être différés". Les personnes concernées doivent donc se munir de l'attestation dûment remplie.

Les ménages peuvent la télécharger ici :

Télécharger attestation

Qui est concerné par l'attestation de déplacement ? 

Elle est nécessaire pour effectuer un trajet de plus de 100 km et lorsque l'on sort de son département de résidence. Un trajet de 100km à l'intérieur d'un même département n'implique pas de d'attestation.

camion

Par exemple, un citoyen souhaitant déménager du Havre (Seine-Maritime) au Tréport (Seine-Maritime) n'a pas besoin d'attestation même si le trajet fait 150 km puisque les deux communes sont dans le même département.

De la même manière, une famille devant déménager du Havre (Seine-Maritime) à Honfleur (Calvados) n'aura pas besoin d'attestation puisque la distance entre les deux villes est de 25 km.

En revanche, un ménage souhaitant déménager du Havre (Seine-Maritime) à Evreux (Eure) devra remplir une attestation. Les deux communes sont dans deux départements différents et situées à 120 km l'une de l'autre.  

Bon à savoirSelectra vous accompagne dans vos démarches déménagements par téléphone au 09 73 72 73 00.

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