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Quitter son logement équipé d'une citerne ou emménager dans un logement avec citerne nécessite plusieurs démarches. Les contrats de gaz propane en citerne sont complexes, il est donc essentiel de se renseigner sur les formalités et modalités des contrats avant d'entamer quoi que ce soit.

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Quelles formalités en cas de location maison avec citerne gaz ?

Camion citerne

La location d'une maison avec citerne peut effrayer les consommateurs qui ne connaissent pas le marché du propane. Lorsqu'on emménage pour la première fois dans une maison chauffée au gaz propane, il est nécessaire de s'informer sur la marche à suivre pour s'assurer l'approvisionnement de la citerne pour l'hiver. Dans un premier temps, il faut se renseigner auprès du propriétaire ou bailleur à propos des modalités du contrat en cours : à qui appartient la citerne de gaz ? (propriétaire ou fournisseur) Chez quel fournisseur le propriétaire a-t-il un contrat pour la citerne ? Quelle est la consommation annuelle estimée ?

La citerne de gaz propane appartient au fournisseur

Dans la majorité des cas, la citerne enterrée ou aérienne est mise à disposition par le fournisseur de propane en contrepartie d'un loyer ou d'une caution versée en début de contrat. Cela signifie que le fournisseur est propriétaire de la cuve et qu'il devra la récupérer si le propriétaire souhaite changer de fournisseur propane. Dans cette configuration, le propriétaire a signé un contrat pour la mise à disposition de la citerne auprès du fournisseur. Le locataire doit lui souscrire un contrat d'approvisionnement de gaz propane auprès de ce même fournisseur.

Pour faire des économies, le locataire peut tout à fait demander à son propriétaire de comparer les fournisseurs de propane pour en trouver un moins cher. La décision finale appartient toutefois au propriétaire qui n'est pas tenu d'accepter la demande de son locataire.

La citerne de gaz appartient au propriétaire de la maison

Il arrive que le propriétaire décide d'acheter la citerne de gaz, ce qui lui permet de ne pas être lié à un fournisseur en particulier. Le locataire peut souscrire un contrat d'approvisionnement chez le fournisseur gaz citerne de son choix. Il peut en profiter pour négocier son contrat propane afin d'obtenir le meilleur prix. En effet, le prix du propane en citerne est peu réglementé, le montant de la facture finale d'un contrat citerne dépend pour beaucoup de la négociation entamée par le client lors de la signature du contrat.

Locataire et propriétaire : qui paye quoi pour le gaz en citerne ?Le propriétaire est tenu de payer les frais liés à la mise à disposition de la citerne : location ou consignation, entretien de la citerne et maintenance, installation et retrait en cas de résiliation. Le locataire doit seulement régler le montant de sa consommation de gaz propane et les éventuels frais de livraison du propane.

Achat maison avec citerne gaz : quelles démarches ?

Contrat et camion citerne

Dans le cas d'un achat de maison avec citerne de gaz, il faut souscrire un nouveau contrat auprès du fournisseur de l'ancien propriétaire ou chez celui de son choix.

La citerne de gaz était louée par l'ancien propriétaire

La citerne étant dans la grande majorité des cas en location, elle doit être récupérée par le propanier si aucune demande particulière n'est faite. Néanmoins, il est possible de demander au vendeur de la maison de ne pas demander le retrait de la cuve et de mettre en relation le propanier et l'acquéreur de la maison pour souscrire un nouveau contrat. Cela simplifie les démarches, mais attention à bien s'assurer de payer le meilleur prix du gaz en citerne. Si le nouveau propriétaire ne souhaite pas reprendre le contrat en cours, le vendeur devra faire résilier son contrat propane et faire retirer la citerne à ses frais.

Obtenir un devis citerne personnaliséAfin de trouver le fournisseur le moins cher pour son nouveau contrat de propane en citerne, il est recommandé de contacter les experts Selectra au 09 74 59 33 30 (appel non-surtaxé, ouvert  ) qui pourront effectuer un devis personnalisé pour le nouveau logement.

La citerne de gaz propane appartenait à l'ancien propriétaire

Là aussi, le nouveau propriétaire a le choix et n'est absolument pas lié au contrat de fourniture signé par l'ancien propriétaire. Il peut très bien décider de racheter la citerne de gaz à l'ancien propriétaire, au même titre que la maison, par un acte notarié. Il sera alors libre de choisir le fournisseur de son choix et pourra négocier plus facilement le prix du propane. Si en revanche le nouveau propriétaire ne souhaite pas de la citerne, l'ancien propriétaire sera contraint d'organiser son retrait à ses frais. L'acquéreur pourra choisir de souscrire un nouveau contrat propane auprès du fournisseur de son choix ou même changer d'énergie de chauffage s'il le souhaite.

Cartons de déménagement

Demenagement citerne gaz : les démarches à effectuer

Lorsqu'un locataire ou propriétaire quitte un logement équipé d'une citerne de gaz, il est contraint de résilier son contrat. Si le nouveau logement est équipé lui aussi d'une citerne de gaz, le mieux est de s'adresser à son fournisseur actuel afin de négocier le prix de la nouvelle installation.

Quelles formalités pour le locataire qui quitte une maison avec citerne ?

Lorsqu'un locataire quitte un logement avec citerne, il lui suffit de résilier son contrat d'approvisionnement en gaz auprès de son fournisseur. Pour cela, il doit envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception avec le propriétaire en copie. Idéalement la lettre est à envoyer en même temps que le préavis de départ du logement adressé au propriétaire. La rupture du contrat n'entraînera aucun frais de résiliation pour le locataire.

Je suis propriétaire d'une maison avec citerne et je déménage

Dans ce cas, tout dépend du contrat signé et de la durée d'engagement. Dans tous les cas, des frais de résiliation seront facturés au propriétaire du logement. Si le contrat n'est pas arrivé au terme de l'engagement, il devra payer des indemnités de résiliation anticipée, calculées au pro-rata du temps restant. Si la citerne appartenait au fournisseur, c'est à dire qu'elle était en location ou sous caution, celui-ci viendra la récupérer au domicile du client. Les frais de retrait de la citerne et de repompage du gaz restant seront à la charge du propriétaire. Leur montant dépend du fournisseur auprès de qui le client avait souscrit son contrat.

Chez quel fournisseur de gaz propane souscrire un nouveau contrat ?

Le marché du propane en citerne est dominé par cinq grands fournisseurs : Antargaz, Butagaz, Finagaz, Primagaz et Vitogaz. A une échelle régionale, il existe aussi trois plus petits fournisseurs qui distribuent du propane dans des zones spécifiques du territoire : Distrigaz pour le sud-est de la France, Sogasud pour le sud et Gaz Liberté dans l'est de la France et l’Île-de-France.

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